Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, IQ Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, Françoise LOHAT, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, FRESCHI Bérengère, COURAULT Céline, Sébastien SIMIAND, VILLA Jean, SORRET Bruno, VALVERDE Audrey, Christelle FAIVRE-CHALON (Arrivée à 18h05), REMY Noël (Arrivée à 18h06), HUET Nathalie (Arrivée à 18h07), CECON Jacky (Arrivée à 18h15)

Excusés : ROJON Elodie (procuration à Nathalie Huet), Stéphanie BERTHOMÉ (procuration à Emmanuel Blondeel) Frédéric MOLLOT (procuration à Françoise Lohat), VERDOJA Jordan (procuration à Marc Cecon)

Absent : Caroline ARCHAMBAULT

Nombre de procuration : 4

Nombre de votes : 18

Date de convocation : 29 février 2024

Audrey Vaiverde a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 25 janvier 2024

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2024.

AFFAIRES GENERALES

Arrivée de Christelle Faivre-Chalon, Noel Remy et Nathalie Huet

10-2024. Vente parcelle D 1733 de 1119 m’ (lot 4 OAP cave coopérative)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Les Domaines ont estimé la valeur du tènement à 160 000€, avec une marge d’appréciation de 10%. M. le Maire rappelle que POAP 4 impose la construction sur cette parcelle de 3 maisons d’habitation jumelées.M. le Maire propose de lancer l’opération de mise en vente sous pli cacheté. Le tènement sera vendu en l’état au plus offrant avec une mise à prix de 170 000 € (cent soixante-dix mille euros). Une délibération du conseil municipal actera la vente au plus offrant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de vendre la parcelle de terrain à bâtir D1733, sise route de Barraux à la Gâche, avec une mise à prix de 170 000€, et autorise le Maire à effectuer toutes les formalités pour mener à bien cette vente.

FINANCES

11-2024. Compte de gestion 2023

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve le compte de gestion de la commune de Barraux du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12-2024. Compte administratif 2023

Arrivée de Jacky Cecon

Hors la présence de M. Christophe Engrand, Maire de Barraux, et sous la présidence de Audrey Valverde, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 de la commune de Barraux s’établissant ainsi qu’il suit, au chapitre :

Chapitre Budgétisé Réalisé

Montant

Fonctionnement - Dépense 2 575 307.97 € 2 687 398.08 €

011 - Charges à caractère 831 100.00 € 827 367.14 €

général

012 - Charges de personnel et 1 204 900.00 € 1 200 577.38 €

frais assimilés014 - Atténuations de produits

023 - Virement à la section

d'investissement

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections

65 - Autres charges de gestion

courante

66 - Charges financières

67 - Charges spécifiques

Fonctionnement - Recette

002 - Résultat de

fonctionnement reporté

013 - Atténuations de charges

016 - APA

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes

731 - Fiscalité locale

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion

courante

77 - Produits spécifiques

Investissement - Dépense

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections

041 - Opérations patrimoniales

16 - Emprunts et dettes

assimilées

20 - Immobilisations

incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

Investissement - Recette

65 000.00 €

150 000.00 €

0.00 €

230 600.00 €

88 500.00 €

5 207.97 €

2 575 307.97 €

0.00 €

40 000.00 €

0.00 €

0.00 €

490 207.97 €

983 345.00 €

801 000.00 €

186 855.00 €

73 900.00 €

0.00 €

3 038 504.81 €

1 541 513.01 €

0.00 €

93 589.45 €

191 000.00 €

15 000.00 €

377 202.35 €

820 000.00 €

3 038 304.81 €

61 031.00 €

0.00 €

303 791.93 €

209 804.23 €

83 998.40 €

828.00 €

2 962 374.55 €

0.00 €

52 657.55 €

16 155.24 €

10 700.00 €

473 415.78 €

951 455.00 €

812 117.00 €

267 967.74 €

82 923.75 €

294 982.49 €

1176 737.73€

0.00 €

10 700.00 €

92 522.48 €

188 552.48 €

0.00 €

311 075.05 €

573 887.72 €

2 545 690.10 €021 - Virement de la section de 150 000.00 € 0.00 €

fonctionnement

024 - Produits des cessions 450 000.00 € 0.00 €

d'immobilisations

040 - Opérations d'ordre de 0.00 € 303 791.93 € transfert entre sections

041 - Opérations patrimoniales 93 589.45 € 92 522.48 €

10 - Dotations, fonds divers et 894 207.97 € 898 365.23 €

réserves

13 - Subventions 850 507.39 € 651 010.46 €

d'investissement

16 - Emprunts et dettes 600 000.00 € 600 000.00 €

assimilées

RESULTAT D'EXECUTION

RESULTAT À LA SOLDE

CLOTURE DE Mat es D'EXECUTION | RESULTAT

L'EXERCICE (1068) DE DE CLOTURE

PRECEDENT L'EXERCICE

AU

2022 2023 31/12/2023

INVESTISSEMENT -1 541 513.01 1368 952.37 | -172 560.64

FONCTIONNEMENT 364 207.97 364 207.97 274976.47| 274 976.47

RESTES À REALISER -92 500.00

Hors la présence de M. Christophe Engrand, Maire de Barraux, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget de la commune de Barraux.

