Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Charge de mission pour la valorisation des fonds documentaires basques Continuite d un emploi permanent de categorie A

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Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Charge de mission pour la valorisation des fonds documentaires basques Continuite d un emploi permanent de categorie A Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Charge de mission pour la valorisation des fonds documentaires basques Continuite d un emploi permanent de categorie A)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°51

Séance du 16 octobre 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Chargé de mission pour la valorisation des fonds documentaires basques - Continuité d’un emploi permanent de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Depuis 2010, la Médiathèque de Bayonne est pilote du projet de « Valorisation et mise en réseau des fonds documentaires basques » inscrit dans le contrat territorial Pays basque 2007-2013 (contrat de plan Etat/Région). Son objectif est le traitement documentaire et numérique des fonds, et la création d’un outil informatique (portail numérique Bilketa) qui doit présenter et valoriser la documentation concernant le Pays basque et/ou en langue basque, assurer le fonctionnement documentaire du réseau, la diffusion numérique et la valorisation avec une attention particulière à l’éducation artistique et culturelle.2

C’est pourquoi, depuis 2010, le conseil municipal a créé chaque année, un poste à temps non complet (90%) de chargé de mission du projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires basques. Au regard des compétences nécessaires et de l’expérience exigée, c’est le même agent contractuel qui assure ces fonctions. Son dernier contrat en cours de validité arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Soucieuse d’assurer la pérennité des actions engagées autour des fonds basques, et la garantie du service public offert par le portail Bilketa, la Ville de Bayonne a souhaité établir un cadre conventionnel et financier réunissant les institutions impliquées. Ainsi le conseil municipal, par délibération en date du 17 juillet 2014, a validé la candidature de la Ville de Bayonne pour le programme Bilketa, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au contrat Territoire Lecture pour une période de 3 ans (2014-2016).

Dans ce cadre, afin de poursuivre et d’assurer cet engagement, il est proposé d’assurer la continuité, à compter du 1er janvier 2015, du poste de chargé de mission du projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires basques à temps non complet (90%).

L’agent continuera à assurer les missions suivantes :

- suivi de Bilketa : alimentation du portail (informations générales, catalogue bibliographique, accroissement de la bibliothèque numérique, expositions virtuelles, divers contenus éditoriaux et suivi de la traduction en basque de l'ensemble du site...), suivi technique (relations avec les fournisseurs pour maintenance et évolutions fonctionnelles, marchés de numérisation de fonds basques, formations internes...) et organisation de la médiation (programmation culturelle autour des fonds basques et actions d'éducation artistique et culturelle), - développement et animation du réseau des partenaires (organisation des travaux des groupes : conseil scientifique, comité technique, groupes thématiques), appui technique auprès des différentes structures (évaluation, préconisations...), - suivi global du dispositif fonds basques : comités de pilotage, budget et

financements, conventions avec partenaires (bibliothèques ou financeurs), - encadrement des agents contractuels intervenant sur le catalogage, la traduction ou la médiation de Bilketa et de ses expositions virtuelles.

Au regard des missions très spécialisées, l’agent devra donc justifier d’une expérience similaire, d’un niveau d’études supérieur (niveau II ou I), d’une compétence en ingénierie documentaire, d’une connaissance approfondie de la langue basque et des institutions locales. La rémunération sera calquée sur l’échelle indiciaire d’attaché territorial de conservation du patrimoine.

Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permet le recrutement d’un contractuel «pour un emploi de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ». Cet emploi sera soumis, conformément à la réglementation, aux dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié qui régit le statut des agents non titulaires.3

Il est proposé au conseil municipal d’assurer la continuité du poste de chargé de mission du projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires basques à temps non complet (90%) et d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter un agent contractuel à compter du 1er janvier 2015, dans les conditions ci-dessus énoncées.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.