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Arrêté - 2024 146 Inaugurationj de lEspace Jeune Chantepie allee des Vergers mardi 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 146 Inaugurationj de lEspace Jeune Chantepie allee des Vergers mardi 16 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-146 VILLE DE SARCI 25.
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
INAUGURATION DE L'ESPACE JEUNE CHANTEPIE
ALLEE DES VERGERS - MARDI 16 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R417-6, R 417-12, R 415-11 et R411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Considérant la fréquentation importante de l'inauguration de l’Espace Jeune Chantepie situé sur l’allée des Vergers,
I convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L’emprise affectée au stationnement sera interdite sur la totalité du parking de l'allée des Vergers, le mardi 16 avril 2024, de 11h00 à 17h00.
Article 2 : Afin de concrétiser l'application du présent arrêté, un dispositif de signalisations routière et piétonne, des barrières de police ainsi que l'installation de barnums, seront mis en place, par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du
contrevenant. N° 2024-146
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 - 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 18/03/2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué