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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 126 Aquaval Creation emplois non permanents suite accroissement saisonnier activite saison estivale 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 126 Aquaval Creation emplois non permanents suite accroissement saisonnier activite saison estivale 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L Gr
ID : 081-200034056-20241217-D2024 126-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - LAROCHE -
MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - PINEL (Suppléant) - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD.
N° 2024/126
Objet : Ressources humaines : Aquaval - Création d'emplois non permanents suite à un
accroissement saisonnier d’activité — saison estivale 2025
{Pris en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le
fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 14 juin
2025 au 31 août 2025 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée d'ouverture de la base de loisirs :
- 3 postes de surveillants de baignade titulaires du BEESAN, à temps complet (35/35è"€). La
rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d’Educateur Territorial des APS relevant de la catégorie hiérarchique B.
- 5 postes de surveillants de baignade titulaires du BNSSA, à temps complet (35/35). La
rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d'Opérateur Territorial Qualifié des APS relevant de la catégorie hiérarchique C.
- 7 postes d'agents d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien, animation), à
temps complet (35/35È"%). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille
indiciaire du grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C.
- 1 poste d'agent technique (agent d'entretien), à temps complet (35/35è"). La
rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
- 1 poste de manager de proximité, à temps complet (35/35). La rémunération de l'agent
sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation relevant de la
catégorie hiérarchique C. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme détaillés ci-dessus,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Gilbert VERNHES
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond [V B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07} ou par l’application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.