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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 81. Convention collège G. Tillion
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 81. Convention collège G. Tillion)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-20240619-81-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
.
Pattes 1esfnergies
DÉLIBERATION
N°
81/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
K.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
KR.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
LL LLESL
LE LES)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
COLLEGE
GERMAINE
TILLION
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L'ANIMATION
D’ACTIVITES
EDUCATIVES
SUR
LE
TEMPS
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la
délibération
n°79/2023
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Jeunesse
du
28
mai
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
et
entretien
des
équipements
existants
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
les
structures
d’accueil
des
adolescents
(11-17
ans),
Considérant
l’intérêt
de
proposer
des
actions
éducatives
aux
jeunes
collégiens,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
partenariat
prévoyant
les
modalités
d’intervention
des
animateurs
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
collège
Germaine
Tillion
à
Lardy
dans
le cadre
de
ces
actions
éducatives,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
41
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(S.
Sechet)
APPROUVE
les termes
de
la convention
de partenariat
avec
le collège
Germaine
Tillion
telle que jointe
en
annexe,
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à signer
ladite
convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 PRECISE
que
les actions prévues
dans
le cadre
de la convention
de partenariat
seront
effectuées à
titre
gratuit.
Jean-Marc
FOU
KR,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Préside
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d’un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90