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Arrêté - 2024 039 Arrete de circulation travaux de renouvellement d un branchement 1 rue Saint Michel Gaz et eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 039 Arrete de circulation travaux de renouvellement d un branchement 1 rue Saint Michel Gaz et eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2024-039
Du
09
février
2024
4
{
(
Restriction
de
circulation
1
rue
Saint
Michel
V/AIDAHON
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau. Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10;
Vu
lArrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
la demande
en
date
du
07
février
2024
par
laquelle
la Société
de
distribution
GAZ
et EAUX
domiciliée
ZI
du
Noret
—
25620
Mamirolle
(03
89
38
64
28)
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d’eau,
1
rue
Saint
Michel
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
avec
un
empiètement
sur
la
chaussée.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
une
durée
de
1 jour
calendaire
dans
la
période
du
08
février
2024
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
1
rue
Saint
Michel.
La
circulation
sera
régiementée
comme
suit :
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
Régularisation
de
la
circulation
par
feux
tricolores
ou
manuel,
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
+
Mise
en
place,
par
l’entreprise,
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la zone
de
travaux,
+
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/
14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
3
:
ARTICLE 4 : ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
La
fourniture,
la
mise
en
piace,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la
Société
de
distribution
GAZ
et
EAUX
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le Maire
de
la Commune
du
Vaidahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
la
Société
de
distribution
GAZ
et
EAUX
de
Manmirolle, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
09
février
2024