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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0052)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
20 C 0052
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75224) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:23 1 / 1
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -
COMPTE DE GESTION 2020 - CCHD - BUDGET GENERAL
I. Rappel du contexte
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Communauté de communes de la Haute Deûle pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020 pour les deux budgets de l’ancienne collectivité.
Monsieur le Comptable de la Communauté de communes de la Haute Deûle a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget Général (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves utiles.
II. Objet de la délibération
Le résultat des comptes de gestion (CG) de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 ne présente aucun écart avec celui du compte administratif (CA).
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 (annexe 1) de la Communauté de communes de la Haute Deûle.
2) De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable du Trésor, n’appelle aucune autre observation
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote.
Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
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