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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 374 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 374 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-374
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE
CIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC (2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001
AP 10092025 RESTRICTION DE CIRCULATION
RN94 SAVINES LE LAC
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE CIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC 3 EE = DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE £ DES ROUTES MÉDITERRANÉE PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de Savines le Lac
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4171-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie ;
VU l'instruction ministérielle du 04 septembre 2025 relative à la mobilisation des forces de sécurité intérieure pour le 10 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le niveau très élevé de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d’une extrême vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public important est concerné ;
CONSIDÉRANT les appels à manifester relayés massivement pour la journée du 10 septembre 2025 en vue du mouvement national « Bloquons tout » ;
CONSIDÉRANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organisé dans le département, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l’ordre public et qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
28, rue Saint-Arey —- 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES MÉDITERRANÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de Savines le Lac
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILEE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie ;
VU l'instruction ministérielle du 04 septembre 2025 relative à la mobilisation des forces de sécurité intérieure pour le 10 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le niveau très élevé de la menace terroriste sur le pays exige le maintien d'une extreme vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public important est concerné;
CONSIDÉRANT les appels à manifester relayés massivement pour la journée du 10 septembre 2025 en vue du mouvement national « Bloquons tout » ;
CONSIDÉRANT que selon les informations recueillies, un mouvement de contestation est organisé dans le département, s'illustrant par des actions diverses sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public et qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à I'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE CIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC 4 CONSIDÉRANT que des manifestations sont annoncées le 10 septembre 2025 notamment sous la forme de déambulations et d'animation, de déplacements entre les communes ou de rassemblements statiques notamment au niveau du pont de Savines-le-Lac ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements du public peuvent générer un risque pour eux-mêmes et pour les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers piétons et routiers sur l'ensemble du réseau routier national et notamment sur les ouvrages d'art;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du mercredi 10 septembre 2025 à, la circulation sur le pont de Savines est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
L'accès au pont de Savines, chaussée et trottoirs, est interdit aux piétons (panneaux B9a) dans les deux sens de circulation ;
Cette disposition est applicable du 10/09/2025 à 12 heures 00 au 11/09/2025 à 12 heures 00.
Article 3 :
‘La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article S :
M le Chef du CEI d'Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le sous-préfet directeur de cabinet du Préfet, le & Secrétaire Général de la préfecture des Hautes- Alpes, le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes et le Chef du CEI d’Embrun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Maire de la commune de Savines le lac (pour affichage).
k 10191202:
Philipbe BAILBÉ
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
CONSIDÉRANT que des manifestations sont annoncées le 10 septembre 2025 notamment sous la forme de déambulations et d'animation, de déplacements entre les communes ou de rassemblements statiques notamment au niveau du pont de Savines-le-Lac ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements du public peuvent générer un risque pour eux-mêmes et pour les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers piétons et routiers sur l'ensemble du réseau routier national et notamment sur les ouvrages d'art;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du mercredi 10 septembre 2025 à, la circulation sur le pont de Savines est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
L'accès au pont de Savines, chaussée et trottoirs, est interdit aux piétons (panneaux B9a) dans les deux sens de circulation ;
Cette disposition est applicable du 10/09/2025 à 12 heures 00 au 11/09/2025 à 12 heures 00.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie est mise en place et entretenue par les services de la Dirmed.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 :
M le Chef du CEI d'Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le sous-préfet directeur de cabinet du Préfet, le •rf'Secrétaire Général de la préfecture des Hautes- Alpes, le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, le Directeur Départennental des Territoires des Hautes-Alpes et le Chef du CEI d'Embrun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Maire de la commune de Savines le lac (pour affichage).
IU
Philip
Préfet
iio|â|Zo2j
be BAILEE
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00001 - AP 10092025 RESTRICTION DE CIRCULATION RN94 SAVINES LE LAC 5