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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0023 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, 20 C 0023

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75523) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 4

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU GECT "EUROMETROPOLE LILLE - KORTRIJK - TOURNAI"

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».20 C 0023

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :

1. L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ; 2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus ont été appelés à remettre dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de l’organisme suivant :

Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Eurométropole Lille Kortrijk Tournai »

Par délibération n° 07 C 0479 du 4 octobre 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la constitution du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) "Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai", ayant le statut d’un syndicat mixte ouvert auquel s’appliquent les articles L 5721-1 et suivants du CGCT.

Le groupement a pour objet de mettre en œuvre la convention de coopération approuvée par ses membres et de promouvoir et soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein du territoire concerné.

Le groupement permet :

- d'assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique ; - de produire de la cohérence transfrontalière à l'échelle de l'ensemble du territoire ; - de faciliter, de porter et de réaliser des projets traduisant la stratégie de développement à élaborer en commun ;

- de faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.

L’assemblée de l’Eurométropole est composée de 84 délégués, répartis de la manière suivante :

Pour la France :

- 32 représentants de la Métropole Européenne de Lille,

- 2 représentants de l’Etat,

- 4 représentants de la région Hauts de France,

- 4 représentants du département du Nord.20 C 0023

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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Pour la Belgique :

- 15 représentants élus locaux désignés en commun accord entre les communes des arrondissements de Kortrijk, Ieper, Roeselaere et de Tielt et entre les intercommunales Leiedal et Wvi ;

- 15 représentants élus locaux désignés en commun accord entre les communes des arrondissements Mouscron-Comines, Tournai et Ath ainsi que les communes de Lessines, Silly et Enghien et les intercommunales Ideta et Ieg ;

- 1 représentant francophone et 1 représentant néerlandophone de l’Etat fédéral ; - 4 représentants de la région et de la communauté Flamande ;

- 2 représentants de la région Wallonne ;

- 2 représentants de la communauté française de Belgique ;

- 1 représentant de la province de Flandre occidentale ;

- 1 représentant de la province de Hainaut.

L’assemblée de l’Eurométropole procède en son sein à l’élection du Bureau sur proposition de chacun des membres de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, le Bureau comptant 32 membres dont 11 représentants de la Métropole Européenne de Lille.

Du fait de la création d’un nouvel établissement issu de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes de la Haute-Deûle, il convient de décider l’adhésion de la Métropole Européenne de Lille au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Eurométropole Lille Kortrijk Tournai ».

Il convient également de désigner les 32 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de l’assemblée générale du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) "Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai", et d’autoriser 11 d'entre eux à se porter candidats à l'élection des membres du Bureau du Groupement.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;

2) L’adhésion de la Métropole Européenne de Lille au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Eurométropole Lille Kortrijk Tournai » ;20 C 0023

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Délibération DU CONSEIL

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3) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein du syndicat ci-dessus évoqué, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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