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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 43 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 43 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
13
AVRIL
2023
1
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-43
OBJET
: CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
INITIATIVE
TERRES
DE VAUCLUSE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 44
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-43-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfeclure: 18/04/2023
Page
1
sur2
CC-2023-43 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes
: le
soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique
»,
Vu,
la stratégie
de
développement
économique
approuvée
par
le
conseil
communautaire
le
19
octobre
2017,
actualisée
le
1er
octobre
2021,
Considérant,
l'intérêt
de
cette
structure
pour
le
soutien
à
la
création,
la
reprise
et
le
développement
d'entreprises
sur
le territoire
en
particulier
pour
l'octroi
de
financements,
Considérant,
le projet
de
convention
annuelle
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération
qui
fixe
notamment
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'année
2023
sous
la
forme
d’une
aide
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
calculée
de
la façon
suivante
:
e
Nombre
d'habitants
de
la
Communauté
de
communes
X
0,80
€
soit
23
638
€
pour
l’année
2023,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
émis
le
17
février
2023, Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
la
plateforme
Initiative
Terres
de
Vaucluse
pour
l'année
2023,
annexée
à
la
présente,
Approuve,
le
montant
de
la
contribution
financière
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
23
638
€,
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
Principal
de
la
Communauté
de
communes,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles-RI /
QUE
qù
RT,
SJ
f
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 26/04/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202304 13-2023-43-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-43 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
PAYS D'APT
Miérésiie
;
1 r
à
Un
réseau
Un
esprit
vaucluse
sit
êc
X
AUX
at
ES
AT
à
É
D
}
TIC
S
VU: MT
a
sé
<
À mi
Communauté
de
communes
PAYS
D'APT
CENT
NT
BEROR
81
avenue
Frédéric
Mistral - 84
ô
23-43-DE
T:
04
90
04
49
70
/ contact@paysapt- WWW.paysapt-lu CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Année
2023
Entre 1.
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Représentée
par
son
président
Monsieur
Gilles
RIPERT,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
et
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°2023-
du
Conseil
communautaire
en
date
du
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
La
Communauté
de
Communes
»,
D’UNE
PART
Et 2.
L'ASSOCIATION
«
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
»
Constituée
en
vertu
de
la loi
1901
et déclarée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 9 octobre
2017
répertoriée
sous
le
n°
W842000545,
sise
813
Chemin
du
Périgord
84130
LE
PONTET
pour
son
siège
social
et
pour
son
antenne
: Cap
Luberon
ZI
des
Bourguignons
— 472
Traverse
de
Roumanille
— 84400
APT,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
EMPRIN,
dûment
habilité,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
Initiative
Terres
de
Vaucluse
(ITV)
»,
D'AUTRE
PART
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ITV
est
une
des
quatre
plateformes
(PF)
d’Initiative
France
(IF)
du
département
de
Vaucluse.
Les
PF
sont
des
associations
créées
par
des
acteurs
de
l’économie
locale
(collectivités
locales,
entreprises,
organisations
professionnelles
et
organismes
financiers),
dont
les
principales
missions
consistent
en
:
e
Un
appui
personnalisé
au
montage
des
projets
de
création,
reprise
et
développement
d'entreprises
;
e
Une
expertise
et
une
labellisation
des
projets
par
des
professionnels
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230413-2023-43-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
e
Un
soutien
financier
sous
forme
de
prêt
d'honneur,
sans
intérêt
ni
prise
de
garantie
;
e
Une
aide
à
l'obtention
d’autres
sources
de
financements
: prêts
bancaires
et
autres
dispositifs
publics
(Alizée
Vaucluse,
fonds
régionaux,
fonds
BPI,
financements
participatifs..)
que
la
plateforme
peut
notamment
avoir
en
délégation.
e
Un
suivi
technique
et
un
accompagnement
pendant
les
premières
années
de
vie
;
e
Une
animation
du
territoire
qui
vise
à
en
renforcer
sa
notoriété
et
son
attractivité
ITV
adhère
à
Initiative
France
(1.F.),
1°"
réseau
national
d'accompagnement
et
de
financement
de
la création,
reprise
et développement
d'entreprises.
Elle
offre
une
structure
d’information,
de
formation,
ainsi
que
de
négociation
de
programmes
locaux,
régionaux,
nationaux
et
européens
par
exemple
(CitésLab,
prêts
de
quartiers,
Mon
projet
de
Boutique...).
