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Arrêté - AM2025 03 87 Demenagement Rue Maurive Ravel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 87 Demenagement Rue Maurive Ravel)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
e 1 |
Le Haillan
Mairie du Haillan
Arrêté Municipal n"AM2025_02_87
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le déménagement effectué par le pétitionnaire, au 1, Rue Maurice Ravel,
Résidence Ravel, bat A, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier de déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule du pétitionnaire est autorisé à stationner sur 3 places de stationnement au droit du 1, Rue Maurice Ravel. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour ies Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au 1, Rue Maurice Ravel. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le lundi 07 avril 2025 au droit du 1, Rue Maurice
Ravel, de 07h00 à 19h00.
Le présent arrêté peul faire l'objet
contentieux par courrier adressé
accessible à partir du site www.teler
recours contentieux pourra être adre:
in délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours unal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens urs.fr. Dans même délai, un recours gracieux interrompant le délai de l’auteur de l’acte Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Le pétitionnaire - 1, Rue Maurice Ravel, Résidence Ravel, bat A
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 5 MARS 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- _ De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrété peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens
recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte