Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Chef de Projet Renovation Urbaine Continuite emploi permanent de categorie A

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Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Chef de Projet Renovation Urbaine Continuite emploi permanent de categorie A Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Chef de Projet Renovation Urbaine Continuite emploi permanent de categorie A)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°62

Séance du 9 avril 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Chef de Projet Rénovation Urbaine – Continuité d’un emploi permanent de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Depuis sa signature en août 2008, la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne a fait l’objet de cinq avenants.

Dans la perspective de la sortie de convention et de la transition vers les nouveaux dispositifs de la politique de la ville, le conseil municipal a délibéré le 12 février 2015 pour approuver un sixième et dernier avenant à la convention.

Par délibérations en date du 22 juillet 2010 et du 31 mai 2012, le conseil municipal a créé, puis renouvelé, le poste de chef de projet de rénovation urbaine.

Depuis 2010, ce poste de chef de projet est occupé par le même agent contractuel, faute de candidature de fonctionnaires correspondant à sa spécificité. Le contrat de l’agent qui assure actuellement ces fonctions arrive à échéance le 31 juillet 2015.

Il est proposé d’assurer la continuité, à compter du 1er août 2015, du poste de chef de projet rénovation urbaine à temps complet sur la base des fonctions suivantes :2

- Sous l’autorité du directeur général adjoint des services, assurer la coordination générale du projet de rénovation urbaine et plus globalement des nouveaux dispositifs de la politique de la ville auprès de l’ensemble des partenaires publics et privés : animation de la démarche en interne ; suivi des dispositifs conventionnels et financiers, en particulier de la construction et de la mise en œuvre du contrat de ville ; reporting (plannings, tableaux de bord) ; accompagnement, en appui à l’Agglomération, de la concertation et la communication. Son périmètre d'action sera appelé à évoluer parallèlement à la fin progressive du projet de rénovation urbaine et à l’émergence du contrat de ville de nouvelle génération.

- Sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme, travailler sur certains dossiers ou projets touchant à l’aménagement ou au développement urbain, notamment suivi des actions et études menées sur la ZAC du Séqué et sur le secteur Bedat/Citadelle.

Au regard des missions attendues, l’agent devra justifier d’une expérience similaire, d’un niveau d’études supérieur (niveau II ou I), d’une compétence en rénovation urbaine et politique de la ville. La rémunération sera calquée sur l’échelle indiciaire des attachés territoriaux. L’agent percevra une prime annuelle « bon de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année. Il bénéficiera en outre du régime indemnitaire lié au grade d’attaché territorial. Ce régime indemnitaire suivra le sort du traitement.

Compte tenu de la spécificité du poste de chef de projet de rénovation urbaine, cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet le recrutement d’un contractuel « pour un emploi de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ». Cet emploi sera soumis, conformément à la réglementation, aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié qui régit le statut des agents non titulaires.

Il est proposé au conseil municipal d’assurer la continuité du poste de chef de projet rénovation urbaine à temps complet et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à compter du 1er août 2015, dans les conditions ci-dessus énoncées.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.