13-2024. Affectation du résultat

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire propose d’affecter le résultat ainsi qu’il suit :

RESTES A REALISER -92 500.00 €

1068 265 060.64 €

001- DEFICIT INVEST. 172 560.64 €

002- REPORT A NOUVEAU 9915.83 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte le résultat tel que présenté ci- dessus.

14-2024. Budget primitif 2024

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2024 ainsi qu’il suit :

Chapitre

Fonctionnement - Dépense

011 - Charges à caractère

général

012 - Charges de personnel et

frais assimilés

014 - Atténuations de produits

023 - Virement à la section

d'investissement

65 - Autres charges de gestion

courante

66 - Charges financières

67 - Charges spécifiques

Fonctionnement - Recefte

002 - Résultat de

fonctionnement reporté

013 - Atténuations de charges

016 - APA

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes

731 - Fiscalité locale

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion

courante

77 - Produits spécifiques

Budgétisé

2 671 800.00 €

856 400.00 €

1 211 200.00 €

65 000.00 €

170 000.00 €

229 200.00 €

75 000.00 €

65 000.00 €

2 671 800.00 €

9 915.83 €

41 000.00 €

15 000.00 €

478 689.17 €

950 345.00 €

900 000.00 €

189 700.00 €

85 150.00 €

2 000.00 €Investissement - Dépense 1 378 135.64 €

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté 172 560.64 €

16 - Emprunts et dettes 153 500.00 €

assimilées

21 - Immobilisations corporelles 508 775.00 €

23 - Immobilisations en cours 543 300.00 €

Investissement - Recette 1 378 135.64 €

021 - Virement de la section de 170 000.00 €

fonctionnement

024 - Produits des cessions 450 000.00 €

d'immobilisations

10 - Dotations, fonds divers et 481 060.64 €

réserves

13 - Subventions 277 075.00 €

d'investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions (Emmanuel Blondeel et Stéphanie Berthomé car ils souhaiteraient que la réalisation des travaux de renaturation de la Place de Lanhouarneau soient conditionnés par l’obtention de la subvention Fonds vert en plus de celle du département de l’Isère, et Céline Courault car d’autres projets tels que les déplacements doux sont à prioriser sur les travaux de la place de Lanhouarneau.

Le Maire répond qu’il y a une volonté à maintenir le projet car en plus du qualitatif en terme de végétalisation de la place, le traitement des eaux de pluie (par la déperméabilisation du sol) permettra de protéger les murs de la mairie et de l’église qui subissent des infiltrations d’eau, générant un fort taux d'humidité dans la mairie et la crypte. Le projet prévoit également l’installation de WC publics pour répondre au besoin des cérémonies en mairie et à l’église.

adopte le budget primitif 2024 au niveau du chapitre tel que présenté ci-dessus.

15-2024. Vote des taux d’imposition

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition des impôts locaux pour 2024, et propose de les maintenir.

Proposition Taux

Taux 2023

2024

TFPB

(Taxe Foncière sur les 37.44 % 37.44

Propriétés Bâties)TPBNB

(Taxe Foncière sur les 63.54 % 63.54 %

Propriétés Non Bâties)

TH

8.69 % 8.69 % (Taxe d'habitation) ° °

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lunanimité de retenir la proposition ci-dessus. P , P

RESSOURCES HUMAINES :

16-2024. Mandat au CDG38 pour la protection sociale complémentaire prévoyance 2025

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle aux élus que la commune est actuellement adhérente à la convention de participation prévoyance conclue à effet du 1” janvier 2020 entre le CDG38 et l’IPSEC, par l’intermédiaire de WTW

(anciennement GRAS SAVOYE, gestionnaire) et se terminant au 31 décembre 2025,

Il rappelle également que la délibération du 15/12/2022 a fixé le montant individuel de participation de la

collectivité à la cotisation de ses agents. Cette participation est à ce jour facultative.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière à la couverture du risque Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès ) de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) à compter du 1% janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.

Précisions sur la couverture du risque Prévoyance :

- Le montant minimal de la participation employeur s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

- Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

- Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité,

- La souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire.

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui

contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au ler janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la

convention de participation qui leur sera proposée.

Les collectivités ayant donné mandat se verront présenter les garanties et les taux de cotisation obtenus et seront invitées à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil Municipal, sur Le rapport de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu L'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

À l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE :

- Dese joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- Accepte la participation minimale prévue réglementairement.DIVERS ET COMMUNICATION

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La séance est levée à 19h24

Le Maire, La secrétaire, M. Christophe ENGRAND Mme Audrey VALVERDE