Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2015 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 9 - 22 juin 2015

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL, Magali Le

ROUX, Nadine LE BRAS, Patrick LE GALLIC, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Chantal PICARDA, Pierre

JULOU, Pascal NAVENNEC, Marie-Claude BEYRIS.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [2] : Laëtitia ROYANT a donné procuration à ANGE LE

LAN, Matthieu LE DORVEN a donné procuration a Daniel HENAFF.

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine LE GAL

DATE DE LA CONVOCATION : Lundi 21 septembre 2015

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 22 juin 2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1- INDEMNITES COMPENSATRICES- ANNEE 2015

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des conventions formalisent les actions sur la

commune de 2 associations, la SPA (pour une durée de 5 ans à compter de 2015) et de la Société de

Chasse (pour une durée de 2 ans à compter de 2015), et donnent lieu au versement d'une indemnité

compensatrice. Il convient aujourd'hui de fixer le montant des indemnités compensatrices

correspondantes pour l'année 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, de fixer comme suit le montant des indemnités compensatrices pour l'année 2015:

- SPA de Malguenac : 0,60 € x 1 371 habitants = 822,60 €

- Société de Chasse de Meslan : 0,20 € x 1 371 habitants = 274,20 €

2- DEMANDE DE SUBVENTION- CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental subventionne, via le

fonds des amendes de police, des opérations d'aménagement de sécurité effectuées par les

Communes sur les Voies Départementales. A ce titre, Monsieur Le Maire présente un projet

d'aménagement de deux plateaux qui seraient placés en entrée de bourg aux abords des deux

écoles. Ainsi, la mise en place de ces plateaux permettrait de faire ralentir les véhicules et de

sécuriser rapidement l'environnement de l'école.

Monsieur Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal de l'estimation financière de ce projet :

Montant H.T. des équipements : 25 300 € HTCommune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 9 - 28 septembre 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, le projet d'aménagement de deux plateaux aux abords des deux écoles et autorise

Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre du fonds des

amendes de police pour ce projet.

3- VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LE "RESEAU BLE EN HERBE"

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Ecole Publique de l'Arbre Jaune a signé avec

l'Ecole publique de Berné un contrat de mise en réseau des écoles rurales publiques. Ce partenariat

dénommé "réseau Blé en Herbe" est fondé sur le principe de solidarité entre écoles et a pour but

d'améliorer la desserte scolaire en milieu rural. A ce titre, pour l'année 2015, le Conseil Départemental

a versé à la commune une subvention d'un montant de 1 628 €. Monsieur le Maire informe alors le

Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération afin d'autoriser le versement de

cette subvention sur le compte de l'Ecole Publique de l'Arbre Jaune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, d'autoriser le versement de la subvention du Conseil Départemental relative au réseau

Blé en Herbe, d'un montant de 1 628 €, sur le compte de l'Ecole Publique de l'Arbre Jaune.

4- REDEVANCE D' ASSAINISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés de ne pas appliquer d'augmentation à la redevance d’assainissement, ce qui porte les

tarifs pour l’année 2016 comme suit (identiques au tarif de 2015):

5- DECISION MODIFICATIVE N° 2 /2015 - BUDGET COMMUNAL

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante (n° 2):

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, la décision modificative proposée.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - 2016

Part fixe (abonnement) 47,64 €uros par an

Part variable (consommation)

0 < x < 30 m3

x > 30 m3

0,6492 €uros par m3

1,7314 €uros par m3

Investissement

Dépenses Recettes

2151 opération 121 = - 3 300 €

2188 opération 122 = + 2 500€

2188 opération 175 = + 800 €Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 9 - 28 septembre 2015

6- REVISIONS DES CONTRATS D'ASSURANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les différents contrats d’assurances (risques

statutaires, risques juridiques, dommages aux biens...) de la Commune n’ont pas été révisés depuis

de nombreuses années et qu’il serait souhaitable de les renégocier.

Compte tenu de la complexité des dossiers le Maire propose de faire appel à un bureau d’études pour

mettre en place la consultation. Plusieurs devis ont été réceptionnés en Mairie mais le plus intéressant

(rapport qualité-prix) s'avère être celui de Consultassur qui s'élève à un montant de1 700 € H.T. Les

autres devis (notamment Protectas) prévoyaient pour cette même prestation le versement de 100%

H.T des économies d’assurances réalisées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, de :

- renégocier les contrats d’assurances de la Commune.

- de retenir la proposition de Consultassur pour un montant de 1 700€ H.T.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette consultation.

7- LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de la loi NOTRE, promulguée en

août 2015, le Conseil Départemental a interdiction de continuer à attribuer des aides aux particuliers.

