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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224598&path=25
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224598&path=25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Saint-Martin
LE-VINOUX D
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
En date du 21 novembre 2025 n° 2025.347
Objet : POLICE / Places de stationnement pour le marché du village /
Stationnement / Occupation du domaine public / Rue du Vercors/ rue de
Vassieux, parking école S. Veil - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
Le Maire de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1
et suivants ;
- Vu le Code de la route, notamment les articles R 410-1 et suivants :
- Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-1 et suivants ;
- Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L 141-2 :
- Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-21-1 portant sur l'interdiction de
circuler ;
- Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction sur la signalisation routière (livre 1-8*" partie ; signalisation temporaire)
- Vu l'arrêté de permission de voirie de Grenoble Alpes Métropole
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du Stationnement sur le territoire de la commune ;
- Vu la demande en date du 21/11/2025 de la municipalité sise 40 Avenue Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux concernant une autorisation de stationnement et d'occupation de domaine public et de modification provisoire.
Considérant que pour permettre le bon déroulement du marché de la place du village, et en assurer la sécurité il y a lieu de modifier le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera réglementé sur la place du village. Cette règlementation
sera applicable à Saint-Martin-Le-Vinoux dans les conditions définies ci-après :
> Tous les mardis en dehors des vacances scolaires et jours fériés de
13h00 à 19h00.
Seuls les véhicules désignés par la municipalité sont autorisés à se
Stationner sur les emplacements demandés.
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Suite de l'arrêté 2025.347
Le stationnement du ou des véhicules est interdit sur :
- 3 places de stationnement à l’angle de la rue de Vassieux / rue du
Vercors.
- 3 places de stationnement au niveau du 27 rue du Vercors
- 3 places de stationnement sur le parking S. Veil au 2 rue 16 août
1944.
Une signalisation d'interdiction de stationner sur le site au moins 48h00 avant la
manifestation sera disposé par les services techniques de la commune ainsi que
l'affichage du présent arrêté
Madame le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Isère, directrice
générale des Services de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux, les agents de la Police
Municipale, Madame la Directrice de la Police nationale et tous les agents des
forces de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Martin-le-Vinoux Acte certifié exécutoire depuis
Le 21 novembre 2025 sa publication et sa notification
Le Maire,
Sylvain LAVAL