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Déliberation - DEL20261008 18 Charges de cooperation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 18 Charges de cooperation)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : ENFANCE
18/ Convention territoriale globale (CTG)
Postes de chargé de coopération - Financement -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_18-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 18
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
40
8
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 18
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_18-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_18-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 ENFANCE
18/ Convention territoriale globale (CTG)
Postes de chargé de coopération - Financement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’action sociale et des familles,
vu la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 10 juillet 2023,
vu le règlement d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Val-de- Marne applicable au 1er janvier 2024,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre des financements attribués à la Commune pour la période 2022-2026,
vu la convention d’objectifs et de financement n° 202200712 en découlant qui définissait et encadrait les modalités d’intervention et de versement de la subvention « Chargé.e de coopération CTG » à la Commune,
considérant que la Convention territoriale globale doit être prochainement renouvelée pour 2027-2031, et que dans ce cadre, la Caf 94 a procédé à la révision du financement des 2 postes concernés sur la période à venir,
considérant la nécessité de contractualiser avec la Caf pour obtenir le financement de ces 2 postes sur 2027-2031,
vu la convention d’objectifs et de financement n°6365-70043-2 et son addendum, ci- annexés,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n°6365-70043- 2 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne relative au financement de deux ETP pour les missions de chargé.e de coopération dans le cadre de la Convention territoriale globale.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_18-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 19/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_18-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026