Ainsi, suite à la délibération du Conseil Départemental en date du 24 septembre 2015, ce dernier n'est

plus en mesure de prendre en compte les dépenses résultant d'interventions de destruction de nids de

frelons asiatiques postérieures au 24 septembre 2015.

Néanmoins, Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juin 2015, le Conseil

Municipal avait accepté de prendre en charge financièrement le destruction des nids de frelons

asiatiques en sollicitant ensuite les subventions du Département et de Roi Morvan Communauté. Or,

suite à la suppression de l'aide départementale et bien que l'aide de Roi Morvan Communauté

subsiste (à hauteur de 50% de la dépense plafonnée), le particulier doit par conséquent prendre en

charge 50% de la dépense.

Monsieur Le Maire propose alors de substituer l'aide départementale par une aide de la Commune (à

hauteur de 50% de la dépense plafonnée) pour les particuliers afin que ces derniers se mobilisent

pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Ainsi, si cette aide financière complémentaire de la

Commune était votée, le particulier ne débourserait aucun denier pour la destruction d'un nid de

frelons asiatiques (sous réserve de respecter le montant plafond des dépenses fixé dans la présente

délibération en fonction de la taille du nid et de sa hauteur).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés de :

- continuer à prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques en lieu et

place du particulier;

- accepter, après subventionnement de Roi Morvan Communauté, de participer, en lieu et place du

Département, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons

asiatiques, la dépense étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid: • Moins de 8Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 9 - 28 septembre 2015

mètres : 110€ • De 8 à 20 mètres : 140€ • Plus de 20 mètres : 200€ • Plus de 15 mètres avec nacelle :

400€.;

- facturer au particulier les dépenses dépassant le plafond après subventionnement de Roi Morvan

Communauté et de la Commune;

- fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2015 pour l'attribution d'aides

communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de Meslan.

8- ACQUISITION D'UNE CHAUDIERE- SALLE COMMUNALE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal informe le Conseil Municipal que la chaudière

existante à la Salle Communale nécessite d'être remplacée rapidement après l'hiver. Monsieur Le

Maire présente ensuite quatre devis de chaudières (deux chaudières "basse température" et deux

chaudières "à condensation"):

Devis n° 1 : Chaudière Basse Température par l'entreprise Laurent Rety pour un montant de 5161,31€

Devis n°2 : Chaudière Basse Température par l'entreprise Le Mouellic pour un montant de 5 182,44€

Devis n°3 : Chaudière à Condensation par l'entreprise Laurent Rety pour un montant de 6 192,35€

Devis n° 4: Chaudière à Condensation par l'entreprise Le Mouellic pour un montant de 6 236,48€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés:

- de choisir le devis n°3 présenté par l'entreprise Rety et concernant une chaudière à condensation

pour un montant de 6 192€.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant.

9- DEMANDE DE DEROGATION / SCOLARISATION A L'ECOLE PUBLIQUE D'UN ENFANT NE RESIDANT PAS SUR LA COMMUNE

Monsieur Daniel HENAFF fait part au Conseil Municipal d'une demande de parents ne résidant pas sur

la Commune de scolariser à compter du début d'année 2016 leur enfant dans l'école publique

Communale. Monsieur le Maire précise que leur demande se base sur le fait que la sœur de l'enfant

qui vient de quitter l'école en juillet dernier a suivi l'ensemble de sa scolarité dans l'école Publique de

la Commune.

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que, règlementairement, un enfant doit être

scolarisé dans l'école de la commune de résidence des parents. Il expose néanmoins la possibilité de

déroger de plein droit à cette règle dans certains cas (raisons médicales, scolarisation d'un frère ou

d'une sœur dans l'établissement, obligations professionnelles et absence de service de garderie/

restauration scolaire). L'enfant faisant l'objet d'une demande de scolarisation à l'école publique

communale ne rentre pas strictement dans un des cas dérogatoires mentionnés dans la mesure où sa

sœur a quitté l'établissement en juillet dernier. Néanmoins, compte tenu de ce

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, 7 voix pour, 6 abstentions, 0 voix contre,

d'accepter de scolariser l'enfant dont les parents n'ont pas leur résidence sur la Commune dans

l'école publique communaleCommune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 9 - 28 septembre 2015

10- DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - OGEC DE L'ECOLE NOTRE-DAME

Monsieur Daniel HENAFF, 1er adjoint en charge des affaires scolaires fait part au Conseil municipal

d'un courrier reçu en Mairie du Président de l'OGEC et sollicitant de la Commune une garantie

d'emprunt pour un projet de construction d'un nouveau bloc sanitaire dans cour de l'école afin de

remplacer celui existant, vétuste et ne respectant plus les normes d'accessibilité imposées aux ERP.

Monsieur Daniel HENAFF précise que le coût des travaux s'élevant à un montant de 42 250€, l'OGEC

n'est pas en mesure d'auto-financer le projet et doit contracter un emprunt de 29 000€ auprès d'un

établissement bancaire. Cependant, Monsieur Daniel HENAFF ajoute que pour bénéficier d'un prêt

bancaire auprès du Crédit Agricole et dans des conditions plus favorables en termes de taux

d'emprunt, une garantie d'emprunt de la part de la Commune sur le prêt contracté par l'OGEC s'avère

nécessaire. Aussi, conformément aux articles L2252-1 et L2252-4 du Code des Collectivités

Territoriales encadrant les possibilités de garanties d'emprunt par les Communes, Monsieur Daniel

HENAFF énonce que l'OGEC sollicite auprès de la Commune de Meslan une garantie d'emprunt à

hauteur de 50% du montant du prêt nécessaire correspondant à un montant de 14 500€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50% du prêt contracté par l'OGEC de

l'Ecole Notre Dame, soit un montant de 14500€ étant donné que le prêt s'élève à un montant de

29000€.

11- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE- 2014

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente le

rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2014. Le rapport complet

est tenu à disposition du public en Mairie.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable pour l’exercice 2014.

12- TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT MORBIHAN ÉNERGIES

Monsieur Le Maire expose dans un premier temps au Conseil Municipal les dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la

compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un

réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités.

Dans un second temps, Monsieur Le Maire présente les statuts du Syndicat Morbihan Énergies

modifiés par arrêté préfectoral du 2 mai 2014 et notamment l’article 2.2.5 habilitant le Syndicat

Morbihan Énergies à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette

compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de

charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 9 - 28 septembre 2015

Monsieur Le Maire détaille ensuite le contenu des délibérations du Comité syndical du Syndicat

Morbihan Énergies en date du 17 juin 2014 et du 26 septembre 2014 portant sur le transfert et les

conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour

véhicules électriques »,

Puis, Monsieur Le Maire remémore au Conseil Municipal que le Syndicat Morbihan Énergies engage

un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables (IRVE) puis informe l'assemblée des modalités de transfert de compétences prévues

aux articles 2.2 et 3 des statuts du Syndicat Morbihan Énergies.

Monsieur Le Maire rappelle enfin que la commune s'est portée candidate à l'implantation de bornes de

recharge dans une délibération en date du 23 févier 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

-d'approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au

Syndicat Morbihan Énergies pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et

l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou

hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation

des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif à compter de l'installation des infrastructures

de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le territoire

communal.

- d'accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la

compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité

syndical du Syndicat Morbihan Énergies dans ses délibérations du 17 juin 2014 et du 26 septembre

2014.

-d' autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence

« infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- de s’engager à verser au Syndicat Morbihan Énergies la participation financière due en application

des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation

approuvés par la présente délibération.

- de s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à

Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Syndicat Morbihan Énergies.

- de s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du

stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout

emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en

surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 9 - 28 septembre 2015

13- RMCOMM- MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 02 juillet

dernier, les élus du Roi Morvan Communauté ont approuvé la modification des statuts de la

Communauté de Communes en y modifiant le point 2.5.1 comme suit :

"Actions et équipements d'intérêt communautaire en faveur de l'action sociale, de l'emploi, de la

formation professionnelle.

Sont reconnus d'intérêt communautaire:

- Le point d'Accueil Emploi

-Les chantiers d'insertion et les chantiers d'école

- Les activités, projets et actions organisés par et au sein de l'atelier "multi-activités" dénommé

"Ateliers du soleil" sis au Faouët, au bénéfice des personnes orientées par les travailleurs sociaux du

territoire d'action sociale dont dépend RMComm."

Aussi, le Président RMcomm propose au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de

Roi Morvan Communauté en modifiant le point 2.5.1 comme énoncé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés d'approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté en modifiant le point

2.5.1 comme suit :

"Actions et équipements d'intérêt communautaire en faveur de l'action sociale, de l'emploi, de la

formation professionnelle.

Sont reconnus d'intérêt communautaire:

- Le point d'Accueil Emploi

-Les chantiers d'insertion et les chantiers d'école

- Les activités, projets et actions organisés par et au sein de l'atelier "multi-activités" dénommé

"Ateliers du soleil" sis au Faouët, au bénéfice des personnes orientées par les travailleurs sociaux du

territoire d'action sociale dont dépend RMComm."Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 9 - 28 septembre 2015

14- QUESTIONS DIVERSES

A- Fontaine au cimetière

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour l'aménagement d'un point d'eau

à l'intérieur du cimetière sont presque terminés. Il ajoute qu'il faut désormais choisir un modèle de

fontaine et en propose ensuite différents types (robinet, fontaine à manivelles, fontaine avec bouton

poussoir...). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés d'opter pour une fontaine à manivelles (montant du devis : 2 451,94€ TTC), à

l'instar de la fontaine existante à l'entrée du cimetière.

