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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-129
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 -
2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous
son auorité (7 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi
31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31
mai 2024 (reconnaissances). (26 pages) Page 11
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires
(D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur
départemental ("métiers") (7 pages) Page 38
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002
2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à
certains agents placés sous son auorité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 3 E = Direction départementale des territoires PRÉFET Direction
DES HAUTES-
ALPES
Lire
lité Gap,
Fraternité ARRÊTÉ N° F °24 MAI 2024
Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le Directeur départemental des territoires
des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action dés services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 44 :
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; :
VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du. 27 septembre 2019 nommant Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet de signer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instruction ou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 :
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 4 — Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l'ensemble des matières visées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité ;
— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service agriculture et espaces ruraux, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 1 (agriculture),
. 8 2 (subventions de l'Union européenne),
. 8 4 (chasse - faune sauvage),
.8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, . 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
—Mme Maëlle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Cheffe du service connaissance & appui aux territoires, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulement pour les autorisations « supplétivés » et les contributions départementales à l'avis de l'autorité environnementale, _-
. 8 9 (éducation et sécurité routière),
. 8 11 (Remontées mécaniques), :
. 8 13 (Application du droit des sols),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe du service eau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 3 (eau),
. 8 5 (Natura 2000 - environnement),
. 8 6 (forêts),
. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, . 8 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et
conservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation), . 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service
— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
aménagement soutenable, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. &8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la
contribution de l'autorité environnementale ;
. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. 6 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et AFR,
. 810 (domaine public et privé de l’État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État), . 8 12 (aménagement et planification),
. 8 14 (accessibilité et logement),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unité interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du 8 17 (limité aux congés et autorisations d'absence de son unité) de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité.
— Mme Camille FRIER-MANON, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de crise et démarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense
et de sécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 5 (subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 — environnement), sous-
paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité aux contentieux de l’ägriculture et de l'environnement ;
— M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité aides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1°”, paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité, et de l’article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;
— M. Simon LERAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du service de l'aménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la
contribution de l'autorité environnementale :
. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. 8 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AÂSL de lotissement, AFU et APR,
.$ 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État), . 8 12 (aménagement et planification), |
. 8 14 (accessibilité et logement),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
— Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1”, paragraphes 9 (éducation et sécurité routière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière ; en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1*, paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules de transport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;
— Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au titre de l'article 2, limité au contentieux de l'urbanisme ;
— Mme Lise OUSTRY, ingénieure des Ponts, Eaux et Forêts, adjointe à la cheffe du service
agriculture et espaces ruraux, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 1 (agriculture), |
. 8 2 (subventions de l'Union européenne),
. 8 4 (chasse - faune sauvage)
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, . 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
— M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l’article 1° paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l’agriculture et de l'environnement;
Article 3 :
Délégation est donnée aux chefs de service listés à l’article 1° du présent arrêté pour signer les ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 6 — Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, -attachée d'administration, cheffe de la mission contrôle de légalité-contentieux, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1* de l'arrêté
précité :
. 8 13 (application du droit des sols), limitée au sous-paragraphe 134 (police de l'urbanisme)
. 8 15 (contrôle de légalité des actes d'urbanisme),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
Article 2 :
En cas d'empêchement de M. Thierry CHAPEL et de Mme Florence BARTHÉLEMY, ainsi que des chefs de service, adjoints aux chefs de service ou chefs de mission mentionnés à l’article précédent, subdélégation de signature est également conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 :
M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application du droit des sols, au titre de l'article 1”, paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application du droit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l’article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;
Mme Corinne BASCOUL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité connaissance & développement des territoires, au titre de l'article 1°, paragraphe 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité ;
M. Éric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité eau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1“, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 -
environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de l’environnement ;
M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité urbanisme - risques, au titre de l’article 1°, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deux derniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de l'urbanisme et de l'environnement ;
Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité logement, au titre de l'article 1”, paragraphe 14 (construction et logement), alinéas 1 à 4, et 8 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2,
limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;
Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe du service eau, environnement et forêt, cheffe de l'unité espace naturel et évaluation environnementale, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial}, et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence du service.
Mme Chantal GALLIERE, ingénieure des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité biodiversité,
forêt, au titre de l'article 1”, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), et 17
(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de
l'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1”, paragraphes 1 (agriculture), 2
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 7 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry CHAPEL et Mme Florence BARTHÉLEMY, subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l'ordre suivant :
— Mme Claire VALENCE
— Mme Maëlle COMBE
— Mme Sylvie PIFFARETTI
— M. Ghislain BORGA
— M. Cédric CONTEAU
à l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementale interministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024, nonobstant les dispositions des articles ci-dessus.
