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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 14 Convention de partenariat 2021 avec Initiative Terres de Vaucluse
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 14 Convention de partenariat 2021 avec Initiative Terres de Vaucluse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-14
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021
AVEC
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
.
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
CC-2021-14
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
la
compétence
«
Le
soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique
»,
Vu,
la stratégie
de
développement
économique
approuvée
par
le Conseil
communautaire
le
19
octobre
2017,
Considérant,
le projet
de
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
la
plateforme
Initiative
Terres
de
Vaucluse
annexé
à
la
présente
délibération
qui
fixe
notamment
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2021
se
répartissant
comme
suit
:
e
Nombre
d'habitants
de
la
Communauté
de
communes
X
0,80
€
Le
nombre
d'habitants
est
la
population
légale
définie
chaque
année
par
l'INSEE.
En
2021,
ce
nombre
est
de
29
720
habitants,
soit
23
776,00
€.
Considérant,
l'intérêt
des
missions
de
cette
structure
pour
le
soutien
à
la
création,
la
reprise
et
le
développement
d'entreprises
sur
le territoire
en
particulier
par
l'octroi
de
financements,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
cette
convention
et
l'autoriser
à
la
signer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ouï
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
plateforme
Initiative
Terres
de
Vaucluse
pour
l'année
2021,
annexée
à
la
présente,
Approuve,
le montant
de
la contribution
financière
pour
l'année
2021
à hauteur
de
23
776,00
€,
Autorise,
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
et documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Giles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
CC-2021-14
2/2 levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-L
CONVENTION
ANNUELLE
DEPARTENARIA[ PAYS D'APT
terres
de
AN
:
vaucluse
POUR
L'ANNÉE
2021
Tr
a
Communauté
de
communes
=+
PAYS
D'APT
Pays
d’Apt
Luberon
LUBERON
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
4N0
APT.
D
T.
04
90
04
49
70/
contact@paysapt-lut#
da
prél
2020
www.paysapt-luberüri. ENTRE 1.
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Représentée
par
son
président
Monsieur
Gilles
RIPERT,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
et
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
CC
n°
2021-XX
en
date
du
XX
XX
2021.
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
La
Communauté
de
Communes
»,
D’UNE
PART
2.
L'ASSOCIATION
«
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
»
Constituée
en
vertu
de
la
loi
1901
et
déclarée
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
le
9
octobre
1997
répertoriée
sous
le
n°
W842000545,
sise
813
chemin
du
Périgord,
84130
Le
Pontet,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
EMPRIN
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
Initiative
Terres
de
Vaucluse
»,
D'AUTRE
PART
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PREAMBULE En
2017,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
ont
souhaité
co-
construire
leur
stratégie
de
développement
économique,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
développement
économique
et
de
l'emploi,
afin
d'engager
de
nouvelles
dynamiques
dans
une
logique
d'’efficience
et
de
performance.
À
l'issue
d’une
démarche
collaborative
lancée
fin
2016
avec
l'appui
d’un
cabinet
spécialisé,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
a
élaboré
la
stratégie
de
développement
économique
2017-2020
à
mettre
en
œuvre.
Elle
s'engage
ainsi
à
relever
les
grands
défis
du
territoire
dans
une
démarche
ambitieuse
et
proactive.
Elle
se
donne
comme
principaux
objectifs
de :
e
Créer
de
la
richesse
pour
apporter
de
nouveaux
services
et
équipements
aux
habitants
et
aux
usagers
e
Générer
des
emplois
et
des
revenus
pour
les
populations
locales
e
Soutenir
l'animation
du
territoire,
tant
dans
les
villes
que
les
villages
®*
Renforcer
la
notoriété
et
l'attractivité
du
territoire
Pour
contribuer
au
bon
développement
des
entreprises
et
de
l'emploi,
la
CCPAL
a
décidé
d'organiser
son
action
autour
de
3
axes
stratégiques
:
e
Axe
1
: Structurer
et
qualifier
le
parcours
d'entreprises
Axe
2
: Renforcer
et
dynamiser
l'écosystème
économique
local
+
Axe
3
: Adapter
et
moderniser
les
équipements
et
infrastructures
st + a
Cette
stratégie
est
également
l'occasion
de
renforcer
les
partenariats
et
les
synergies
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
mettre
en
place
des
structures
et
des
outils
de
suivi
et
de
pilotage
de
l'action
économique
associant
les
acteurs
locaux
(ex
: des
comités
de
suivi
partenarial).
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date
de
télétransmission
: 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
- Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
3 Î -
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
une
plateforme
membre
du
réseau
Initiative
France.
A
ce
titre
et
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
a
pour
objet
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités,
de
biens
ou
services
nouveaux
par
l'appui
à
la
création,
reprise
ou
au
développement
d'une
PME
ou
TPE.
Elle
apporte
son
soutien
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
l'octroi
d’un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt,
par
un
parrainage,
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à
la
mobilisation
d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
PME
et
TPE.
Elle
réalise
ses
missions
dans
le
respect
d'un
référentiel
métier
(Norme
qualité
AFNOR
NFX50-
771)
et
est
soumise
à
ce
titre
à
des
audits
réguliers.
Elle
respecte
également
la
charte
éthique
des
plateformes
Initiative
France :
»
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
au
service
des
créateurs;
à
ce
titre,
elle
respecte
l'autonomie
et
la dignité
personnelle
de
chaque
créateur,
tout
en
cherchant
à
lui
assurer
les
meilleures
chances
de
succès.
e
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
au
service
d'un
territoire;
à
ce
titre,
elle
insère
son
action
dans
une
démarche
de
développement
local
et
dans
les
réseaux
de
compétences
qu'elle
mobilise. Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
au
service
du
développement
économique,
de
l'innovation,
de
l'emploi
et
de
la
cohésion
sociale,
simultanément
et
indissociablement;
à
ce
titre
elle
valorise
chez
tout
créateur,
la
capacité
de
développement
économique
de
son
entreprise,
support
d'autres
emplois,
et
sa
capacité
d'innovation.
)
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
au
service
de
solidarités
collectives;
à ce
titre,
elle
construit
des
solidarités
avec
les
autres
plateformes
Initiative
France
et
entre
tous
les
agents
économiques
de
son
territoire
(institutionnels,
privés).
»
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
au
service
d'une
démocratie
d'initiative
et de
responsabilité
civique
;
à
ce
titre
elle
veille
à
la
qualité
démocratique
de
sa
vie
associative
et
à
la
préservation
de
son
indépendance
et de
celle
des
créateurs.
Créée
en
1998
sous
l'impulsion
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
du
Département
du
Vaucluse,
des
collectivités
locales,
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
des
chefs
d'entreprise
et
partenaires
bancaires
qui
ont
mis
les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
pour
construire
cet
outil
destiné
à
accompagner
et
financer
les
créateurs
et
repreneurs
d'entreprises,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
l'une
des
223
plateformes
du
réseau
Initiative
France,
1er
réseau
d'accompagnement
et de
financement
de
la création,
reprise
et développement
d'entreprises. Initiative
Terres
de
Vaucluse
intervient
principalement
sur
un
territoire
élargi
regroupant
Communauté
de
Communes
du
Pays
Réuni
d'Orange
- Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sorgues
et
des
Monts
de
Vaucluse
- Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
- Communauté
de
Communes
Sorgues
du
Comtat
(Sorgues
et
Bédarrides)
- Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
- Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
mt
«
,
2
42
A
é de
ré.
ic
éfe
Le
territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
dispose
d'une
antenne
dédiée. | 66i2000406220210t82021t4-A1
Date
de
télétransmission
: 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Il
-
La
Communauté
de
Communes
intervient
dans
le
domaine
économique
conformément
à
ses
statuts
en
date
du
5
mars
2020
:
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
INTERESSANT
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire.
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
structures
permettant
l'accueil
d'entreprises. Le
soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique.
Le
soutien
aux
structures
d'aide
à
l'insertion
économique
et
d'accès
à
l'emploi.
Le
soutien
à
l'implantation
et
au
développement
des
entreprises
et
de
la
création
de
tous
types
d'activités
dans
le
respect
de
la
réglementation
européenne
et
nationale
en
vigueur
et
dans
le
respect
des
principes
du
développement
durable.
La
réalisation
d'opérations
de
développement
et
de
promotion
économique
du
territoire
(directement
ou
via
un
conventionnement).
