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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D175 2025 Contrat prêt expo Collège G. Tilion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D175 2025 Contrat prêt expo Collège G. Tilion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260113-D175-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/01/2026
Rassemblons
Publication
: 14/01/2026
toutes les énergies
DECISION
N°
175/2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
PRÊT
A
USAGE
DE
DEUX
EXPOSITIONS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LE
COLLEGE
GERMAINE
TILLION
A
LARDY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
contrat joint,
Considérant
la
demande
du
Collège
Germaine
Tillion
d’utiliser
les
expositions
«
9/13
Questions
de
justice
» et
«
13/18
Moi
jeune
citoyen
» de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il
convient
de
signer
un
contrat
de
prêt
à
usage
avec
le
Collège
Germaine
Tillion,
Considérant
que
le prêt
à usage
est
consenti
du
13
au
17
avril
2026,
DECIDE
DE
SIGNER
le contrat
de
prêt
à usage
de
deux
expositions
avec
le Collège
Germaine
Tillion
à Lardy
(91510), PRECISE
que
le prêt
à usage
est
conclu
à titre
gratuit,
Fait à Etréchy,
le A3
jonvier
2026
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).