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Déliberation - DEC 2024 161
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 161)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.161
OBJET Décision modificative n°3 - budget Atelier À -27600.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l’article L.2122-22 ; Visas
Vu la délibération n°2024.001 du conseil municipal en date du 9 février 2024
portant vote du budget primitif et des budgets annexes Atelier Artisanaux
2024 ;
Vu la délibération n°2024.028 du conseil municipal en date du 31 mai 2024
portant vote du budget supplémentaire et des budgets annexes Atelier
Artisanaux 2024 ;
Vu la délibération n°2024.050 du conseil municipal en date du 04 octobre
2024 portant vote de la décision modificative n°1 ;
Vu la décision n°2024.157 en date du 25 octobre 2024 portant décision
modificative n°2 ;
Considérant Que pour le suivi budgétaire, il est nécessaire de procéder à un virement de
crédit de chapitre à chapitre conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT;
Décide Article 1°
Les ajustements de crédits vont permettre aux services de suivre leur
budget comme annexé dans le tableau joint à la présente décision :
Article 2
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 13 novembre 2024
Registre des décisions du maire : 2024
7122 DM
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241113-DEC_2024_161-BF
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024
Mise en ligne : 17/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.161
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
7122 DM
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241113-DEC_2024_161-BF
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024