La
définition
de
la
politique
touristique
intercommunale
qui
porte
sur
:
-
Les
actions
de
promotion,
d'accueil
et
d'information
du
public
en
matière
de
tourisme
propre
au
territoire
communautaire.
-
La
coordination
des
acteurs
publics
et
privés
en
matière
de
tourisme.
-
La
création
et
la
gestion
d'un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
de
bureaux
d'informations
touristiques.
-
Le
soutien
et
la
participation
à
des
structures
participant
au
développement
touristique
du
territoire.
-
Le
soutien
et
la
participation
à
des
projets
de
valorisation
et
de
développement
touristique
intéressant
l'ensemble
du
territoire.
De
plus,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
dispose
depuis
juin
2020
d’un
nouvel
équipement
structurant,
le
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises,
Cap
Luberon.
Ce
pôle
regroupe
des
services
dédiés
aux
entreprises
tels
que
l'accueil
des
créateurs,
un
service
d'accompagnement
de
type
«
pépinière
»
pour
aider
les
entrepreneurs
locaux
à
développer
leurs
projets
et
à
les
ancrer
sur
le
territoire,
la
location
de
bureaux
partagés
et
d'ateliers
relais
pour
les
artisans,
des
salles
de
réunion
pour
l'accueil
des
évènements
ou
des
formations.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
5 IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
partenarial
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
dans
le cadre
d'une
stratégie
intercommunale
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'emploi
local,
ainsi
que
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
aux
frais
de
fonctionnement
d'initiative
Terres
de
Vaucluse,
Article
2
:
Durée
de
la
Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
jusqu'au
31
décembre
2021.
Article
3
: Champs
d’action
d’Initiative
Terres
de
Vaucluse
3.1
L'accompagnement
Une
offre
complète
et
dans
la
durée
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
personnalisé
afin
de
maîtriser
tous
les
aspects
de
la
création,
reprise
ou
développement
d'entreprises.
Suivi
lors
des
premières
années
de
création
avec
l'appui
d'un
parrain
Le
parrainage
va
plus
loin
:
il
permet
de
bénéficier
du
savoir-faire
et
du
professionnalisme
d’un
chef
d'entreprise
où
d'un
cadre,
pendant
les
premières
années
de
développement
de
votre
entreprise.
Cette
marraine
ou
ce
parrain
vous
épaule,
vous
aide
face
aux
difficultés
rencontrées,
apporte
ses
conseils
éclairés,
vous
soutient
sur
le
plan
psychologique
et
vous
ouvre
son
carnet
d'adresses.
Expertises
par
des
professionnels
de
l'entreprise
lors
de
rendez-vous
individuels
ou
collectifs. Mise
en
réseau
pour
développer
votre
activité.
La
plateforme
travaille
en
permanence
avec
l'ensemble
des
acteurs
économiques
publics
et
privés
du
territoire
Avignonnais
et
vous
aide
à
vous
insérer
dans
le
tissu
économique
local.
“Initiativ' Club",
ce
club
entrepreneur
vous
permet
de
côtoyer
d’autres
nouveaux
chefs
d'entreprise,
de
nouer
des
contacts
et
des
relations
d'affaires.
L'accompagnement
individuel
et
collectif
est
cofinancé
par
le
Fonds
Social
Européen
(FSE) Initiative
Terres
de
Vaucluse
participe
à
une
opération
cofinancée
par
le
Fonds
Social
Européen
(FSE)
dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
national
2014-2020
“Emploi
et
Inclusion".
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date
de
télétransmission
: 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
En
sollicitant
le
soutien
de
l'Europe,
l'Association
a
souhaité
renforcer
et
consolider
l'accompagnement
proposé
aux
porteurs
de
projet.
Notre
objectif
étant
d'augmenter
le
nombre
de
création
et
de
reprise
d'entreprises
et
de
les
pérenniser
: " Faisons
plus
et
mieux
pour
notre
territoire". LES
DISPOSITIFS
D'ACCOMPAGNEMENT
CitésLab
: Porté
par
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
financé
en
partie
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations,
le
dispositif
Citéslab
a
pour
objet
de
développer
la
culture
de
l'entreprenariat
sur
les
territoires
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
ainsi
que
de
permettre
un
premier
repérage
des
porteurs
de
projet
potentiels
grâce
au
service
lié
à
l'amorçage
de
projet. SUD
LABS
-
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
-
Lieu
d'innovation
et
médiation
numérique.
