Séance - DEL26 06 15 16

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Séance - DEL26 06 15 16 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15_16-DE « Ville de

venissieux

Rapporteur Monsieur KOUADJO

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/06/26

Délibération DEL26_06_15_16

RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Programmation sociale 2026 complémentaire. Approbation des subventions ville

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 43

Date de la convocation 09/06/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER

La programmation sociale est l’un des outils de la politique de développement social sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de la commune : Minguettes, Duclos-Barel élargi à Croizat, Monery, Les Marronniers, la Borelle et le secteur Acacias. Les projets déposés répondent aux objectifs du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 et aux enjeux de la convention locale d’application de Vénissieux 2024-2030 « Construire l’égalité républicaine pour toutes et tous ».

Au regard du contexte national, il a été décidé de proposer au vote les attributions de subvention en plusieurs temps pour assurer une continuité des actions, permettre d’agir au plus près des besoins et fragiliser le moins possible les associations. Ainsi, en séance du conseil municipal du 2 février 2026, ont été votées des subventions à 42 actions pour un montant global de 244 500 €.

Aussi, concernant les crédits Politique de la Ville de Vénissieux, pour cette seconde délibération, il est proposé l’attribution de subventions pour 3 actions pour un montant global de 4 500 €.Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

_ TT Publié le 18/06/2026

ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _16-DE Attribution des subventions aux associations

L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en termes de public touché, de qualité de l’action, d’insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. L’utilisation des fonds est justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’action). Un suivi est assuré tout au long de l’année par l’équipe projet du GPV.

Il s’agit de 3 actions qui se dérouleront cet été et permettront aux habitants de profiter d’activités artistiques et sportives. Il vous est donc proposé l’attribution de subvention pour un montant total de 4 500 € pour les 3 actions complémentaires suivantes :

Porteur Intitulé de l’action

Coût

prévisionnel de

l’action

Subvention Ville

Politique de la

ville 2026

Cie du Subterfuge Rythmique du cœur 20 000 € 1 900 €

Les Mains en Or Cet été développez votre créativité dans votre quartier à Vénissieux 6 423 € 1 000 €

OMS Journées Sport 6 600 € 1 600 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4 et L2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 signé le 12 avril 2024 en lien avec la délibération n°2024/2 du Conseil municipal du 8 avril 2024,

Vu la Convention Locale d’Application de Vénissieux 2024-2030 du Contrat de Ville Métropolitain signée le 19 septembre 2024 en lien avec la délibération DEL24_06_03_7 du Conseil Municipal du 3 juin 2024,

Considérant les besoins repérés en 2026 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux,

Considérant l’engagement des associations concernées par la présente délibération à signer le contrat d’engagement républicain,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur KOUADJO, entendu

Sont en déport : Messieurs Lotfi BEN KHELIFA, Yannis CELLIER, Hamdiatou NDIAYE, Madame Andréa AKE

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver les actions complémentaires de la programmation sociale 2026 et d’attribuer à chaque structure porteuse d’action la subvention municipale proposée, impliquant un engagement global de 4 500 €,

• m’autoriser à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions,

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2026, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.Envové en préfecture le 17/06/2626

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Pubiié le 18/08/2026

ID : 069-216902593-20260515-DEL28 085 15 _16-DE

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Lasecrétaire,

Anissa RAHMOUNI