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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 02 02 Proces verbal de carence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 02 02 Proces verbal de carence)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATIO N
CONSEIL D’ADMINISTRATION *kx%k
Jeudi 02 février 2023
*kx%k
PROCES VERBAL DE CARENCE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
%,
Séance du jeudi 02 février 2023
*,
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 27 janvier 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 02 février 2023 à 18h30.
Etaient présents : Pieternella COLOMBE, Stéphanie BARDIN, Nicole LELARGE-TORILLEC.
Absents : Aliette BRULE, Céline MIRAUX, Rémi FERREIRA.
Absents excusés : Sophie AROUET, Guy BURETTE, Geneviève CAROF, Philippe CLERY-MELIN,
Annick DELOUZE, Frédéric DUCHÉ, Yves ETIENNE, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Jocelyne RIDARD, Evelyne HORNAERT, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jessie ABLIN, Béatrice MOREAUX, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Martine VANTREESE
Pouvoirs : Catherine DELALANDE donne pouvoir donne pouvoir à Pieternella COLOMBE.
Page 2 ORDRE DU JOUR
° Appel nominal
+ Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Administration générale
1 Règlement intérieur du Conseil d'administration : Mise à jour
Finances et prospectives
2 Rapport d’orientations budgétaire 2023
Maintien à domicile
3 Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Conseil Départementale de l’Eure - Prolongation du contrat
4 Service d'Aide et d’Accompagnement à Domicile : Tarifs 2023
5 Ressources Mutuelles Assistance et Inter Mutuelle Assistance - Avenants tarifaires |
Pieternella COLOMBE procède à l'appel nominal, constate que le quorum n'est pas atteint et déclare que, conformément au règlement intérieur du conseil d'administration du CIAS, que le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du règlement intérieur précité, le conseil d'administration sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle, soit le jeudi 9 février 2023 à 18h30 à l'hôtel de ville de Vernon.
ne
La séance est levée à 18h45.
=
Le secrétaire de séance, Pour le Président, par délégation, La Vice-présidente,
Benja ARDIN Pieternella E
Page 3