Dans
le
cadre
de
sa
labellisation,
notre
plateforme
met
à
votre
disposition
sa
salle
de
réunion
équipée
de
nouveaux
outils
technologiques
pour
la
transformer
en
salle
de
créativité
(lien
inter
réseaux
et
externes)
favorisant
l'échange,
la
mise
en
réseau
et
surtout
l'accès
au
numérique
et/ou
en
réduire
la
fracture.
L'idée
de
mettre
en
valeur
le
plein
potentiel
de
vos
talents
et
d'accélérer
votre
développement
(réflexions,
actions
concertées,
mise
à
disposition
de
matériel
….)
Cet
espace
dédié
au
numérique
vous
est
accessible
pour
éventuellement
des
RDV
en
visio
conférence
pro,
réunion
de
travail,
formations,
prises
de
vue
de
produits
pour
réseaux
sociaux,
entrainement
au
pitch…Il
vous
suffit
de
nous
contacter.
Pour
l’antenne
d’Apt,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
accompagne
ensuite
les
dirigeants
dont
les
projets
ont
été
validés
en
Comité
d'agrément
dans
le
développement
de
leur
activité
: de
façon
individuelle
via
un
suivi
de
gestion
durant
la
durée
de
remboursement
ou
plus,
de
façon
collective
via
des
rencontres
thématiques
et
une
mise
en
réseau
avec
d'autres
créateurs
d'entreprises
(Club
de
créateurs),
éventuellement
des
actions
de
formation
(en
partenariat
avec
l'Institut
Régional
pour
la
création
et
le
développement
des
entreprises),
un
parrainage
par
un
entrepreneur
plus
expérimenté
où
à
la
retraite.
Dernières
prestations
apportées
gracieusement
à
l'ensemble
des
porteurs
de
projet
du
territoire
ou
chefs
d'entreprise
(pas
seulement
ceux
accompagnés
par
Initiative
Terres
de
Vaucluse)
: la
possibilité
de
rencontrer
des
professionnels
pour
des
conseils
gratuits
et
sans
engagement,
ce
sont
«
des
permanences
»,
en
partenariat
avec
des
assureurs,
experts-comptables,
notaires
et
avocats,
consultants
en
communication
et
marketing,
l'organisation
de
speed-dating
avec
les
banques
pour
trouver
son
financement
complémentaire,
action
spécifique
pour
les
entrepreneures
(femmes
chefs
d'entreprise)
de
coaching
de
groupe.
3.2
Le
soutien
financier
des
projets
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à
la
création,
la
reprise
ou
le
développement
d'entreprises,
l'ingénierie
financière
est
le
cœur
de
métier
d'initiative
Terres
de
Vaucluse.
Ainsi,
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
accueille
et
accompagne
toute
personne
quel
que
soit
son
statut
dans
le
cadre
d'un
projet
de
création,
reprise
et
développement
d'entreprise,
indépendamment
du
besoin
de
financement.
Lorsque
le
besoin
de
financement
se
révèle,
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
monte
où
aide
à
monter
le
prévisionnel
financier
de
l'entreprise
sur
trois
ans,
valide
la
nature
et
le
montant
des
besoins
financiers
au
démarrage
puis
va
chercher
les
soutiens
financiers.
nn
a
ane
nee
0er
AAA
Les
différents
outils financiers
pouvant
être
mobilisés
par
Initiative
TÉéS48VAUbIISépAant
:
| Accusé de réception en préfecture
- Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
7 Un
Prêt
d'Honneur
Création
à
taux
0%
sans
garantie
(prêt
personnel
quelle
que
soit
la
forme
juridique
de
l'entreprise),
de
2
000
à
15
000
€,
remboursable
sur
60
mois
maximum,
dont
le montant
et
les
modalités
de
remboursement
ont
été
fixés
en
fonction
des
éléments
propres
à
chaque
projet
et
validés
en
Comité
d'agrément,
Un
Prêt
d'Honneur
Reprise
à
taux
0%
sans
garantie
(prêt
personnel
quelle
que
soit
la
forme
juridique
de
l'entreprise),
de
2
000
à
20
000
€,
remboursable
sur
60
mois
maximum,
dont
le montant
et les
modalités
de
remboursement
ont
été
fixés
en
fonction
des
éléments
propres
à
chaque
projet
et
validés
en
comité
d'agrément,
Un
Prêt
d'Honneur
Croissance
à
taux
0%
sans
garantie
(prêt
personnel
quelle
que
soit
la
forme
juridique
de
l'entreprise),
de
5
000
à
20
000
€,
remboursable
sur
48
mois
maximum,
dont
le montant
et
les
modalités
de
remboursement
ont
été
fixés
en
fonction
des
éléments
propres
à
chaque
projet
et
validés
en
Comité
d'agrément
et
qui
doit
être
couplé
à
un
concours
bancaire
au
minimum
à
équivalence,
Un
Prêt
d'Honneur
Transition
à
taux
0%
sans
garantie
(prêt
personnel
quelle
que
soit
la forme
juridique
de
l'entreprise),
de
2
000
à
10
000
€,
remboursable
sur
36
mois
maximum,
dont
le montant
et les
modalités
de
remboursement
ont
été fixés
en
fonction
des
éléments
propres
à
chaque
projet
et
validés
en
Comité
d'agrément,
pour
les
entreprises
préalablement
financées
par
la
plateforme
et
qui
rencontre
une
difficulté
ponctuelle,
de
renforcer
ses
fonds
propres,
Un
prêt
d'Honneur
agricole,
à
taux
0%
sans
garantie
de
2
000
à
15000
€,
remboursable
sur
60
mois
maximum,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
remboursement
ont
été
fixés
en
fonction
des
éléments
propres
à
chaque
projet
et
validés
en
Comité
d'agrément,
pour
les
personnes
non-éligibles
à
la
dotation
jeune
agriculteur
selon
les
critères
et
le
processus
mis
en
place
par
la
Région
Sud,
Un
Prêt
Initiative
Remarquable
issu
d'un
Fonds
national
Initiative
France
constitué
d'épargne
salariale,
pour
des
entrepreneurs
ayant
une
démarche
RSE
(Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises)
significative.
Au
service
des
entrepreneurs
innovants
qui
placent
la
solidarité
et
la
responsabilité
au
cœur
de
leur
entreprise
à
travers
la
dynamique
territoriale,
l'engagement
environnemental,
le
volontarisme
social
et
sociétal,
ou
l'innovation,
Initiative
remarquable
montre
sa
capacité
de
rayonnement
et
de
développement
en
France
et
plus
largement
en
Europe,
Un
Prêt
ALIZE
VAUCLUSE
destiné
aux
Pme/Pmi
qui
souhaitent
passer
un
cap
de
croissance
en
mettant
à
leur
disposition
un
appui
en
compétences
et
une
avance
remboursable
(prêt
professionnel
d'un
montant
maximal
de
15
000
€),
Un
Prêt
d'Honneur
à
taux
zéro
dans
le
cadre
d’une
Convention
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation,
la
Région
et
l'Etat,
Un
Prêt
à
l’entreprise
dit
TTPE
de
10
000
€
pour
les
entreprises
disposant
d’au
moins
de
deux
bilans
comptables.
Initiative
Terres
de
Vaucluse
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
organismes
pouvant
financer
les
entreprises
(Conseil
Régional
Sud
PACA,
Banques,
BP).
Les
dossiers
sont
montés
dans
le
respect
du
référentiel
métier,
gage
de
qualité
et
d'homogénéité
entre
plateformes
Initiative
France.
Les
dossiers
sont
ensuite
présentés
en
comité
d'agrément,
instance
composée
de
chefs
d'entreprises,
banquiers,
experts-
comptables,
assureurs,
juristes,
excepté
les
représentants
de
collectivités
locales
finançant
Initiative
Terres
de
Vaucluse
par
respect
au
référentiel
métier.
Tous
ces
membres
sont
des
acteurs
locaux
ayant
une
connaissance®ii
dans
leurs
domaines.
Seul
le
comité
d'agrément
est
souverain
po
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
Accusé
de
Éeree
en
préfecture
Kbronpesperts
[SEP
LH AUS QAR
à a ô Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
l'octroi
des
financements
qu'elle
gère
en
interne
(Prêt
d'Honneur,
Prêt
Nacre,
Prêt
Initiative
Remarquable)
après
étude
du
dossier
et
échanges
obligatoire
avec
le
porteur
de
projet.
