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Arrêté - 2023 112 Ramadan Allee Bernard Palissy
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 112 Ramadan Allee Bernard Palissy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
WA
Vik de Sarcelles
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-112
VILLE RCELLES
ARRETE DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RAMADAN — ALLEE BERNARD PALISSVY
DU 20 MARS 2023 AU MERCREDI 26 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R417-6, R 417-12, R415-11 et R411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -— Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Y ABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fréquentation importante du site de prières situé allée Bernard PALISSY, au droit de la mosquée, à l’occasion du ramadan,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L’emprise affectée au stationnement sera interdite sur la totalité de l’allée Bernard PALISSY,
du lundi 20 mars 2023 à 16h00 au mercredi 26 avril 2023 inclus à 08h00 à l’occasion du ramadan.
Article 2 : Afin de concrétiser l'application du présent arrêté, un dispositif de signalisations routière et piétonne, des barrières de police ainsi que l'installation de barnums, seront mis en place, par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant. N°2023-112
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le six mars deux mille vingt-trois
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS