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Arrêté - 2023 1234 PM SARL Perrocheau Dupe TP 4 rue du Prieure travaux de demolition de la maison avec le stationnement du camion sur la chaussee
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1234 PM SARL Perrocheau Dupe TP 4 rue du Prieure travaux de demolition de la maison avec le stationnement du camion sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2222
Fast
ill
Crois-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
11
OCT.
2073
FB/PR N°
2023
— 1234-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Prieuré,
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
d'une
maison,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
1.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
octobre
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,4
rue
du
Prieuré,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
dont
le siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
; ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
de
là
maison
au
4
rue
du
Prieuré,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
de
camions
de
chantier
et
sa
circulation,
ses
manœuvres
pour
l'évacuation
des
déblais.
Compte
tenu
de
l’étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
du
camion
pour
l'enlèvement
des
gravats,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Si
le
gabarit
du
camion
est
trop
important
lors
de
ses
manœuvres
pour
faire
demi-tour
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
rue,
pour
l'enlèvement
des
gravats
et
autres,
le
chauffeur
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
jusqu'au
droit
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
l'entreprise
Perrocheau/Dupé
TP.
Par
conséquent,
si
et
seulement
si,
pour
les
travaux
et
le
fort
empiétement
du
camion
sur
le
trottoir
et
chaussée,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AKS.
En
revanche,
si
la
chaussée
est
libre,
la
signalisation
sera
organisée
avec
le
panneau
KC1
«
sortie
de
camion
»
et
des
cônes
K5a,
pour
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l’école
Bocquier
du
8
Mai,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
camions
et
en
toute
sécurité.
Avertissement
:
-
Des
travaux
seront
en
cours
à
la
même
adresse,
La
signalisation
devra
être
en
harmonie
avec
les
autres
entreprises.
Tous
les
moyens
devront
être
pris,
afin
de
ne
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
trois
journées
dans
la
période
du
lundi
16
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
W\WW.telerecours.fr,
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Pülice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampftion|
ou
une
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
octobre
2023.