Initiative
Terres
de
Vaucluse
gère
les
remboursements
des
prêts
des
porteurs
de
projet
soutenus
et
peut
être
amenée
à
sous-traiter
des
dossiers
à
des
experts
(cabinet
de
recouvrement,
huissier
de
justice,
avocat).
L'enveloppe
constituant
le
fonds
de
prêt
a
été
composée
de
fonds
essentiellement
publics.
Aussi,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
ne
renonce
au
recouvrement
des
prêts
que
lorsque
toutes
les
voies
de
recours
(y
compris
judiciaires)
ont
été
épuisées.
3.3
Les
aides
au
recrutement
Initiative
Terres
de
Vaucluse
propose
également
une
aide
au
recrutement
dans
le
cadre
du
dispositif
ARDAN.
Ce
dispositif
permet
d'accompagner
les
entreprises
dans
leurs
phases
de
développement
par
l'intégration
d'un
nouveau
collaborateur
pendant
6
mois
avec
prise
en
charge
financière
de
plus
ou
moins
50
%
de
sa
rémunération.
3.4
L'animation
territoriale
Sur
le
bassin
du
Pays
d'Apt
Luberon,
en
tant
qu’acteur
de
la
vie
économique
locale,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
participe
aux
manifestations
organisées
par
d’autres
acteurs
afin
de
renseigner
porteurs
de
projets,
chefs
d'entreprise,
valoriser
l’entreprenariat
(exemples
:
Rencontre
entrepreneurs
&
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
biennale
des
associations
de
la
ville
d'Apt,
forum
des
métiers
organisé
par
le
Rotary
Club
à
la
Cité
scolaire,
forums
Pôle
Emploi.….).
Initiative
Terres
de
Vaucluse
est
aussi
amené
à
collaborer
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
contribuer
à
l'animation
du
Cap
Luberon
qui
vise
à
apporter
aux
entrepreneurs,
salariés
en
télétravail
ou
autres
cas
particuliers
un
espace
de
travail
collaboratif
adapté
et
un
accompagnement
(conseil,
mise
en
réseau
avec
autres
entrepreneurs,
formations,
sensibilisation
à
des
sujets
d'entreprise,
orientation
avec
des
professionnels,
etc).
Article
4
: Principe
du
partenariat
La
politique
d'aménagement
du
territoire
privilégie
un
aménagement
et
un
développement
économique
centrés
autour
de
projets
cohérents,
concertés
et
soucieux
de
durabilité.
Il
est
important,
pour
ce
faire,
que
la
Communauté
de
Communes,
les
acteurs
socio-
économiques
et
les
services
de
l'État
concernés
puissent
se
rencontrer
et travailler
de
concert.
Ainsi,
il est
apparu
pertinent
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse
et à
la
Communauté
de
Communes
de
travailler
à
la
mise
en
cohérence,
à
la
complémentarité
et
à
l'optimisation
de
leurs
interventions
respectives.
Ces
échanges
et
mutualisations
en
termes
de
compétences,
d'expériences
et
de
moyens
techniques
devront
concourir
au
dynamisme
et
au
renforcement
des
actions
en
faveur
du
développement
économique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
plus
globalement
à
la
valorisation
de
la
«
destination
économique
Pays
Apt
Luberon
».
En
effet,
les
actions
en
faveur
de
l'attraction
de
nouvelles
entrepris
sscdidévelonpenrent
des
entreprises
existantes,
de
l'emploi,
de
la
cohésion
sociale
et
(gite
ne
4
4eille
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
9 stratégique
sont
au
cœur
des
champs
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
comme
de
ses
partenaires.
Aussi,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
formaliser
leur
volonté
de
collaboration,
afin
d'optimiser
et
de
mettre
en
cohérence
leurs
interventions,
en
s'engageant
dans
la
présente
convention
de
partenariat.
4.1. 4.2.
Initiative
Terres
de
Vaucluse
s'engage
à
:
Porter
à
la
connaissance
de
la
Communauté
de
Communes
les
objectifs
et
les
programmes
d'actions
annuels
arrêtés
par
ses
instances,
dont
elle
assurera
la
mise
en
œuvre
avec
l'ensemble
de
ses
partenaires
locaux.
