Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224598&path=25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219801&path=24
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224597&path=25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224615&path=26
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224621&path=26
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21844&path=reglementation to
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=199489&path=25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224578&path=25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224576&path=23
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224580&path=25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219804&path=25
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219804&path=25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Saint-Martin ARRETE MUNICIPAL
LE-VINOUX D
En date du 24 juillet 2025 n° 2025.226
Objet : POLICE / Circulation et sécurité / Implantation des panneaux Stop / Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux, 38950.
Le Maire de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants et 2213-4 et suivants ;
- Vu le Code de la route, notamment les articles R110-2 et R411-1 et R415-6 ; - Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 et notamment l'article 18 modifiant l'article R415-15 du code de la route ;
- Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-2 : - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-Livre 1-3ème partie intersections et régime de priorité du 22 octobre 1963, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété :
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
- Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
- Considérant le danger que présente les nombreux carrefours et intersection de route pour les usagers, il convient en conséquence de réglementer la circulation des véhicules pour assurer la sécurité dans l’agglomération ;
ARRETE :
Article 01: Une signalisation routière de type panneau stop verticale et de type marquage au sol règlementaire horizontal sera installée dans les intersections de route enregistrées comme dangereuses.
Article 02: La signalisation réglementaire horizontale (ligne d'arrêt) et verticale (panneau Stop AB4) conforme aux disposions de l'instruction interministérielle cité en préambule de l'arrêté sera mise en place avec l'approbation de la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux par les services de Grenoble-Alpes-Métropole.
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux E Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Suite de l'arrêté 2025.226
Les dispositions définies par le R415-6 du code de la route prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 02 ci-dessus. Elles impliquent que :
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. I! doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Toute contravention au présent arrêté et donc à l’article R415-6 du code de la route sera constatée et punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4" classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Le présent arrêté, sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Grenoble. Article 07 :
Suite de l'arrêté 2025.226
Emplacement des panneaux « stop »:
Intersection parking dit de la Balme (45°12'36.5"N 5°42"10.3"E) — face au n°50 avenue Général Leclerc. Dans le sens de circulation parking dit de la Balme en direction de l'avenue Général leclerc.
Intersection Chemin du Maquis - rue du 26 mai 1944. Dans le sens de circulation Chemin du maquis en direction de la rue du 26 mai.
Intersection Collège Chartreuse - rue de la Maladière. Dans le sens de circulation sortie du parking du collège en direction de la rue de la Maladière.
Intersection rue de Balcesti — rue de la Maladière. Dans le sens de circulation rue de Balcesti en direction de la rue de la Maladière.
Intersection n°2967 rue du Petit Lac — rue de la Maladière. Dans le sens de circulation n°2900 rue du Petit Lac en direction de la rue de la Maladière.
Intersection rue du Petit Lac — rue Felix Faure. Dans le sens de circulation n°3058 rue du Petit Lac en direction de la rue Félix Faure.
Intersection rue Champeyrard — Rue du Petit lac. Dans le sens de circulation rue Champeyrard en direction de la rue du Petit Lac.
Intersection rue Jean Moulin — Rue Felix Faure. Dans le sens de circulation
rue Jean Moulin en direction de la rue Felix Faure.
Intersection rue Felix Faure — Rue Pierre Sémard. Dans le sens de circulation rue Felix Faure en direction de la rue Pierre Sémard.
Intersection rue Augustin Blanchet — rue Pierre Sémard. Dans le sens de circulation rué Augustin Blanchet en direction de la rue Pierre Sémard.
Intersection rue Pierre Sémard (lotissement) — rue Pierre Sémard (axe central). Dans le sens de circulation du n°22 rue Pierre Sémard au n°24 rue Pierre Sémard.
Intersection rue de l'Isère — rue de la Gare. Dans le sens de circulation rue de l'Isère en direction de la rue de la Gare.
Intersection N481 — Chemin de l'étang. Dans le sens de circulation N481 (Grenoble vers Saint-Martin-le-Vinoux) en direction du Chemin de l'Etang-
Intersection bâtiment EDF n°86 Chemin de l'Etang — Chemin de l'Etang. Dans le sens de circulation sortie du parking EDF au n°86 en direction du Chemin de l’Etang.
Intersection bâtiment EDF n°134 Chemin de l’Etang — Chemin de l’Etang. Dans le sens de circulation sortie du parking EDF au n°134 en direction du Chemin de l'Etang.
Intersection bâtiment EDF n°200 Chemin de l'Etang — Chemin de l'Etang. Dans le sens de circulation sortie du parking EDF au n°200 en direction du Chemin de l'Etang. Suite de l'arrêté 2025.226
Intersection bâtiment EDF n°266 Chemin de l'Etang — Chemin de l'Etang. Dans le sens de circulation sortie du parking EDF au n°266 en direction du Chemin de l'Etang.
