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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224615&path=26
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224615&path=26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Saint-Martin
LE-VINOUX
Ville
DU
de
ARRETE MUNICIPAL
en date du 19 février 2026 n° 2026-015 (modificatif)
Objet : POLICE / Stationnement / stationnement livraison (collecteurs) rue du 08 mai 1945 — Saint-Martin-le-Vinoux
Le Maire de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants ;
- Vule Code de la route, notamment l'article R 411-2 et suivants ;:
- Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L 141-2 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
-_ Considérant que pour améliorer la sécurité des piétons et faciliter le stationnement et
l'accès aux réceptacles à verre et vêtements, il y a lieu de réglementer le
stationnement ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE :
Une place de « Livraison » sera instituée rue du 08 mai 1945, face au cimetière soit une place de stationnement située à proximité immédiate des collecteurs à verres et à vêtements. Ce stationnement sera limité à 20 minutes.
Pour permettre le contrôle du stationnement autorisé « Livraison », tous les conducteurs de véhicules concernés seront tenus d'apposer sur ceux-ci et de façon visible de l'extérieur un dispositif de contrôle (macaron annuel), délivré par la collectivité territoriale de Saint-Martin-le-Vinoux.
La signalisation correspondante sera mise en place par les services de la Métropole de Grenoble conduisant la prise d'effet du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux poursuivies conformément à la loi.
Pour l'occupation de places pour motifs autres que le stationnement, une autorisation de voirie préalable des services municipaux est nécessaire.
Saint-Martin-lée-Vinoux Article 6 :
Suite de l'arrêté municipal 2026-015
Madame la Directrice générale des services de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux, les agents de la Police municipale de Saint-Martin-le- Vinoux, la Direction de la Police Nationale et tous les agents des forces de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Martin-le-Vinoux Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 février 2026 en préfecture, sa publication et sa notification
Le maire
Sylvain Laval