Par
sa
connaissance
du
tissu
économique
local,
le
soutien
technique
et
financier
qu’elle
apporte
aux
créateurs,
aux
repreneurs
et
aux
entreprises
en
développement,
ITV
contribue
grâce
aux
permanents
et aux
bénévoles
professionnels
adhérents
à améliorer
la pérennité
des
entreprises
accompagnées.
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
est
une
des
six entités
locales
qui
forment
le territoire
sur
lequel
ITV
a vocation
à
intervenir.
Structure
intercommunale,
le
développement
économique
est
une
de
ses
compétences
premières,
et
elle
s'emploie
à
mettre
en
œuvre
et
développer
une
politique
forte
dans
ce
domaine. ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
d'établir
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
portant
sur
les
actions
qu’ITV
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
conviennent
de
développer
ensemble
dans
le
cadre
d’une
stratégie
locale
en
faveur
de
la
création/reprise
et
croissance
d’entreprises,
l'insertion
et
l'emploi
des
publics
«
fragiles
».
ARTICLE
2 — OBJECTIFS
ET
MOYENS
a)
Les
partenariats
existants
avec
les
structures
locales
seront
renforcés,
afin
que
les
porteurs
de
projets
comme
les
entrepreneurs
aient
une
meilleure
lisibilité
de
l'offre
en
matière
d'accompagnement
et
de
financement
à
la
création,
reprise
et
développement
d'entreprises.
b)
Cet
accompagnement
sera
également
renforcé
avec
les
structures
intervenant
localement
dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
à
la
transition
écologique,
énergétique
et
numérique.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-43-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Une
attention
particulière
pourrait
être
accordée
aux
projets
liés
au
secteur
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
et
à
l’économie
circulaire
en
contribuant
au
développement
de
l’incubateur
Camina
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
c)
Le
partenariat
avec
les
établissements
privés,
déjà
efficace,
sera
étendu
afin
de
faire
bénéficier
les
porteurs
de
projets
d’un
réseau
fort
en
terme
d’accès
aux
conseils
et
financements
(experts-comptables,
banquiers,
assureurs,
consultants
divers...).
d)
La
collaboration
avec
les
équipes
techniques
des
deux
parties
sera
renforcée
et
la
communication
sur
les
actions
entreprises
par
chacune
des
parties
sera
relayée
sur
les
divers
supports
utilisés
(print,
réseaux
sociaux...).
ARTICLE
3
—
MAITRISE
DES
COUTS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PERENNISATION
DES
ACTIONS La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
apportera
son
soutien
financier
à
ITV,
afin
de
pérenniser
son
activité,
sous
la forme
d’une
aide
calculée
de
la façon
suivante :
Partie
fixe
de
0,80
centimes
d'euros
par
habitant
: soit
23
638
€
pour
l’année
2023.
La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
avenant
si
une
action
particulière
non
citée
précédemment
pourrait
être
engagée
dans
l’objectif
de
renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
(Mon
projet
de
Boutique,
CAMINA,
Citéslab...)
ARTICLE
4 —
MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
montant
de
la
subvention,
calculé
selon
les
critères
précédemment
énoncés,
sera
versé
après
une
délibération
annuelle.
La
plateforme
s'engage
à
communiquer
à
la
fin
de
chaque
exercice
comptable
son
bilan
financier. ARTICLE
5 — SUIVI
DE
L'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
se
réserve
le
droit
de
solliciter
à
tout
moment certains
justificatifs
relatifs
aux
actions
financées
au
titre
de
la
présente
convention.
ITV
s'engage
à
associer
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
toute
manifestation
relative
aux
actions
financées,
et
à
référencer
sa
participation
dans
tout
document
s’y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202304 13-2023-43-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
6 - COMMUNICATION
De
manière
générale,
il
est
demandé
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse
de
veiller
à
inclure
la
Communauté
de
Communes
dans
l’ensemble
de
la
communication
réalisée
autour
de
ce
partenariat. ARTICLE
7 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2023,
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
dénonçable
chaque
année,
au
31
décembre,
moyennant
un
préavis
de
2
mois.
ARTICLE
8 — ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
En
cas
de
litige
relatif
à
l'application
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention,
la
juridiction
compétente
sera
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Apt
en
3
exemplaires
originaux,
le
Le
Président,
Le
Président,
Communauté
de
Communes
Initiative
Terres
de
Vaucluse
Pays
d’Apt
Luberon
Christophe
EMPRIN
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230413-2023-43-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture:
18/04/2023