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Arrêté - 2024 087 Arrete de circulation travaux de renouvellement d un branchement 12 rue de Maulbronn Gaz et eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 087 Arrete de circulation travaux de renouvellement d un branchement 12 rue de Maulbronn Gaz et eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-087
Du
13
mars
2024
Arrêté
de
circulation
{
12
rue
de
Maulbronn
Travaux
de
renouvellement
d'un
branchement
V/AIDAHON
d'eau Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10;
Vu
l'Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
routières
des
routes
et autoroutes
et
les textes
subséquents
le modifiant
et
le complétant
;
Vu
la
demande
en
date
du
12
mars
2024
par
laquelle
la
Société
de
distribution
GAZ
et
EAUX
domiciliée
ZI
du
Noret
—-
25620
Mamirolle
(03
89
38
64
28)
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
d'eau,
12
rue
de
Maulbronn
— 25800
Valdahon,
sur
le domaine
public.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
du
chantier,
if y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
avec
un
empiètement
sur
la chaussée.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
une
durée
de
15
jours
calendaire
dans
la
période
du
18
mars
2024
au
01
avril
2024
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
12
rue
de
Maulbronn.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
Régularisation
de
la
circulation
par
feux
tricolores
ou
manuel,
Interdiction
de
stationner
sur
la
voie
de
circulation
au
12
rue
de
Lattre
de
Tassigny
et au
1
rue
de
Maulbronn.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.vatdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Valdahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la Société
de
distribution
GAZ
et
EAUX
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Vaidahon
Monsieur
le
responsable
de
la
Société
de
distribution
GAZ
et
EAUX
de
Manmirolle, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
13
mars
2024
Pierre
BENOIT