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Arrêté - A138 2024 Autorisant travaux réaménagement du restaurant 10 place des Halles 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A138 2024 Autorisant travaux réaménagement du restaurant 10 place des Halles 15 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
1
Arrêté municipal n°138-2024
Autorisant des travaux de rénovation intérieure au 10 place des Halles
Lundi 15 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu le Permis de construire PC 05063923J0016 accordé avec prescriptions le 22 mars 2024,
Vu l’autorisation préalable AP 05063924J0005 accordé avec prescriptions le 11 mars 2024 concernant l’enseigne
Considérant la demande présentée le 2 avril 2024 par M. Hugo BAILLEUL (co-gérant du restaurant la « Bombance »)
sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de rénovation intérieure au 10 place des Halles à Villedieu-les-
Poêles- Rouffigny, le lundi 15 avril2024 entre 8h00 et 20h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le lundi 15 avril2024 entre 8h00 et 20h00, M. Hugo BAILLEUL est autorisé à réaliser des travaux de
rénovation intérieure au 10 place des Halles à Villedieu-les-Poêles- Rouffigny.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
Le stationnement est autorisé devant le 10 place des Halles uniquement pour le chargement/déchargement
de matériaux,
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, 2
Arrêté municipal n°138-2024
Autorisant des travaux de rénovation intérieure au 10 place des Halles
Lundi 15 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que M. Hugo BAILLEUL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. Hugo BAILLEUL supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Hugo BAILLEUL,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 04/04 au 25/04/2024
La notification faite le 04/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mercredi 3 avril 2024