Conseil Municipal - conseil municipal 23 septembre 2014

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Procès Verbal - conseil municipal du 24 septembre pv

Conseil Municipal - conseil municipal 23 septembre 2014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 9 - 23 septembre 2014

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt- trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Chantal PICARDA, Patrick LE

GALLIC, Nadine LE BRAS, Magali Le ROUX, Valérie LAMY, Ludovic JEGOREL, Laëtitia ROYANT, Pierre

JULOU, Marie-Claude BEYRIS, Pascal NAVENNEC.

Mr Ludovic JEGOREL rejoint l'Assemblée au cours de la séance de Conseil Municipal (point n° 2).

Mme Nadine LE BRAS a quitté l'Assemblée au cours de la séance de Conseil Municipal (point n° 6)

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1]: Matthieu LE DORVEN a donné pouvoir à ANGE LE

LAN

ABSENTS EXCUSES N' AYANT PAS DONNE MANDAT DE VOTE [1]: Delphine LE GAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Magali LE ROUX

DATE DE LA CONVOCATION : 17 SEPTEMBRE 2014

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 24 juin 2014 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1- PERSONNEL COMMUNAL - CARRIERE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la mise en place de la réforme des

rythmes scolaires induisant l'ouverture de la garderie périscolaire le mercredi matin ainsi que

l'organisation de temps d'activités périscolaires (animés notamment par des agents communaux), la

durée hebdomadaire du temps de travail de Mme Murielle LE GOFF doit être modifiée.

Ainsi, conformément à la procédure applicable en cas de modification du temps de travail

hebdomadaire d'un agent, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le

précédent poste d'agent d'animation de 2ème classe de Madame Murielle LE GOFF à 13,71/35ème et de

créer un nouveau poste d'agent d'animation de 2ème classe prenant en compte cette augmentation

hebdomadaire du temps de travail (20,90/35ème). Monsieur Le Maire informe l'assemblée que l'avis du

Comité Technique Paritaire a été sollicité (son avis devrait être rendu prochainement) dans la mesure

où il s'agit d'une modification du temps de travail hebdomadaire supérieure à 10%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, la suppression du poste

d'adjoint d'animation de 2ème classe à 13,71/35ème et la création d'un poste d'adjoint d'animation de

2ème classe à 20,90/35ème à partir du 1er septembre 2014.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 9 - 23 septembre 2014

2- RENOUVELLEMENT DU DETACHEMENT D'UN AGENT DE LA DDTM

Monsieur Le Maire rappelle les délibérations prises depuis 2003 acceptant la demande de Monsieur

Francis LE STER concernant son détachement au sein du personnel communal (ainsi que son

renouvellement). Il donne ensuite lecture d'une récente lettre émanant de cet agent demandant le

renouvellement de son détachement à compter du 15 décembre 2014 jusqu'au 31 janvier 2015, date

à laquelle l'agent fera valoir ses droits à la retraite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, un avis favorable à cette demande.

3- NUMEROTATION DES HABITATIONS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de modification de noms de certaines

rues et de numérotation des habitations réalisé en partenariat avec la Poste et les administrés

concernés est arrivé à son terme. Monsieur Le Maire rappelle que l'intérêt d'une telle démarche était

multiple :

- fiabiliser le travail de distribution de la Poste

- faciliter l'orientation des services d'urgences (pompiers, SAMU, médecin), des livreurs et de tout

visiteur.

Monsieur Le Maire ajoute qu'il convient désormais de déterminer qui de la Commune ou des

administrés concernés financera la conception des nouvelles plaques de numérotation des habitations

et effectuera leur pose.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

- que la Commune financera l'ensemble des nouvelles plaques de numérotation des habitations;

- que la Commune enverra un courrier aux personnes concernées par la nouvelle numérotation afin

de laisser le libre choix aux administrés de poser de manière autonome leur nouvelle plaque ou bien

de faire appel aux services techniques;

- de solliciter les services de la Poste afin de déterminer, pour chaque habitation, l'emplacement

opportun de ces nouvelles plaques.

4- RENOUVELLEMENT CONVENTION SATESE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises le 26 septembre 2011 par

laquelle il avait été décidé de renouveler l'adhésion de la Commune au Service d'Appui Technique à

l'Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) mis en place par le Conseil Général.

Ce service propose aux collectivités rurales un appui technique et un suivi du fonctionnement de leurs

stations d'épuration par l'intermédiaire de trois types de prestations :

- l'appui à la mise en place des équipements d'autosurveillance et la validation de l'autosurveillance,

- l'expertise technique et le conseil pour l'exploitation des stations d'épurations,

- la collecte des données pour la mise à jour des données départementales sur l'assainissement.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 9 - 23 septembre 2014

L'adhésion au service donne lieu au versement d'une participation financière annuelle au Conseil

Général fixée à 450 € HT. La durée de la nouvelle convention proposée est fixée à 3 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur Le Maire

à signer la convention permettant à la Commune de renouveler son adhésion au SATESE pour une

durée de 3 ans et l'autorise à engager les crédits nécessaires pour le règlement de la participation

financière au Conseil Général.

5- DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL - PDIC 2015

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie à réaliser constatés par la

commission des travaux et parmi lesquels une sélection doit être effectuée compte tenu du montant

subventionnable des travaux (70 625 € HT - 40% de subvention du Conseil Général) et de leur

urgence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents, de faire

réaliser des travaux sur :

- une portion de la VC 243 (Route de Melmélégant);

- une portion de la VC 222 (Route de Kerguilloux);

- une portion du CR 62 (Route de Restinois);

- une portion de la VC 5 (Route de Pont-Tanguy au lieu-dit " Le Guellec")

- une portion de la VC 107 (Du lieu-dit "Le Guellec" vers le lieu-dit "Kervran")

- une portion de la VC 153 (Du lieu-dit "Le Drennec" vers le lieu-dit "Kerbreton")

- une portion de la VC 108 (Du lieu-dit "Villegoadec" vers le lieu-dit "Château de Boblaye")

- la CR 50 donnant accès au village de Penquelen.

- la CR 115 donnant accès au village de Resclen.

Le montant des travaux est estimé à 92 425, 15€ HT.

Le Conseil Municipal sollicite le concours d'un bureau d'étude et sollicite également une subvention du

Conseil Général à hauteur de 40% du montant subventionnable. Monsieur Le Maire est autorisé à

lancer la consultation des entreprises.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 9 - 23 septembre 2014

6- SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet communal de réalisation d'un Schéma

Directeur d'Assainissement des eaux pluviales et eaux usées n'a pu être effectué depuis la demande

de subvention effectuée en 2011 au Conseil Général et à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Ainsi, les

subventions sollicitées auprès de ces financeurs sont désormais caduques.

Monsieur Le Maire rappelle ensuite au Conseil Municipal l'intérêt de réaliser prochainement ce

Schéma Directeur d'Assainissement sur notre Commune. Tout d'abord, cette démarche permettra de

connaître les orientations à prendre en matière d'assainissement dans les années à venir et ainsi de

procéder aux travaux adaptés à la station d'épuration. Monsieur Le Maire ajoute, à ce propos, que la

station d'épuration avait été dimensionnée pour 2 500 équivalents-habitants de façon à accueillir

notamment les rejets de la Crêperie Morbihannaise. Aujourd'hui cette dernière étant fermée et la

reprise du bâtiment ayant étant réalisée par des artisans dont les activités ne génèrent pas de rejets

importants, la lagune communale se trouve largement surdimensionnée. Monsieur Le Maire indique

alors qu'il est souhaitable d'étudier précisément les intérêts à long terme d'une révision à la baisse de

la capacité de la station afin d'envisager de ne réaliser que les travaux nécessaires à la bonne

conservation et au bon fonctionnement de la station avec les flux actuels. Par ailleurs, la réalisation

de ce Schéma est une condition sine qua non pour l'obtention de subventions auprès des différents

financeurs dans le cadre des travaux préconisés par ce document et que la Commune devra effectuer

au cours des prochaines années.

Monsieur Le Maire conclut donc qu'il convient de renouveler la demande de subvention pour ce projet

auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Le plan de financement de cette

opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des études : 63 590 €

Subvention de l'Agence de l'Eau (50%) : 31 795 €

Subvention du Conseil Général (20%) : 12 718 €

Fonds propres (30%) : 19 077 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents,

- de faire procéder à la réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement pour les réseaux

d'eaux usées et d'eaux pluviales sur notre Commune.

- de solliciter, pour ce faire, des subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Loire-

Bretagne à hauteur respectivement de 20% et 50% du coût total estimé à 63 590 € HT. Monsieur Le

Maire est également autorisé à lancer la consultation des entreprises dès que possible.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 9 - 23 septembre 2014

7- EAU DU MORBIHAN- MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur Le Maire, visant les dispositions générales du Code Général des Collectivités Territoriales,

l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération n° CS-2014-048 du

Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 27 juin 2014, soumet au Conseil Municipal le projet

de modifications des statuts en vigueur du syndicat de l'Eau du Morbihan, approuvé par le Comité

Syndical de Eau du Morbihan le 27 juin 2014.

Ces modifications des statuts sont rendues nécessaires par l'évolution de la carte intercommunale

et par certaines évolutions législatives. Tout d'abord, il est proposé le remplacement de l'annexe 1

(dressant la liste des membres du syndicat de l’Eau) et de l'annexe 2 (présentant la composition des

collèges territoriaux et la répartition du nombre de délégués). La seconde modification porte sur

l'apport de précisions au sein de certains articles des statuts en vertu des nouvelles dispositions

législatives et visant notamment : - des précisions sur la nature juridique du syndicat,- le fondement

juridique et les modalités d’exercice des activités accessoires, - la composition du bureau, - les

ressources du syndicat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, un avis favorable au projet de modification des statuts Eau du Morbihan, tels que rédigés

en annexe à la délibération n° CS 2014-08 du Comité Syndical du 27 juin 2014.

8- RAPPORT D'ACTIVITE RMCOMM 2013

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de la Communauté de

Communes du Pays du Roi Morvan pour l'exercice 2013. Le rapport a été transmis par voie

dématérialisée aux conseillers municipaux préalablement à la tenue de la séance. Ce rapport peut

être consulté dans son intégralité en mairie sur simple demande.

9- RAPPORT D'ACTIVITE 2013- SERVICE ORDURES MENAGERES RMCOMM

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité du Service des Ordures

Ménagères de la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan pour l'exercice 2013. Le

rapport a été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux préalablement à la tenue de

la séance.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 9 - 23 septembre 2014

10- REDEVANCE D' ASSAINISSEMENT 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés de ne pas appliquer d'augmentation à la redevance d’assainissement, ce qui porte les

tarifs pour l’année 2014 comme suit (identiques au tarif de 2013):

11- QUESTIONS DIVERSES

A- Informations sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations données par le

Conseil Municipal

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises en vertu des délégations

qui lui ont été données lors de la délibération du 08 avril 2014 dernier:

Acquisition d’un véhicule affecté aux Service Techniques (Renault Trafic d'une valeur de

9107€ TTC auprès du Garage Bervas).

Recrutement par voie contractuelle (motif d'accroissement temporaire d'activité) de quatre

agents du 02 septembre 2014 au 03 juillet 2015 (année scolaire 2014/2015) dont la mission

est d'encadrer les activités périscolaires.

- Elisabeth BERTIN (2,18/ 35ème)

- Vincent LE GUYADER (2,81/35ème)

- Marie-Pierre MOUILLE (2,65/35ème)

- Sandrine SPYSSCHAERT (3,27/ 35ème)

B- Mise en place de la Réforme des Rythmes scolaires à la rentrée 2014

Monsieur Le Maire rappelle au le Conseil Municipal que la Réforme des Rythmes Scolaires a été mise

en place à la rentrée de septembre 2014 dans les deux écoles de notre Commune (soit 170 enfants).

Bien que la mise en place de cette nouvelle organisation se soit plutôt bien déroulée sur notre

Commune, Monsieur Le Maire fait part de son inquiétude (partagée par la plupart des communes)

quant aux difficultés organisationnelles (notamment la gestion de 14 intervenants pour les TAP du

mardi) et financières (pérennisation du fond d'amorçage ?) se profilant pour l'avenir.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - 2014

Part fixe (abonnement) 47,64 €uros par an

Part variable (consommation)

0 < x < 30 m3

x > 30 m3

0,6492 €uros par m3

1,7314 €uros par m3Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 9 - 23 septembre 2014

C- Proposition d'horaires d'ouverture du bureau de Poste

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de La Poste reçu en Mairie

récemment et proposant de nouveaux horaires d'ouverture du bureau de Poste à partir du 1er janvier

2015. En effet, le bureau n'ouvrirait que les après-midi de 14h à 16h30 et la permanence du samedi

matin serait supprimée (actuellement ouverte une semaine sur deux). Le Conseil Municipal déplore ce

projet de réductions d'horaires s'apparentant, pour les administrés, à un recul du service rendu au

public. Par conséquent, le Conseil Municipal demande à La Poste de maintenir sa permanence du

samedi matin une semaine sur deux.

D- Arrêt des ateliers d'initiaition RMComm

Monsieur Sébastien WACRENIER, adjoint aux Sports et à la Vie Associative, informe le Conseil

Municipal que, lors de la dernière Commission Enfance Jeunesse, les élus ont voté pour l'arrêt des

"ateliers d'initiation" mis en en place par la Communauté de Communes et proposant aux enfants de 6

à 12 ans diverses activités (hip-hop, mosaïque...) réparties sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Les élus de Roi Morvan Communauté ont estimé que les ateliers d'initiation feraient doublon avec les

Temps d'Activités Périscolaires (TAP) organisés par les Communes consécutivement à la mise en

place de la Réforme des Rythmes Scolaires. Monsieur Sébastien WACRENIER regrette cette décision

dans la mesure où certaines activités très appréciées des enfants ne seront pas forcément proposées

lors des TAP dans les différentes Communes. Monsieur Sébastien WACRENIER ajoute qu'une réflexion

est en cours au niveau communal pour trouver une solution (création d'une association communale de

loisirs) afin de faire perdurer certaines activités (notamment le Hip-Hop).

E- Demande de bardage du Préau de l'Ecole Publique

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande récurrente émise par le Conseil d'Ecole

de procéder au bardage du Préau de l'Ecole Publique (côté Rue Joseph Le Gallo) afin de protéger les

enfants en cas d'intempéries. Monsieur Le Maire précise alors qu'un devis a été sollicité auprès de

BCM Constructions pour ce projet et que le coût de ces travaux s'élèverait à un montant de 1 580 €

HT. Cette dernière installation permettrait d'achever le projet de rénovation de l'Ecole initiée en 2003.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet et au devis présenté.

F- Commémoration du 11 novembre

Madame Marie-Claude BEYRIS annonce au Conseil Municipal qu'elle a été contactée par Monsieur

Pierre PALARIC, président de l'association "Mémoire du pays du Faouët", afin de mettre en place une

démarche conjointe pour les six communes du Canton concernant le centenaire de la commémoration

du 11 novembre. Cette commémoration s'organiserait chronologiquement de la façon suivante : -le

discours du maire - la cérémonie habituelle - l'interprétation du texte du soldat Le Fur en breton - une

allocution relative à la Commune de Meslan, - un appel individuel aux morts -un lâcher de ballons

(avec le nom des morts appelés sur chacun d'entre eux), - la sonnerie aux morts, - une minute de

silence, - la Marseillaise). Monsieur Le Maire de Meslan précise qu'il s'avère nécessaire de contacter

à ce sujet l'Association des Anciens Combattants, organisateurs habituels de la cérémonie. Le Conseil

Municipal émet un avis favorable à cette organisation "conjointe" à plusieurs communes pour le

centenaire de la commémoration du 11 novembre.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 9 - 23 septembre 2014

G- Demande de subvention du Souvenir Français - Achat d'un drapeau

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention communale émise par

l'Association du Souvenir Français pour concourir financièrement à l'achat d'un nouveau drapeau

(coût de 1130€). L'association sollicite de la part des 11 Communes des cantons de Gourin et du

Faouët une subvention d'un montant de 35 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette

demande.

H- Point sur les enquêtes publiques en cours

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les enquêtes publiques en cours sur la Commune:

- du 15 septembre au 17 octobre 2014 pour les travaux de construction et l'exploitation de la

canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et PLumergat (56).

- du 29 septembre 2014 au 30 octobre 2014 pour le projet de la Conserverie Morbihannaise de

développer des activités de transformation de légumes et de mise en place d'une station d'épuration

complète.

- du 15 juillet 2014 au 15 octobre 2014 pour le recensement des stériles miniers uranifères.

I-Rambarde -Rue de Presbytère

Monsieur Le Maire invite l'ensemble des membres du Conseil Municipal à se déplacer Rue du

Presbytère pour faire part de son avis sur l'installation de la rambarde qui ne respecte pas totalement

les prescriptions qui avaient été faites par la Commune. Le Conseil Municipal demande à Monsieur Le

Maire de solliciter l'entreprise pour apporter quelques modifications à l'installation.

J- Procédure de biens sans maîtres en cours

Monsieur Le Maire rappelle que la procédure de biens sans maîtres pour le bien immobilier

appartenant à Mr FORLOT et situé à Pont Toulhouat est toujours en cours. Suite à la proposition

d'acquisition du bien par un voisin, une demande d'estimation au Domaine a été sollicitée par la

Commune. Une valeur vénale de 1 800€ a été donnée au bien. Cependant, depuis cette date, une

autre voisine s'est également portée acquéreur du bien concerné. Monsieur Le Maire informe le

Conseil Municipal que les deux parties seront reçues par le Notaire afin de trouver un compromis sur

ce dossier.

K- Arbre de Noël des Enfants 2014

Monsieur Daniel HENAFF, adjoint aux affaires scolaires, propose au Conseil Municipal de remettre en

place cette année un arbre de Noël commun aux enfants des deux écoles. Un spectacle de Noël

accompagné d'un goûter serait offert aux enfants pour célébrer cette période festive. Pour ce faire, la

Commune utiliserait la subvention de 10€ par enfant qu'elle verse habituellement aux écoles pour

l'arbre de Noël tout en reversant aux caisses des écoles le reliquat non utilisé. Le Conseil Municipal

émet un avis favorable à cette proposition.Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 9 - 23 septembre 2014

Réunion du 23 Septembre 2014 // Délibérations n° 1, 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11 A,B,C,D,E, F,G, H,I,J,K.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

PROCURATION

Ange LE LAN

ABSENTE