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Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 RESSOURCES HUMAINES Attribution du RIFSEEP a certains cadres d emploi de categories A et B de la filiere culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à certains cadres d'emplois de catégories A et B de la filière culturelle.
Par délibération du 19 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans le but de poursuivre les objectifs de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans la mesure où, à cette date, l'ensemble des textes réglementaires n'étaient pas tous parus, il avait été prévu de délibérer à nouveau afin d'étendre ce nouveau dispositif aux cadres d'emplois nouvellement concernés, au fur et à mesure des mises à jour règlementaires.
Le comité technique a été informé de ce dispositif et de ces évolutions règlementaires lors de sa réunion du 28 juin 2017.
Suite à la parution des arrêtés du 14 mai 2018, publiés au Journal Officiel du 26 mai 2018, permettant la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des conservateurs de bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, il est proposé d'intégrer ces cadres d'emplois dans les bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire et dans les mêmes conditions que précédemment.
La liste des grades ainsi que les montants de référence bruts annuels maximums et minimums par filières, et groupes de fonctions sont annexés à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les mesures d’actualisation du régime indemnitaire décrites ci-dessus, étant précisé que toutes les autres dispositions du régime indemnitaire applicable au personnel, prévues dans la délibération susvisée, demeurent inchangées. - d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), BERGE, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne