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Déliberation - DEC 2024 171
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.171
OBJET Renouvellement de lonvention de partenariat pour l’année
scolaire 2024-2025 avec le collège Le Vieux Chêne et le foyer
socio-éducatif actions en direction des collégiens.
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, Visas notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que, dans le cadre de sa politique jeunesse, le partenariat avec le collège
Le Vieux Chêne permet de promouvoir les activités jeunesses ;
que, au travers des activités proposées par le foyer socio-éducatif, le collège le Vieux Chêne met en place un temps et un espace d'animation qui ont pour but de participer à la finalité éducative des élèves ;
Décide Article 1°
La convention de partenariat ci-annexée avec le collège le Vieux Chêne et le Foyer socio-éducatif est conclue afin de permettre l'intervention d’un agent du service jeunesse de la mairie de Chessy pour accueillir les collégiens inscrits au foyer.
Article 2
Durant les périodes scolaires, l’agent du service jeunesse intervient une fois par semaine, le mardi ou le jeudi de 12h00 à 14h00, sur le créneau proposé par le foyer socio-éducatif.
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 18 novembre 2024
Notifié le DE Ce N NT
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour S li U \ excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois À à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi USE 7
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site CAR = www.telerecours.fr Se; K S
Registre des décisions du maire : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-DEC_2024_171-CC
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024
Mise en ligne : 17/12/2024