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Convocation - Convocation internet CM 02 du 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Convocation - Convocation internet CM 02 du 18 03 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
NAINVILLE
LES
ROCHES
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
réuniront
le :
Lundi
18
mars
2024
à
19h
Salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2024,
Décisions
du
Maire
:
N°
LU
050-01-2024
—
Convention
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion,
entre
la
commune
de
Nainville-Les-Roches
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la Région
d'Île-de-France,
dont
le siège
est
situé
15
rue
Boileau
à Versailles
(78008)
N°
LU
051-02-2024
-— Contrat
d'engagement
de
prestation
avec
la
société
ALTORAT,
pour
la
dératisation
locaux
cuisine
de
l'école
élémentaire
de
Nainville-Les-Roches
N°
LU
051-03-2024
—
Contrat
complétant
les
Conditions
particulière
et
plus
particulièrement
les
«
Conditions
Générales
de
Vente
pour
la fourniture
et
la
mise
à disposition
de
gaz
naturel
par
EDF
au
clients
non
résidentiels
» à compter
du
21/02/2024
au
20/02/2025,
entre
la commune
de
Nainville-Les-Roches
et
la
société
ELECTRICITE
DE
FRANCE
domiciliée
TSA
91006
à
PARIS
(75017)
pour
la
mairie
et
la
salle
polyvalente
«
Les
Roches
»
N°
LU
064-04-2024
—
Convention
d'honoraires
entre
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
et
Maître
Stéphane
COLMANT,
avocat
au
Barreau
de
Paris
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'assistance
et
d'accompagnement
suite
à
la
résiliation
par
le
fonds
de
dotation
«
Les
Grands
Avaux
»
d’un
contrat
de
concession
concernant
30
places
de
stationnement.
Délibérations
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023,
Approbation
du
Compte
administratif
2023,
Délibération
cadre
annuelle
2024
fixant
le seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement,
Modification
de
la tarification
de
la salle
polyvalente
«
Les
Roches
»,
Retrait
de
la commune
de
Breuillet
du
SIARCE
pour
la compétence
Mobilité
propre.
Affaires
diverses.
Le
Maire
Frédéric
MO
VILLE