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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Service OM Creation emplois non permanents suite accroissement saisonnier activite doublages Jour de An 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Service OM Creation emplois non permanents suite accroissement saisonnier activite doublages Jour de An 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S'LO
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUL2: 081:200034056-20241217-D2024_127-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - LAROCHE -
MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - PINEL (Suppléant) - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD.
N° 2024/127
Objet : Ressources humaines : Service OM - Création d'emplois non permanents suite à un
accroissement saisonnier d'activité - doublages Jour de l’An 2025
(Pris en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Afin d'assurer le fonctionnement du service de collecte des ordures ménagères et du tri suite
au Jour de l'An non travaillé (le mercredi 1° janvier 2025), il conviendrait de créer deux
emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité :
- 2 postes de chauffeurs - ripeur, à temps complet (35/35è") du 31 décembre 2024 au 3
janvier 2025. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme détaillés ci-dessus,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Ordures
Ménagères 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
ED
TEE > e Le Président, È
Le secrétaire de séance, L.
Thierry BARDOS/ seRvIES fi Gilbert VERNHES V 4 Î
LAUTREC }* / $
délai de deux mois à compter de sa no Meétion ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.