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Déliberation - DEL20261008 20 Soutien a la parentalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 20 Soutien a la parentalite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : ENFANCE
20/ Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Fonds national de soutien à la parentalité - Financement -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_20-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 20
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
40
8
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 20
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_20-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_20-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 ENFANCE
20/ Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Fonds national de soutien à la parentalité - Financement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’action sociale et des familles,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant la nouvelle Convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre des financements attribués à la Commune,
vu la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 10 juillet 2023,
vu le règlement d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne applicable au 1er janvier 2024,
considérant que, depuis 2025, la ville d’Ivry-sur-Seine a entrepris une réflexion collective et globale autour des projets de parentalité portés sur le territoire par une grande diversité d’acteurs, et a mis en place un réseau de travail, destiné à échanger entre professionnel·les mais aussi à améliorer la cohérence de l’offre et donc le parcours des familles,
considérant que, dans ce cadre, la Ville a sollicité auprès de la Caf 94 une subvention au titre du « Fonds national de soutien à la parentalité » 2026,
considérant l’avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne du 16 avril 2026,
vu la convention d’objectifs et de financement n°6365-80365-310 ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n°6365-80365- 310 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre du Fonds national de soutien à la parentalité, relative à deux projets portés par la Ville pour accompagner les parents.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_20-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 19/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_20-DE
Date de télétransmission : 19/10/2026
Date de réception préfecture : 19/10/2026