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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D08 2024 contrat pret vehicule
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D08 2024 contrat pret vehicule)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250127-D08-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/01/2025
Rassemblons
Publication
: 28/01/2025
toutes
les énergies
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DECISION
N°
08/2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
DEUX
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
LE
ROUSSAY,
A
TITRE
GRACIEUX,
LE
22
JANVIER
2025
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de convention joint,
Considérant
l'intérêt
général
de
faciliter
les
déplacements
de
l'association
sportive
du
collège
Le
Roussay
pour
ses
activités,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
des
véhicule
requis,
pouvant
être
prêtés
au
collège
pour
une
durée
déterminée,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les modalités
de
mise
à disposition
et d'utilisation
des
véhicules
afin
d'assurer
une
utilisation
adéquate
et sécurisée.
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de
prêt
de
véhicule,
à titre gracieux,
entre
la Communauté
de
communes
et
le collège
Le
Roussay,
PRECISE
que
le prêt
des
véhicules
est
consenti
pour
la journée
du
22 janvier
2025,
de
9h00
à
18h30.
Fait
à Etréchy,
le
21
jee
L095
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90