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Déliberation - dm2025 071 decision convention dobjs et de financement charge de cooperation ctg 4949 73211 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 071 decision convention dobjs et de financement charge de cooperation ctg 4949 73211 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne 1 Vo,
1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB — 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-071
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué
une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par
l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°20220210_012 en date du 10 février 2022, par laquelle le
Conseil municipale a autorisé la signature de la convention territoriale globale avec la Caisse
d'allocations familiales du Val-de-Marne,
VU le projet de Convention d'Objectifs et de Financement n° 4949-73211-2 relatif au « Chargé de
coopération CTG » pour la période 2026-2030,
CONSIDÉRANT que la convention arrive à échéance et est en cours de renouvellement pour la
période 2026-2030,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce renouvellement, la CAF procède à une révision du soutien
financier lié aux postes de chargés de coopération, en s'appuyant sur un montant forfaitaire national
et des indicateurs territoriaux. Le soutien de la CAF vise à renforcer le pilotage du plan d'actions de la
CTG (petite enfance, jeunesse, accès aux droits, etc.) et à mettre en réseau les acteurs du territoire,
CONSIDÉRANT que pour la période du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2030, les conditions
financières retenues par la CAF pour la commune d'Ablon-sur-Seine sont les suivantes :
- Volume de poste retenu : 0,4 ETP (Equivalent Temps Plein).
- Montant du financement : Un montant forfaitaire de 24 000 € par ETP, soit une subvention annuelle
prévisionnelle de 9 600 €.
L'octroi de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des missions de coordination et à
la transmission annuelle des données d'activité et financières via le portail de la CAF.
DÉCIDE
La signature de la convention n°4949-73211-2 d'objectifs et de financement pour le pilotage du projet
de territoire — chargé de coopération CTG.
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2026 au 31/12/2030.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine Madame la Trésorière principale d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 SE ————— REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
le 15/81/2826
plc ion26 kqab
99_AU-094 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire REÇU EN PREFECTURE
le 15/81/2826