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Déliberation - DEC 2024 189
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 189)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.189
Décision modificative n°4 - budget principal -21480.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2024.001 du conseil municipal en date du 9 février 2024 portant vote du budget primitif et des budgets annexes Atelier Artisanaux
2024;
Vu la délibération n°2024.028 du conseil municipal en date du 31 mai 2024
portant vote du budget supplémentaire et des budgets annexes Atelier Artisanaux 2024;
Vu la décision n°2024.055 en date du 3 mai 2024 portant décision
modificative n°1;
Vu la décision n°2024.175 en date du 27 novembre 2024 portant décision modificative n°2 ;
Vu la délibération n°2024.069 en date du 22 novembre 2024 portant décision modificative n°3 ;
que, pour le suivi budgétaire, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits de chapitre à chapitre conformément à l’article L.5217-10-6
du CGCT ;
Article 1°’
Les ajustements de crédits vont permettre aux services de suivre leur
budget comme annexé dans Le tableau joint à la présente décision :
Registre des décisions du maire : 2024
7122 DM
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241217-DEC_2024_189-BF
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
Mise en ligne : 17/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.189
Article 2
La présente décision sera transmise à M. Le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 17 décembre 2024
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
7122 DM
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241217-DEC_2024_189-BF
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024