Article 5 :
En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisions visées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernier alinéa, de l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024
— Mme Hélène BÉDU
— M. Ghislain BORGA
— Mme Maëlle COMBE
— M. Cédric CONTEAU
— Mme Camille FRIER-MANON
— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN
— Mme Emmanuelle GIGNOUX
— M. Guillaume HENCK
— M. Simon LERAY
— M. Valentin MEGE
—- Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN
- Mme Lise OUSTRY
—- Mme Sylvie PIFFARETTI
— M. Rémy SCHAERER
- Mme Claire VALENCE
— M. Matthieu VILLETARD
Article 6 :
L'arrêté de subdélégation n° 05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et comporte une annexe valant spécimen de signature.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02. L'exercice d’un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur dé
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsauf- BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 O0 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 8 ANNEXE1 : SPÉCIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°
Florence BARTHÉLÉMY C Cédric CONTEAU
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| Claire VALENCE Maëlle COMBE |
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| Ghislain BORGA Sylvie PIFFARETTI
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Guillaume HENCK Thierry LEBER
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 G4: Cdex - Tél. 04 92 40 35 00 | www.hautes-alpes.gouv.fr ff #4 {.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 9 Valentin MEGE | Simon LERAY
Pascal MERY . Sabine ROUIT - |
Rémi SCHAERER Matthieu VILLETARD
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Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026- 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00002 - 2024-05_24_arrêté_Subdélégation_Th. Chapel à certains agents placés sous son auorité 10 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e
Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du
vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024
(Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 mai
2024 (reconnaissances).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 11 1/6
Œ H Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉFET ee con des DES HAUTES- |
ALPES
in va 266 Fraternité Arrêté n°
portant autorisation du « 25° Rallye National du Laragnaïis - 4° VHC » (rallye automobile), du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 mai 2024 (reconnaissances),
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65, .
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3 à À. 331-5, À. 331-24, À. 331-285 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives, |
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du I de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la déclaration reçue le 1 mars 2024 présentée par l'association « Auto Sport du Laragnais » représentée par M. Dominique DUMONT, aux fins d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « 25° Rallye National du Laragnais - 4° VHC » du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024,
VU l'attestation d'assurance du 3 mai 2024 délivrée à l'Auto Sport du Laragnais par la
compagnie d'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilité civile,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 12 2/6
VU les avis émis par les préfets des départements des Alpes de Haute-Provence en date du 3 mai 2024 et de la Drôme en date du 25 avril 2024, le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par les maires des communes concernées dans les Hautes-Alpes,
VU les avis des différents services consultés,
VU le permis d'organisation n° 286 délivré le 10 avril 2024 par la Fédération française du sport. automobile (FFSA),
VU le visa n°23 en date du 29 mars 2024 délivré par la ligue de Sport automobile PACA,
VU les avis favorables des Commissions départementales de Sécurité Routière des Hautes- Alpes en date du 4 avril 2024, des Alpes de Haute-Provence en date du 17 avril 2024, et de la Drôme le 25 avril 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 1° mars 2024 concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces du site « Ceüse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis » limitrophe de l'épreuve sur quelques km le long de la RD 21 (col de Faye),
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet;
ARRÊTE
Article 1°: Le « 25° Rallye National du Laragnais - 4 VHC » organisé par l'Auto Sport du Laragnais représenté par M. DUMONT est autorisé à se dérouler du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements des Hautes- Alpes, les Alpes de Haute-Provence et de la Drôme.
L'épreuve, rassemblant 130 voitures maximum, doit se dérouler sur 2 étapes et 3 jours comprenant le « shakedown » (essais - mise au point) sur 3,3 km à Saléon le vendredi 2 juin après-midi, 8 épreuves spéciales (ES) les samedi 3 (1° étape) et dimanche 4 juin (2° étape) pour un total 386 km, dont 104 km d'ES chronométrées, sur routes fermées entrecoupées de parcours de liaison.
Le shakedown (3,3 km), les ES 5-7 (col de Faye 9,92 km) et 6-8 (Chabestan 12,9 km) se déroulent uniquement dans les Hautes-Alpes, l'ES 1-3 (Sigoyer-Claret 14,94 km) dans les Alpes de Haute-Provence et l'ES 2-4 (col St Jean 20 km) dans les Hautes-Alpes (Etoile st Cyrice) et la Drôme.
Douze zones public (ZP) sont prévues dont 6 dans les Hautes-Alpes. Les parcs d'assistance et de regroupement ainsi que le parc fermé se situent à Laragne (place des Aires et ZA le Plan).
En vertu de l’article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ». Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture de Gap par courriel : pref- defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.
Article 2 : Circulation |
Conformément à l'itinéraire joint au dossier présenté, les conditions de passage de cette épreuve sont fixées par arrêté des présidents des Conseils départementaux sur les routes départementales empruntées hors agglomération (3 arrêtés annexés) et par arrêté des maires concernés sur les voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 13 3/6
Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur rappellera aux participants l'observation de l'usage "non privatif" de la chaussée lors des liaisons entre les spéciales et lors des journées de reconnaissance de l'itinéraire les 25, 26 et 31 mai en journée (8 h - 18 h) et le respect du Code de la Route.
La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'événement, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte des normes techniques et de sécurité édictées par la FFSA applicables à ce type de manifestation.
Article 4 :Sécurité
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra toutes dispositions utiles pour que les services médicaux ét chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la manifestation.
Afin de respecter les préconisations de la fédération délégataire compétente l'organisateur prévoit la mise en place du dispositif de sécurité suivant :
1 PC course joignable au 06 81 14 00 44
6 commissaires techniques pour la vérification de la sécurité des véhicules des concurrents 1 dépanneuse agréée au départ de chaque ES + 1 dépanneuse en intervention sur les ES Saint
Jean et ES Chabestan.
Tous les véhicules des concurrents seront équipés d’un extincteur
Couverture transmissions par radios VHF et téléphones
1 médecin au PC course
1 médecin mobile | | 1 médecin au départ de chaque ES + 1 médecin en intervention sur les ES Saint Jean et ES Chabestan. |
2 ambulances agréées (SARL Ambulances VOLPE) de type B-ASSU et leur équipage au départ de chaque ES.
Les officiels en charge de la sécurité dont la liste est dans le dossier devront tous être titulaires des qualifications nécessaires.
La zone publique n° 1 est située dans un champ en contrebas de l'axe emprunté par les concurrents, il. est nécessaire d'éloigner le public pour éviter des collisions en cas de sortie de route.
Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de course pour arrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.
M. DUMONT représentant l'Auto Sport du Laragnais organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au :
06 61 79 16 31.
Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains du parcours de l'épreuve, qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médias locaux et, le cas échéant, de rencontres avec les riverains impactés.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 14 4/6
Une information doit également être mise en place pour les personnes souhaitant emprunter les axes interdits à la circulation.
Article 6 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Hautes-Alpes
Consignes communes à toutes les spéciales :
L'organisation est responsable de la fermeture et de la mise en sécurité de l'itinéraire emprunté. Elle doit donc veiller à la fermeture de toutes les voies d'accès, permettant d'entrer sur l'itinéraire emprunté par la course, au moins 1h30 avant le début de chaque épreuve. Les participants devront avoir une attention particulière pour les usagers de la route et les badauds.
L'organisateur devra :
* __ prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurisation de chaque carrefour ou sections de routes empruntées. | *__ prévoir une matérialisation et une mise en place des parkings à proximité des zones où le public est susceptible d'être présent. Ces accès doivent faire l'objet de fléchage ou autre signalisation par rubalise.
*__ prévoir une surveillance des zones ouvertes au public. Le public ne pourra positionner que dans les zones publics prévues à cet effet. Il sera interdit partout ailleurs. + les spectateurs ne pourront plus pénétrer dans les épreuves spéciales, ni se déplacer dans celles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le départ du 1°. concurrent et jusqu'à la fin de l'épreuve.
* identifier et matérialiser les zones rigoureusement interdites au public en raison de leur réelle dangerosité.
* procéder à la fermeture par rubalise ou barrière de tous les accès potentiellement dangereux débouchant sur les spéciales avec placement de commissaires de course en nombre suffisant. |
* interdire par rubalise ou barrière toute intrusion sur l'itinéraire privatif de véhicules non autorisés par la direction de course.
* prendre des mesures, le cas échéant, par la pose de bottes de paille en vue d'amortir les chocs et de protéger les équipages de véhicules de course sur les itinéraires où se trouvent des virages serrés, reconnus comme étant potentiellement dangereux avec risque de sortie de route. | | + interdire le déplacement à pied des personnes tout au long des routes traversées par l'épreuve sportive. |
* remettre en état les chaussées empruntées immédiatement après le passage des équipages de course.
Autres prescriptions : :
L'organisateur devra mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires (signalisation et signaleurs équipés réglementairement) pour assurer la sécurité de l'itinéraire et la gestion des spectateurs tant sur le parcours que sur les zones de départ et d'arrivée.
L'organisateur devra prévoir des parcs de stationnement pour les spectateurs rejoignant les épreuves spéciales et s'assurer qu'aucun stationnement n'ait lieu sur les routes ouvertes à la circulation.
Article 7 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence
- L'organisateur doit respecter les règles en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers. Une signalisation devra être mise en place afin d'informer la population de la proximité d'une course automobile.
- En matière de secours et de sécurité, l'organisateur devra se conformer au dispositif tel que décrit dans son dossier.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 15 5/6
- S'agissant dés parcours de liaison sur route ouverte à la circulation, la demande des secours par l'organisateur se fera par les moyens de transmission classiques (18-112-15-17). Les concurrents devront respecter le Code de la route.
Article 8 : Modalités d'organisation du rallye dans le département de la Drôme - l'organisateur devra prendre contact avec le responsable du centre technique départemental (CTD) local afin de faire un état des lieux des routes empruntées en amont de la manifestation puis après celle-ci ;
- il doit également fournir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Drôme), un annuaire téléphonique mentionnant les identités et les numéros de téléphone du ou des responsables de sécurité".
Article 9 : Prescriptions environnementales et tranquillité publique L'organisateur devra prévoir une information auprès des concurrents, spectateurs et toutes personnes présentes sur la course sur le respect général du milieu naturel (se positionner sur les zones public, utiliser les sacs poubelles mis à disposition, ne rien jeter ou abandonner dans la nature, ne pas couper d'arbres ou d'arbustes), des riverains (courrier d'informations) et des propriétés. A ce titre l'organisateur. devra bien prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'éviter tout conflit lié à la présence éventuelle de troupeaux (et de chiens de protection) à l'extérieur à cette période. |
Concernant le bruit, les véhicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas dépasser les seuils autorisés. Un tapis environnemental sera mis en place dans les zones techniques afin de prémunir toute pollution accidentelle de fluide.
Des sacs poubelles en quantité suffisante seront mis à disposition du public notamment dans les ZP en liaison avec l'association Alpes rallye clean.
L'organisateur devra veillerà ce que les véhicules spectateurs ne circulent et ne stationnent que sur des voies ouvertes à la circulation et sur des zones artificialisées prévues à cet effet notamment en cas de conditions de pluie et de sol détrempé.
Aucun feu ne pourra être allumé le long des ES selon l'arrêté préfectoral du 14/03/17 sur l'emploi du feu.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à rendre les sites traversés et les bords de chaussées dans leur état le plus naturel possible : ramassage de tous les déchets, enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, résidus de pneus ou d'objets liés à la course, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile.
Tous feux ou barbecue sont strictement interdits aux abords immédiat de l'épreuve. L'organisateur a la charge du ramassage et l'enlèvement de tous les déchets, sur l'ensemble « des zones public » et aux abords immédiat de l'ensemble du circuit emprunté par l'épreuve.
Le cas échéant, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après le passage des participants avec chaque antenne du Conseil départemental des Hautes-Alpes concernée.
Article 10: Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'arrêté. du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 16 6/6
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 12 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l’État, des départements, des communes et des tiers- des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation visée à l’article 1°’.
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 13 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.
Article 14: - MM. les Préfets des Alpes de Haute- Provence et de la Drôme, - MM. les maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'Auto Sport du Laragnais, organisateur.
Pour le préfet et par délégation
Le. Bi ur de Gabinet
Maxime LECONTE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 17 N° ARR-T_21_EER _2024_0023
BA Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du * 9 AVR 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation sur:
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
RD 21 du PR 18+0920 au PR 8+0721 (Ventavon et Savournon) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 avril 2024 par laquelle L'AUTO SPORT DU LARAGNAIS (16 Rue de la Concorde 05300 Laragne), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement du 25ème Rallye National du Laragnais et du 4ème Véhicules Historiques de Compétition - Epreuves spéciales n° 5 et 7 "Col de Faye",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L.
3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2.mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’ État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, |
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 Juin 2007 par le Département des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,
l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 18 CONSIDÉRANT
* que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 2 juin 2024, de 7h30 à 14h30, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, sur la RD 21 du PR 18+0920 au PR 8+0721 (Ventavon et Savournon).
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation suivantes devront être appliquées :
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental. « La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement. |
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article Publicité.
Article 4 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 5 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 6 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 19 Article 7 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante https:/www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 8 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Exécution
-« Le Président du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes “* Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes Alpes L'AUTO SPORT DU LARAGNAIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à:
«+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives) + Monsieur le Maire de la Commune de Savournon
s Monsieur le Maire de la Commune de Ventavon
Fait à Gap, le: 2 AVR. 2024
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur de la Direction des
Déplacements, des Infrastructures Routières
_ et Aéronautiques
Pour le Président et par délégation
Lo Dhroctaur Adjoint des Déplacements et des/ infrastructures
Routières 8, Adrusautiques — ‘
Gllies DELABELLE Nicolas LAURENT-BROUTY
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 20 >
|
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes le
19 AUR. 202
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Dépa alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/ rtement à l'adresse suivante : https://www.hautes-
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 21 N° ARR-T_48-49_EER_2024_0022
pe. Hautes-Alpes le département .
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du * 9 AV 702:
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
° RD 48 du PR 16+0642 au PR 8+0991 (Savournon et Chabestan) situés
hors agglomération |
+ RD 49 du PR 8+0698 au PR 0+0000 (Oze, Le Saix, Chabestan et Saint- Auban-d'Oze) situés hors agglomération
+ RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 avril 2024 par laquelle L'AUTO SPORT DU LARAGNAIS (16 Rue de la Concorde 05300 Laragne), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation ‘afin de permettre le bon déroulement du 25ème Rallye National du Laragnais et du 4ème Véhicules Historiques de Compétition - Epreuves spéciales n° 6 et 8 "Chabestan",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative. à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, .
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 Juin 2007 par le Département des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 22 VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
° que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 2 juin 2024, de 7h50 à 14h50, la circulation des véhicules étrangers à la
course sera interdite, sur les sections de route suivantes :
+ RD 48 du PR 16+0642 au PR 8+0991 (Savournon et Chabestan)
+ RD 49 du PR 8+0698 au PR 0+0000 (Oze, Le Saix, Chabestan et Saint-Auban-
d'Oze)
* RD 48.du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze)
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation suivantes devront être appliquées :
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 4 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 23 Article 5 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 6 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. IL s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
Article 7 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 8 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 24 Article 10 - Exécution
* Le Président du Département des Hautes-Alpes | Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes Alpes «+ L'AUTO SPORT DU LARAGNAIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à:
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze
Monsieur le Maire de la Commune de Savournon
Madame le Maire de la Commune de Chabestan
Monsieur le Maire de la Commune du Saix
Monsieur le Maire de la Commune d'Oze -
Fait à Gap, le” * AVR. 2024
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur de la Direction des
Déplacements, des Infrastructures Routières
et Aéronautiques
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Adjoint des Céplacsments at des Irirétutunes
Routières et Acmautques -
Gites oeLashlieelas LAURENT-BROUTY
PAS
Î Cet arrêté a été publié sur le |
site du Département des
Hautes-Alpes le
1 0 AVR. 202
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : htips://mww.hautes- alpes.frnos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 25 N° ARR-T_130: EER_2024_ 0024
A Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du - 9 AVR. 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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RD 130 du PR 2+0664 au PR 4+0803 (Étoile--Saint-Cyrice) situés hors
agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 1er mars 2024 par laquelle L'AUTO SPORT DU LARAGNAIS (16
Rue de la Concorde 05300 Laragne), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 25ème Rallye National du
Laragnais et du 4ème Véhicules Historiques de Compétition- Epreuves spéciales n° 2 et 4, "Col Saint Jean”,
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 4, 8ème partie, signalisation temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 Juin 2007 par le Département des
Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022 portant délégation de signature,
l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 26 ere
CONSIDÉRANT
+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le îer juin 2024, de 11h15 à 19h10, la circulation des véhicules étrangers à la
course sera interdite, sur la RD 130 du PR 2+0664 au PR 4+0803 (Etoile-Saint-Cyrice).
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation suivantes devront être appliquées :
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
« La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Finstruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 4 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 5 - Marquage au soi
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 6 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 27 Article 7 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 8 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut. être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Exécution
+ Le Président du Département des Hautes-Alpes
# Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes ° Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes Alpes + L'AUTO SPORT DU LARAGNAIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes Manifestations sportives) + Monsieur le Maire de la Commune d'Etoile-Saint-Cyrice
Fait à Gap, le 09/04/2024
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur de la Direction des
Déplacements, des Infrastructures Routières
et Aéronautiques
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Adjaint ea Dénliacements et des étfrastructures
Roufibres PPT
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Nicolas LAURENT-BRQUT Ye age Le
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes le
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2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 28 Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site interet du Département à l'adresse suivante : https: //www.hautes- alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/ |
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 29 Direction des Déplacements
Service SEESRM
Contact Service Exploitation et Gestion du Domaine Public
Tél: 04 75 75 92-92
Courriel : segdp@ladrome..fr
ARRÊTÉ N° SEGDP-2024-14-AT
La Présidente du Conseil départemental,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, |
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales (Article 131.3 notamment),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie : Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande du 01/03/2024 présentée par l'association AUTO SPORT LARAGNAIS , représentée par Gilles TOURVIEILLE (Tel: 06.79.65.09.18 - Mail : autosportdularagnais5@orange.fr),
Vu l'avis favorable du Responsable de Centre Technique Départemental de BUIS LES BARONNIES,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique et de
réduire autant que possible les entraves à la circulation, :
Considérant que pour l’organisation du "25ème Rallye National du Laragnais", il y a lieu d'interrompre la circulation sur les RD65, RD116, RD65B et RD170,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Conformément à l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 25 avril 2024, L'épreuve du 25ème Rallye National du Laragnais se déroulera le samedi 01 juin 2024, les routes du département de la Drôme seront impactées comme suit:
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME |
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 1/4
ladrome.fr °
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 30 La circulation de tous les véhicules sera interdite de 12h30 à 20h00 (après le passage de la voiture de "fin de course"):
- Sur la RD65 du PR 26+65 au PR 26+625
- Sur RD65B du PR 0+0 au PR 5+163
- Sur la RD116 du PR 21+604 au PR 24+60
- Sur la RD170 du PR 0+0 au PR 10+620
Sur le territoire des communes de BALLONS, EYGALAYES, VILLEBOIS-LES-PINS, IZON-LA- BRUISSE, LABOREL, hors agglomération.
La circulation sera rétablie par la déviation suivante:
- RD65 du PR 0+000 au PR 26+613
- RD546 du PR 19+112 au PR26+393
- RD542 du PR 21+000 au PR 26+393
- RD170 du PR 13+162 au PR 10+800
La déviation sera mise en place par les organisateurs suivant le schéma n°DC 61.annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Les opérations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation nécessaires pour mettre en œuvre l'usage exclusif temporaire de la chaussée, seront effectuées par les organisateurs et sous leur entière responsabilité. L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs.
Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre de l'itinéraire 5 jours avant la manifestation par l'organisateur de la manifestation.
La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant et sera occultée jusqu’au moment de son utilisation.
Toutes inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites.
Dès la fin de l'évènement, la route et ses dépendances devront être débarrassées de tous les objets
encombrants, qu'ils présentent ou ne présentent pas un danger envers les usagers de la route. Seulement après cette opération, l'enlèvement de la signalisation concernant la déviation sera effectué et la route sera de nouveau ouverte à la circulation.
L'organisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de nettoyage ou de dégradation de la chaussée si celle-ci était endommagée après le passage de la manifestation.
ARTICLE 3
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration, si celle-ci venait à être recherchée pour tous accidents qui seraient la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.
ARTICLE 4
La demande de toute personne ayant la nécessité d'emprunter la portion de la route neutralisée pour
une raison impérieuse ou grave, celle des forces de secours ou de l'ordre, et des services d'entretien et d'exploitation des routes départementales sera prise en compte immédiatement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté ne sera valable que sous réserve de la délivrance de l'autorisation Préfectorale relative à cet évènement.
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME |
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 /4
tladrome..fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 31 ARTICLE 6
M. le Directeur des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.
ARTICLE 7
Copie sera adressée à :
Mme Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de NYONS ET BARONNIES, M. Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de NYONS ET BARONNIES,
M. le Maire de la commune de BALLONS,
M. le Maire de la commune de EYGALAYES,
Mme le Maire de la commune de IZON-LA-BRUISSE,
Mme le Maire de la commune de LABOREL,
Mme le Maire de la commune de VILLEBOIS-LES-PINS,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Centre Techniques Départemental de BUIS-LES-BARONNIES ,
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil
Départemental, . Co
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Préfecture de la Drôme,
Département de la Drôme - Direction des Déplacements - Service Exploitation et Gestion du Domaine Public Routier,
M. Gilles TOURVIEILLE, AUTOSPORT LARAGNAIS,
Fait à Valence
La Présidente du Conseil départemental et par délégation,
Signé électroniquer DERIC BOURGADE
ation et gestion
Liste des pièces jointes :
. Localisation
. itinéraire/horaires
. schéma n° DC61
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3/4
ladrome.fr ‘
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 32 ANNEXE - LOCALISATION
DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE
Déviation Déviationn Laborel Egalayes
Via: D 542, D 546, D 65, Route de Perty
49.9 km,1h7 min
Se diriger vers le sud-ouest sur la route du Col Saint Jean (D 170) -250 m Continuer tout droit sur Grand Rue (D 170) - 400 m |
Continuer tout droit pour rester sur la route d'Eygalayes (D 170) - 2 km
Tourner à droite sur D 542-5.5km
Tourner à droite sur la route de Buis (D 546) - 15 km
Vous êtes arrivé à votre première destination, sur la droite - 0 m
Se diriger vers l'est sur la montée de Clarisse (D 546)- 70 m
Tourner légèrement à droite sur D65-10 km : |
Tourner légèrement à gauche pour rester sur la route de Perty (D 65) -15 km Tourner franchement à gauche sur D 65B - 30 m
Vous êtes arrivé à votre destination, sur la gauche-0 m
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME | HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des dépläcements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex A/4 ladrome.fr ‘ ‘ °
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 33 LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 13/05/2024
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES (INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
CD04
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 24 - DRIT - 0863 - ATES
Portant réglementation de la circulation
Rallye automobile, 25ème Rallye Nationaïi du Laragnais
Circulation interdite
RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0158 et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676
| Commune(s) de
MELVE, VAUMEILH, SIGOYER et CLARET
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu te Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-002 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives modifiant le code du sport et le code de la route ;
Vu la demande par laquelle Auto Sport du Laragnais demeurant - chez Gilles Tourvieille - 16 rue de la Concorde - 05300 LARAGNE-MONTEGLIN, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de son épreuve sporiive ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la sur les RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0158 (MELVE, VAUMEILH et SIGOYER) situés hors agglomération et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situés hors agglomération ;
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 34 Sur la proposition du Responsable du service CDOd4 :
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
Vu Sous réserve de l'obtention du récepissé de déclaration ou de l'autorisation :
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°24-DRIT-0713-ATES du 17/04/2024
Le 01/06/2024, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0158 (MELVE, VAUMEILH et SIGOYER) situés hors agglomération et
RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situés hors agglomération
La circulation de tous les véhicules est interdite de 07h30 à 17h30 sauf pour les véhicules de secours, les horaires pourront être légèrement décalés pour tous problèmes d'organisation ou de sécurité.
