Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219801&path=24

Documents similaires

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219804&path=25

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224577&path=24

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224615&path=26

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224621&path=26

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224598&path=25

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21844&path=reglementation to

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224576&path=23

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=235924&path=26

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219799&path=22

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88920&path=Synthese

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219801&path=24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219801&path=24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A R R E T E M U N I C I P A L

En date du 14 juin 2024 n° 2024.220

Objet : POLICE / CIRCULATION / Implantation des pistes cyclables et zones de rencontre sur le territoire communal

Le Maire de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants ;

- Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-1 et suivants ;

- Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L 141-2 ;

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

- Vu l’ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;

- Considérant qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité la circulation des cyclistes et piétons ;

ARRETE :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2005-221, 2023-216 et 2024-027.

Article 1 : Sont uniquement autorisés à circuler sur les pistes et bandes cyclables (article 3 et 4) citées ci-dessous :

- les bicyclettes.

- les cyclos mobiles légers.

- les EDPM

- les véhicules de secours et d’intérêts généraux (qui sont aussi autorisés à se stationner).

- Il en est de même pour les bandes cyclables partagées (article 5) sur lesquelles les véhicules à moteur de plus de deux roues et dont la largeur dépasse 1 mètre peuvent circuler lorsque la chaussée ne leur permet pas de faire autrement.

Article 2 : Les conducteurs de cyclos mobiles ont lorsque cela est possible l’obligation d’utiliser les pistes et bandes cyclables. Ils doivent respecter le sens de circulation de ces couloirs.

En l’absence de pistes ou de bandes cyclables les cyclos mobiles devront circuler sur la chaussée côté droit et ceci dans le sens de circulation. Seul les enfants de moins de 8 ans sont autorisés à circuler sur le trottoir à une allure réduite proche du pas.

Il est obligatoire de circuler en file indienne à l’approche d’un véhicule à moteur. Il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre un son (écouteurs, oreillettes ou casque audio) en conduisant un cyclo mobile. L’usage du téléphone tenu en main est également interdit.

La vitesse sur les pistes et bandes cyclable ne doit pas dépasser les 30 km/H.Suite de l’arrêté n°2024-220

Article 3 : Les bandes cyclables unidirectionnelles sont situées : - De part et d'autre de l'avenue du Général Leclerc – D1075.

Article 4 : Les pistes cyclables bidirectionnelles sont situées :

- Le long de la route nationale N481 – entre Grenoble et Saint-Egrève sur la berge de l'Isère.

- Le long du Chemin de l’étang et de la rue de la Gare.

- Le long de la rue de Brotterode.

- Le long de la rue de l’Isère sur le pont Bergonzoli.

- Le long de la route nationale N481 – entre Grenoble et la rue Salvator Allendé en contre bas du mur de soutènement de la rue de la Résistance.

- Le long de la rue Louis Gagnière comprise entre la rue de Brotterode et l’Avenue de l’Ile Brune (Saint Egrève).

Article 5 : Les bandes cyclables unidirectionnelles partagées sont situées : - De part et d’autre de la rue Pierre Sémard comprise entre l’Avenue Général Leclerc et la rue de l’Isère.

- Rue du Moucherotte (partie basse près de l’Avenue Général Leclerc). - De part et d’autre de la rue de l’Isère comprise entre le pont Bergonzoli et la rue de la Gare.

Article 6 : Zones de rencontres :

Les zones de rencontres sont des zones partagées entre les cyclistes, les piétons et les véhicules à moteur. Les véhicules à moteur doivent céder la priorité aux cycles ou aux piétons engagés. Les cyclistes empruntant ces voies, devront respecter la priorité des piétons et céder le passage aux usagers à chaque extrémité. La vitesse des véhicules ne doit pas dépasser 20km/H.

Article 7 : Les zones de rencontres sont situées :

- Rue des Rosiers.

- Impasse des Rosiers.

- Angle rue du 16 aout 1944 et Chemin du Canet jusqu’à l’angle de la rue du 8 mai 1945 et le Chemin des Fauvettes.

- La contre allée (allée de la Casamaure) située le long du tramway depuis l’angle rue Salvator Allendé – Avenue Général Leclerc et le 1 rue Conrad Killian.

- La piste cyclable bidirectionnelle (allée de la Casamaure) située le long du tramway (axe Saint-Martin-Le-Vinoux – Grenoble) depuis le 1 rue Conrad Killian jusqu’à la parcelle AV212 soit sur 250m.

- La piste cyclable bidirectionnelle (allée de la Casamaure) située le long du tramway (axe Grenoble - Saint-Martin-Le-Vinoux) depuis l’entrée sur la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux jusqu’à la parcelle AT168 soit sur 150m.Suite de l’arrêté n°2024-220

Article 8 : En application de l'article R417-11 du Code de la Route, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sur les pistes et bandes cyclables sont interdits et qualifiés de gênants. Ils pourront faire l'objet d'une mise en fourrière du véhicule. Il en est de même pour tous les véhicules stationnés en dehors des places matérialisées et aux abords des pistes et bandes cyclables, si leur stationnement est susceptible de provoquer un danger ou une baisse de la visibilité de la route.

Article 9 : Les pistes, bandes cyclables et « zones de rencontres » feront l'objet d'une signalisation réglementaire tant verticale qu'horizontale. Les bandes cyclables partagées feront l’objet d’une signalisation routière horizontale.

Article 10 : Madame la Directrice générale des services de la ville de Saint-Martin-le- Vinoux, le Gardien de la Police municipale, la Direction de la Police nationale et tous les agents des forces de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Martin-le-Vinoux Acte certifié exécutoire depuis son dépôt le 14 juin 2024 en préfecture, sa publication

et sa notification le