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Déliberation - Decision 2022 08 Mise a disposition de la salle d expositions de l espace Dolto. Convention avec Ehpad le Chateau du Bois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 08 Mise a disposition de la salle d expositions de l espace Dolto. Convention avec Ehpad le Chateau du Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2022
Dpartmentie Dhs de
Cuteis
Affiché le
ae
ID
: 062-216206458-20220302-DEC_2022_08-AI
Hpublique
2
ri
es
DECISION N° 2022/08
PP
Poe
GLTTT
OBJET: Mise
à disposition
de
la salle d'expositions
de l'espace
Dolto. Convention
avec
EHPAD
LE
CHATEAU
DU
BOIS
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L.
2122-21;
L.
2144-3;
L.2212-2;L.2213-6,
-
Vu
l'article
L. 2122-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
mai
2021,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
DCM
2015/59
en
date
du
28
septembre
2015,
visée
par
la
Sous-
Préfecture
de
SAINT
OMER
fixant
le tarif de
mise
à disposition
des
salles
communales,
-
Vu
la
demande
en
date
du
22
février
2022
de
l'EHPAD
Le
château
du
bois
à
OVE-
PLAGE
145
impasse
Eole,
de
louer
la
salle
d'expositions
de
l'Espace
Dolto
pour
une
conférence
France
Alzheimer,
DECIDE
ARTICLE
1°
De
signer
une
convention
de
location
de
salle
avec
l'EHPAD
Le
château
du
bois
à OYE-PLAGE
145
impasse
Eole,
concernant
la mise
à disposition
de
la
salle
d'expositions
de
l'espace
Dolto
le
25
mars
2022
pour
l'organisation
d'une
conférence
France
Alzheimer
ARTICLE
2:
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
DCM
2015/59
en
date
du
28
septembre
2015,
l'EHPAD
Le
château
du
bois
à
OYE-PLAGE
145
impasse
Eole,
N°
de
SIRET
52526545000037
devra
s'acquitter
auprès
du
Receveur
du
Trésor
Public
d'AUDRUICQ,
de
la redevance
de
la location
de
la
salle
s'élevant
à 50,00
€.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE 4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS. Fait à OVE-PLAGE,
le O1
mars
2022
armee
rer
2
Olivier aire d'OVE-PLAGE
Adresse
postale
: 87, Place de
l'Union européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@oye-plagefr