L'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à la circulation.
Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou de l'épreuve avec la maison technique de Sisteron.
Article 2 - Prescriptions générales aux épreuves sportives +
Les prescriptions ci-dessous sont communes et s'appliquent à toutes les épreuves Sportives qui empruntent des routes départementales.
Le présent arrêté est donné à titre précaire et révocable. Dans le cadre de ses missions d'entretient et d'exploitation des routes départementales, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence peut prendre à tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesures de police seront prioritaires aux dispositions prises par le présent arrêté.
Le parcours peut emprunter des réseaux de desserte locale où les conditions de circulation, particulièrement l'hiver, peuvent varier de délicate à difficile. Dans ces conditions, il appartient à l'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leur recommandant la plus grande prudence.
Dans tous les cas, il est nécessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance préalable quelques jours avant le début de l'épreuve.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des détritus éventuels en bordures de(s) route(s) départementale(s) et à la dépose de la signalisation ou autre dispositif qu'il aura posé.
Article 3 - Signalisation et information
La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue et déposée par “le pétitionnaire demandeur de l'arrêté” conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 35 Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
Aucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture), sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autorisé.
Les panneaux d'information sont à la charge de l'organisateur. Ils seront posés par l'organisateur ou son mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposés
immédiatement après sa fin.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté. |
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public ur le site internet du Département (https:/www.mondepartementO4.fr/le-
departembnt/organisation).
Pour la Hfésidente du Conseil départemental,
u service Coordination des Services Territoriaux,
Bruno FIGONI
Annexes
Autre document
Diffusion :
Monsieur Jean-Jacques MARCELLIN (Auto Sport du Laragnais), Service Départemental d'incendies et de Secours, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental du canton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Mairie (Mairie de SIGOYER), Mairie (Mairie de MELVE), Mairie (Mairie de CLARET), Gendarmerie Nationale, Maison technique de Sisteron, Sous Préfète de l'arrondissement de Castellane et Mairie (Mairie de VAUMEILH)} Mme/M. le Maire de MELVE, VAUMEILH, SIGOYER et CLARET
SCST
Service rédacteur : CD04
Voies et délais de recours : - |
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 36 25ème Rallye National Du Laragnais
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (Shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 37 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004
Arrêté portant subdélégation de signature à
certains agents de la Direction Départementale
des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée
par M; Thierry CHAPEL directeur départemental
("métiers")
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 38 E 3 Direction départementale des territoires
PRÉ FET Direction
DES HAUTES- |
ALPES
Liberté
Égalité Gap, | Fraternité ARRÊTÉ N° O$_752lu- o$ _Tù - osss2 le 4 MAI 2024
Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le Directeur départemental des territoires
des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n°20091484. du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1% octobre 2019;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1‘ octobre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet de signer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instruction ou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 :
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 39 — Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l'ensemble des matières visées aux articles1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité ;
— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 81 (agriculture),
. 8 2 (subventions de l’Union européenne),
. 8 4 (chasse — faune sauvage),
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, . 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
—Mme Maëlle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Cheffe du service connaissance & appui aux territoires, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté
préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulement pour les autorisations « supplétivés » et les contributions départementales à l'avis de l'autorité environnementale,
. 8 9 (éducation et sécurité routière),
. 8 11 (Remontées mécaniques),
. 8 13 (Application du droit des sols),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe du service eau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 3 (eau),
. 8 5 (Natura 2000 - environnement),
.8 6 (forêts),
. $ 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, . 8 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation), . 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service
— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service aménagement soutenable, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1°’ de l'arrêté
préfectoral précité :
& 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 SMINRENENS pour la contribution de l'autorité environnementale;
. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. 8 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et AFR,
. 8 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État), . 8 12 (aménagement et planification),
. 8 14 (accessibilité et logement),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unité interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du 8 17 (limité aux congés et autorisations d'absence de son unité) de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité.
—- Mme Camille FRIER-MANON, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de crise et démarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense et de sécurité) de l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral précité ;
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur- BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 40 (subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous- paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de
défense renforcée contre le loup; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l’article 2, limité aux contentieux de l'ägriculture et de l'environnement ;
— M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité aides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1”, paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité, et de l’article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;
— M. Simon LERAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du service de l'aménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la contribution de l'autorité environnementale ;
. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), . 8 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ÂSL de lotissement, AFU et AFR,
. 810 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État), . 8 12 (aménagement et planification),
. 8 14 (accessibilité et logement),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
— Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1°, paragraphes 9 (éducation et sécurité routière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité, et de l’article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière ; en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1*, paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules de transport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;
— Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au titre de l’article 2, limité au contentieux de l'urbanisme ;
— Mme Lise OUSTRY, ingénieure des Ponts, Eaux et Forêts, adjointe à la cheffe du service agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
. 81 (agriculture), |
. 8 2 (subventions de l'Union européenne),
. 8 4 (chasse - faune sauvage)
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; .& 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, . 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
— M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l’article 1* paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée
contre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnemerit ;
Article 3 :
Délégation est donnée aux chefs de service listés à l’article 1°’ du présent arrêté pour signer les ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 41 —- Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, -attachée d'administration, cheffe de la mission contrôle de
légalité-contentieux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté précité :
. 8 13 (application du droit des sols), limitée au sous-paragraphe 134 (police de l'urbanisme) . 8 15 (contrôle de légalité des actes d'urbanisme),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
Article 2 :
En cas d'empêchement de M. Thierry CHAPEL et de Mme Florence BARTHÉLEMY, ainsi que des chefs L de service, adjoints aux chefs de service ou chefs de mission mentionnés à l'article précédent, subdélégation de signature est également conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 :
M. Pascal MÉRY, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application du droit des sols, au titre de l'article 1”, paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application du droit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l’article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;
Mme Corinne BASCOUL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité connaissance & développement des territoires, au titre de l’article 1”, paragraphe 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité ;
M. Éric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité
eau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1”, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de l’environnement ;
M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l’unité urbanisme -— risques, au titre de l'article 1”, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deux derniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de l'urbanisme et de l'environnement ;
Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité logement, au titre de l'article 1°, paragraphe 14 (construction et logement), alinéas 1 à 4, et 8 17
(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l’article 2, limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;
Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe du service eau, environnement et forêt, cheffe de l'unité espace naturel et évaluation environnementale, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence du service.
Mme Chantal GALLIERE, ingénieure des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité biodiversité,
forêt, au titre de l'article 1°, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1”, paragraphes 1 (agriculture), 2
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 42 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry CHAPEL et Mme Florence BARTHÉLEMY, subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l'ordre suivant :
— Mme Claire VALENCE
—- Mme Maëlle COMBE
—- Mme Sylvie PIFFARETTI
— M. Ghislain BORGA
- M, Cédric CONTEAU
à l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementale interministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024, nonobstant les dispositions des articles ci-dessus.
Article 5 :
En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l’astreinte, pour les décisions visées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernier alinéa, de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024
—- Mme Hélène BÉDU
— M. Ghislain BORGA
— Mme Maëlle COMBE
— M. Cédric CONTEAU
—- Mme Camille FRIER-MANON
—- Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN
—- Mme Emmanuelle GIGNOUX
— M. Guillaume HENCK
— M, Simon LERAY
— M, Valentin MEGE
- Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN
- Mme Lise OUSTRY
- Mme Sylvie PIFFARETTI
— M. Rémy SCHAERER
— Mme Claire VALENCE
— M. Matthieu VILLETARD
Article 6 :
L'arrêté de subdélégation n° 05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et comporte Une annexe valant spécimen de signature.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail wwwtelerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
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Direction départementale des territoires - 3, place du Champsauf - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 43 ANNEXE 1 : SPÉCIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°
Florence BARTHÉLÉMY E Cédric CONTEAU
| Claire VALENCE Maëlle COMBE
| Ghislain BORGA Sylvie PIFFARETTI
| Sandrine BALAICOURT | Hélène BÉDU
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 44 Simon LERAY Valentin MEGE
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Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-24-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) des Hautes-Alpes donnée par M; Thierry CHAPEL directeur départemental 45