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Déliberation - 07d delib designation representant SPL Pacte Rhone 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h43 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07d delib designation representant SPL Pacte Rhone 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Symphorien- À
RER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE
LUE
DE SAINT SYMPHORIEN
D'OZON
LR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 31
MARS
2026
“#3
DELIB-2026-35d
/
DOZMN
6e
lleré:
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
31
mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
|
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
25
mars,
s'est
réuni,
en
session
%
LE
| Rene
Présents
: 29
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
ROUVOr:
D
DELEU,
Maire
le
bsents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARAZZUTTI
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et MM
Arnaud
DELEU
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
- Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
-
René
MARTINEZ
-
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DE
LA
SPL
PACTE
DU
RHÔNE
La
SPL
est
une
société
anonyme
dont
le
siège
social
est
situé
4
boulevard
Eugène
Deruelle,
69003
Lyon.
Sa
dénomination
sociale
est
la
suivante
: SPL
PACTE
RHÔNE
La
société
a
pour
objet
la
conduite
et le développement
d'actions
et d'opérations
de
construction,
d'amélioration
du
bâti,
de
rénovation
(y
compris
rénovation
thermique),
de
gestion
temporaire
où
transitoire,
de
réhabilitation,
de
restructuration,
de
réalisation
d'ensembles
immobiliers
et d'espaces
publics.
Elle a
également
pour
objet
la conduite
d'actions
et d'opérations
d'aménagement
entrant
dans
le cadre
de
l'article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner :
e
Un
conseiller
municipal
en
tant
que
délégué
permanent
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
pour
la
durée
du
mandat
en
cour,
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Pacte
Rhône
et
de
l'autoriser
à
donner
pouvoir
pour
le représenter,
en
tant
que
besoin
et au
cas
par
cas,
à
un
autre
actionnaire
;
°
Un
conseiller
municipal
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
seln
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Pacte
Rhône
et de
l'autoriser
à
donner
pouvoir
pour
le représenter,
en
tant
que
besoin
et
au
cas
par
cas,
à
un
autre
membre
de
l'assemblée
spéciale
ll est
possible
de
nommer
le même
représentant
de
la collectivité
pour
l'assemblée
spéciale
et
l'assemblée
générale
ou
de
choisir
de
désigner
deux
personnes
distinctes.
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
nominations
s'effectuent
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal
:
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée
069-216902916-20260331-DELIB2026-35d-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
1 /2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
vole
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir à
compter
de
la plus
tardive
des
dales
suivantes :
.
date
de
sa réceplion
en
préfecture,
°
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notificalion.
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
nolificalion
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
territoriale
pendant
ce
délai. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité
:
2/2
e
DESIGNE
Monsieur
Thibaut
DUEZ,
Adjoint_: au
Maire
en
tant
que
délégué
permanent
pour
représenter
la
Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
PACTE
RHÔNE
et est
autorisé
à
donner
pouvoir
pour
la
représenter,
en
tant
que
de
besoin
et au
cas
par
cas,
à
un
autre
actionnaire,
e
DESIGINE
Monsieur
Thibaud
DUEZ,
Adjoint
au
Maire
en
tant
que
titulaire
pour
représenter
la
Ville
de
Saint-
Symphorlen-d'Ozon,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
constituée
au
sein
de
la SPL
PACTE
RHÔNE
et est
autorisée
à
donner
pouvoir
pour
la représenter,
en
tant
que
de
besoin
et au
cas
par
cas,
à
un
autre
membre
de
l'assemblée
spéciale.
Lesdits
représentants
sont
autorisés
à
accepter
toute
fonction
ou
mandats
spéciaux
qui
lui
serait
confié
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
ou
la
fonction
de
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
au
comité
d'engagement
de
la
SPL.
Le
Maire,
AG
Arnaud
DELEU
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
1*' avril
2026
Hi
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la collectivité
Le
ler
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
BARAZZUTTI
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216902916-20260331-DELIB2026-35d-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Juslice
administralive,
le
libunal
administratif
de
Lyon
peul
être
salsl par
vole
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compler
de
la plus
tardive
des
dales
suivantes:
.
date
de
sa
réceplion
en
préleclure,
e
dale
de
sa
publicalion
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un recours
gracieux
peul
être
déposé
devant
l'aulorilé
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai de
recours
contentieux
quirecommencera
à courir
soit
: .
à
compter
de
la nolilicalion
de
la réponse
de
l'aulorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
territoriale
pendant
ce
délal.