Intersection bâtiment EDF n°312 Chemin de l'Etang — Chemin de l'Etang. Dans le sens de circulation sortie du parking EDF au n°312 en direction du Chemin de l’'Etang.
Intersection rue de Brotterode — rue de la Gare. Dans le sens de circulation rue de Brotterode (45°12'46.0"N 5°41'34.0"E) en direction de la rue de la Gare située sur la droite.
Intersection rue des 20 Toises — rue de Brotterode. Dans le sens de circulation rue des 20 Toises en direction de la rue de Brotterode.
Intersection rue de Brotterode — rue Louis Gagnière. Dans le sens de circulation rue de Brotterode en direction de la rue Louis Gagnière.
Intersection rond-point (45°12'46.0"N 5°41'34.0"E) — rue Louis Gagnière. Dans le sens de circulation sortie du rond-point cité ci-dessus en direction de la rue Louis Gagnière.
Intersection rue Louis Gagnière (45°12'54.8"N 5°41'07.8"E) — n°24 rue Louis Gagnière. Dans le sens de circulation rue Louis Gagnière (venant de Saint- Egrève) en direction de la rue Louis Gagnière (allant à Saint-Martin-le- Vinoux).
Intersection rue Salvador Allendé — rue Conrad Killian. Dans le sens de
circulation rue Salvador Allendé en direction de la rue Conrad Killian.
Intersection route de Narbonne — rue de la Résistance. Dans le sens de
circulation route de Narbonne en direction de la rue de la Résistance.
Intersection place Charles de Gaulle - route de Narbonne. Dans le sens de circulation place Charles de Gaulle en direction de la route de Narbonne.
Intersection place Charles de Gaulle — route de Narbonne. Dans le sens de circulation place Charles de Gaulle en direction de la route de Narbonne.
Intersection Chemin du Canet — route de Narbonne. Dans le sens de
circulation Chemin du Canet en direction de la route de Narbonne.
Intersection Clos du daim - Chemin du Canet. Dans le sens de circulation Clos du daim en direction du Chemin du Canet.
Intersection Clos Saint-Martin - Chemin du Canet. Dans le sens de circulation Clos Saint-Martin en direction du Chemin du Canet.
Intersection Chemin du Canet — rue du 16 aout 1944. Dans le sens de circulation Chemin du Canet en direction de la rue du 16 aout 1944.
Intersection route de Narbonne -— route de Clémencières. Dans le sens de
circulation route de Narbonne en direction de la route de Clémencières. Suite de l'arrêté 2025.226
Intersection route de la Frette — route de Clémencières. Dans le sens de circulation route de la Frette en direction de la route de Clémencières.
Intersection chemin de la Croix de Chorres — route de Clémencières. Dans le sens de circulation Chemin de la Croix de Chorres en direction de la route de Clémencières.
Intersection chemin André Tisserand — route de Clémencières. Dans le sens de circulation n°368 chemin André Tisserand en direction du n°3187 route de Clémencières.
Intersection chemin André Tisserand — rue le Mas Lachal. Dans le sens de circulation n°270 chemin André Tisserand en direction de la rue le Mas Lachal.
Intersection rue le Mas Caché — route de Clémencières. Dans le sens de
circulation rue le Mas Caché en direction de la route de Clémencières.
Intersection rue des Fauvette (45°12'19.4"N 5°43'05.1"E) — route de Clémencières. Dans le sens de circulation rue des Fauvette (voir coordonnées ci-dessus) en direction de la route de Clémencières.
Intersection rue du Rachais — route de Clémencières. Dans le sens de
circulation rue du rachais en direction de la route de Clémencières.
Intersection rue de la Libération — route de Clémencières. Dans le sens de
circulation rue de la Libération en direction de la route de Clémencières.
Intersection rue de la Libération — route de Clémencières. Dans le sens de
circulation rue de la Libération en direction de la route de Clémencières.
Intersection rue de Vassieux — rue de la Résistance. Dans le sens de
circulation rue de Vassieux en direction de la rue de la Résistance.
intersection rue du 16 aout 1944 — rue de la Résistance. Dans le sens de
circulation rue du 16 aout 1944 en direction de la rue de la Résistance. Suite de l'arrêté 2025.226
Article 08: Le présent arrêté remplace et abroge les arrêtés antérieurs concernant la mise en place des panneaux stop sur la commune.
Article 09 : Madame la Directrice générale des services de la ville de Saint-Martin-le-
Vinoux, les agents de la Police Municipale, Madame la Directrice de la Police
Nationale et tous les agents des forces de police sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Martin-le-Vinoux Acte certifié exécutoire depuis
le 24 juillet 2025 sa publication et sa notification
Le Maire,
Sylvain LAVAL