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Arrêté - A183 2024 Autorisant travaux 10 places des halles du 3 au 6 mai 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A183 2024 Autorisant travaux 10 places des halles du 3 au 6 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n183-2024
Autorisant des travaux de rénovation intérieure au 10 place des Halles
A compter du vendredi 3 mai 2024 au lundi 6 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 2 mai 2024 par l’entreprise Mickaël MARIE, sollicitant l’autorisation de
réaliser des travaux de rénovation intérieure au 10 place des Halles à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, le vendredi 3
mai 2024,
Vu la demande l’entreprise SAS CANON sollicitant une autorisation pour réaliser du sablage à l’intérieur du
bâtiment le lundi 6 mai 2024,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le vendredi 2 mai 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise Mickaël MARIE est autorisée à réaliser des travaux de
rénovation intérieure au 10 place des Halles.
Le lundi 6 mai 2024 entre 8 h 00 et 18 h00, l’entreprise SAS CANON est autorisée à réaliser des travaux intérieurs au
10 place des halles.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
Le stationnement est autorisé sur un emplacement devant le 30 rue Gambetta uniquement pour le
chargement/déchargement de matériaux,
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, 2
Arrêté municipal n183-2024
Autorisant des travaux de rénovation intérieure au 10 place des Halles
A compter du vendredi 3 mai 2024 au lundi 6 mai 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise Mickaël MARIE et la société SAS CANON devront poser des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise Mickaël MARIE ET SAS CANON supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui
seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Mickaël MARIE,
- SAS CANON
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 02/05/2024 AU 06/05/2024
La notification faite le 03/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 2 mai 2024