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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 59 Emplois saisonniers Aquaval
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 59 Emplois saisonniers Aquaval)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2013
L’an deux mille treize et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR – VALERO (Suppléante) - MM BLANC – BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – BRET (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN.
N° 2013/59
Objet : AQUAVAL – Saison 2013 : création d’emplois saisonniers
Le Président expose au Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 15 juin 2013 au 1er septembre 2013 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée d’ouverture de la base de loisirs : - 2 postes de surveillants de baignade titulaires du BEESAN, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS – 3ème échelon - indice brut 347, indice majoré 325, au prorata du temps de travail
- 1 poste de surveillant de baignade titulaires du BNSSA, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS – 4ème échelon - indice brut 322, indice majoré 308, au prorata du temps de travail - 3 postes de surveillants de baignade titulaires du BNSSA, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - 1er échelon - indice brut 299, indice majoré 304 au prorata du temps de travail
- 4 postes d'agents d'accueil et de service, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Adjoints d’Animation de 2ème Classe - 1er échelon - indice brut 297, indice majoré 302 au prorata du temps de travail
- 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Adjoint Techniques Territoriaux de 2ème Classe - 1er échelon - indice brut 297, indice majoré 302 au prorata du temps de travail
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme ci-dessus et adopte les conditions de rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2013.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2013. Raymond GARDELLE