B- Agence postale et bibliothèque

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un projet de création d'agence postale

communale est actuellement en réflexion afin de remplacer le Bureau de Poste actuel. L'agence

postale serait installée dans les locaux du Presbytère rénové (au niveau de la première pièce à

droite). Monsieur Le Maire ajoute que cette pièce servirait à la fois d'accueil aux usagers de la

bibliothèque municipale et aux clients de l'agence postale. Monsieur Le Maire présente ensuite au

Conseil Municipal la proposition d'aménagement de cette pièce avec notamment l'installation d'une

banque d'accueil commune comprenant néanmoins deux postes (un pour La Poste et un pour la

Bibliothèque). Monsieur Le Maire ajoute que la Poste accompagne les collectivités dans la réalisation

de ce genre de projet en les aidant financièrement dans la réalisation des travaux et des

aménagements nécessaires. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'aménagement présenté

pour la pièce servant d'accueil à l'agence postale et à la bibliothèque.

Monsieur Le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les projets d'aménagement des autres

pièces (salle informatique et salle bibliothèque).Le Conseil Municipal conforte Monsieur Le Maire à

poursuivre dans cette voie concernant l'aménagement des autres pièces.

C- Numérotation des habitations

Monsieur Le Maire énonce au Conseil Municipal qu'il a rencontré dernièrement Madame Martine

GUERIN de La Poste suite à sa demande de coopération avec leurs services pour déterminer

l'emplacement opportun des plaques de numérotation des habitations concernées par la nouvelle

numérotation. Mme Martine GUERIN lui a fait part de la possibilité de prévoir ce service mais à titre

payant. Compte tenu de cette réponse, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au fait de faire

appel aux services de la Poste pour déterminer les emplacements opportuns pour l'installation des

plaques de numérotations. Monsieur Le Maire présente par ailleurs au Conseil Municipal un modèle

de plaque de numérotation de couleur bleue et au prix unitaire de 3,90€ HT. Le Conseil Municipal

émet un avis favorable à l'acquisition de ce modèle de plaque de numérotation.

D- Spectacle de Noël

Monsieur Daniel HENAFF, adjoint aux affaires scolaires, propose au Conseil Municipal de renouveler

cette année l'organisation d'un arbre de Noël commun aux enfants des deux écoles. Un spectacle de

Noël accompagné d'un goûter serait offert aux enfants pour célébrer cette période festive. Pour ce

faire, la Commune utiliserait la moitié de la subvention de 10€ par enfant qu'elle verse habituellement

aux écoles pour l'arbre de Noël tout en reversant aux caisses des écoles le reliquat non utilisé. Le

Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 9 - 28 septembre 2015

E- Arbre menaçant de tomber auprès du plan d'eau

Monsieur Pascal NAVENNEC fait état au Conseil Municipal d'un arbre menaçant de tomber autour du

plan d'eau et estime que cette situation est dangereuse. Monsieur Le Maire transmettra cette

information aux services techniques communaux.

F- Prêt d'appareils testant la tension électrique

Madame Marie-Claude BEYRIS informe le Conseil Municipal que le Syndicat d'Energie du Morbihan

met gratuitement a disposition des particuliers des appareils pour tester la tension électrique de leurs

installations.

G- Cérémonie du 11 novembre 2015

Madame Marie-Claude BEYRIS interroge Monsieur Le Maire sur les suites données concernant la

demande de Mr PALARIC pour la cérémonie du 11 novembre prochain à savoir citer les morts de

l'année 1915. Cette expérience serait également renouvelée pour les trois prochaines années afin de

commémorer annuellement les personnes décédées il y a 100 ans pendant la grande guerre 14-18.

Monsieur Le Maire répond qu'il n'y est pas opposé mais qu'il faut prendre contact avec le Président

des Anciens Combattants de Meslan. Enfin, Madame BEYRIS fait également part au Conseil Municipal

qu'une manifestation sera organisée à la Salle des Fêtes le 25 octobre prochain sur le thème de la

guerre 14-18.

Réunion du 28 Septembre 2015 // Délibérations n° 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 1 2, 13, 14 A-B-C-D-E-F-G.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

PROCURATION

Ange LE LAN

PROCURATION

Daniel HENAFF