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Déliberation - D 2023 08 31 88 programme 1 arbre 1 habitant
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 08 31 88 programme 1 arbre 1 habitant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
viLLe De
BéatiéPaire
PAGE RER Se
DATE DE CONVOCATION :
22 août 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 19
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-88
OBJET DE LA DELIBERATION :
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 S L 9
Publié le 06/09/2023
ID : 038-213800345-20230831-D 2023 Le DE
CPR RE ETTUIUETE TUTUTTUITETT | DELIBERATION
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA — Serge BERNARD — Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS
— Clémentine FIGUET — - Eliane GEOFFROY — Corinne JOURDAN —Annie
MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Pierre
PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET — Pascal ROUSSET — Hélène
TALARCZYK — Ilyes TELALI — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude VARENNES —
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN) Patrick RAMON (pouvoir à Jérémie VIAL) — Geneviève TABARET
{pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —Yann
FLAMANT — Willy GABRIEL - Kenan SOLMAZ -
M Jean-Pierre PODKOWA a été élu secrétaire de séance
Programme 1 arbre 1 habitant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sanitaire et sociale
Vu le Code de l’environnement
Vu les délibérations de l’assemblée départementale du 17 mars 2022 relatives à la politique
de transition écologique du Département et au projet « Un arbre un habitant en Isère »
Vu la délibération de l’assemblée départementale du 21 octobre 2022 relative au règlement
d'intervention « Un arbre, un habitant en Isère » axe cadre de vie
Considérant que les projets de plantation d’arbres sur le complexe sportif, le square Bertin
et la place des bénédictins peuvent prétendre à ce financement du département,
Considérant les échéances imposées par le département pour le dépôt des dossiers par les
communes,
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
e CONFIRME ce projet de plantation
e APPROUVE la procédure initiée par les services municipaux, à savoir le dépôt du dossier au
préalable de la présente délibération Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le 06/09/2023 S L Gr
ID : 038-213800345-20230831-D 2023 88-DE 13... De |
DELIBERATION
Beaurepaire CCCTIOETE TUTUITUTETT 7 TE
e ARRETE le plan financement comme suit :
Dépenses Recettes
20 000 € HT Département Isère (programme « un arbre, un habitant ») | 10 000 €
reste à charge communal 10 000 €
e AUTORISE le Maire à mener la procédure afférente
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.