Participer
aux
réflexions
stratégiques
soutenues
et
animées
par
la
Communauté
de
Communes. Informer
la
Communauté
de
Communes
dès
qu'une
offre
foncière
où
immobilière
relevant
de
son
territoire
est
transmise
à
un
prospect
ou
un
porteur
de
projet
et
l'associer
à
toute
visite
de
site.
Participer
à l'animation
du
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon
à
travers
la
mise
en
place
d'évènements
par
exemple,
ou
encore
la
promotion
du
lieu
auprès
de
ses
partenaires.
Contribuer
à
l'offre
de
services
du
territoire
au
sein
du
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon
en
occupant
des
bureaux
de
façon
permanente
au
sein
des
locaux
de
Cap
Luberon.
Informer
la
Communauté
de
Communes
des
projets
accompagnés
et
financés,
dans
le
cadre
de
réunions
trimestrielles.
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
développement
économique,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
:
4.3. à:
Informer
les
services
d'initiative
Terres
de
Vaucluse
sur
:
- les
enjeux
des
politiques
générales
de
développement
local
arrêtées,
les
projets
de
territoires
correspondants
et
les
programmes
d'actions
qui
en
découlent, - les
besoins
des
porteurs
de
projets
dont
elle
a
connaissance,
soit
candidats
à
l'implantation
sur
le
Pays
d'Apt
Luberon,
soit
existants
(développement,
extensions,
restructurations,
etc.).
Initiative
Terres
de
Vaucluse
comme
la
Communauté
de
Communes
s'engagent
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
10 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
»
Organiser
des
rencontres
périodiques
afin
d'assurer
leurs
engagements
d'échanges
d'informations,
de
conseils
et
de
réflexions
partagées
en
faveur
du
développement
local
du
Pays
d’Apt
Luberon.
À
minima,
une
réunion
trimestrielle
sera
organisée
pour
faire
le
point
sur
les
projets
accompagnés
par
Initiative
Terres
de
Vaucluse
et
présentés
en
Comité
d'agrément.
Participer
aux
réflexions
autour
du
fonctionnement,
de
la
promotion
et
de
l'animation
du
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises
- Cap
Luberon
et favoriser
l'émergence
d'une
communauté
d'entreprises
sur
le
Pays
d’Apt
Luberon.
Article
5
: Modalités
de
calcul
du
montant
de
la
subvention
Afin
d'encourager
le
développement
économique
local,
la
création
d'activités
et
d'emplois,
la
Communauté
de
Communes
apportera
son
soutien
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse
sous
la
forme
d’une
aide
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
calculée
de
la
façon
suivante :
DO
Nombre
d'habitants
de
la
Communauté
de
Communes
X
0,80
€
Le
nombre
d'habitants
est
la
population
légale
définie
chaque
année
par
l'INSEE.
En
2021,
ce
nombre
est
de
29
720
habitants,
soit
23
776
€.
Article
6
: Modalités
de
paiement
Le
montant
de
la contribution
annuelle,
calculé
selon
les
critères
précédemment
énoncés,
sera
versé
selon
les
modalités
suivantes
:
æ
Versement
d'un
acompte
de
50%
de
la
subvention
courant
premier
semestre,
æ
Versement
du
solde
de
la
subvention
courant
second
semestre.
Le
versement
de
la subvention
sera
effectué
au
compte
de
la
Banque
Populaire
Méditerranée
de
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
sous
réserve
du
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
à
l’article
7.
Le
paiement
des
loyers
se
fera
conformément
aux
modalités
fixées
dans
la
convention
d'hébergement,
dont
le
modèle
est
annexé à
la
présente
convention
de
partenariat.
Article
7:
Obligations
comptables
de
l'Association
/
Contrôle
de
la
Communauté
de
Communes
La
comptabilité
de
l'association
sera
tenue
conformément
au
plan
comptable
en
vigueur.
Le
compte-rendu
financier
et
les
comptes
annuels
seront
remis
à
la
Communauté
de
Communes
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
a
été
attribuée.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-14-AI Date
de
télétransmission
: 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
11 Sur
simple
demande
de
la Communauté
de
Communes,
l'association
devra
communiquer
tous
ses
documents
comptables
et
de
gestion
relatifs
à
la
période
couverte
par
la
Convention,
aux
fins
de
vérification
par
la
personne
habilitée
par
la Communauté
de
Communes.
Un
contrôle,
éventuellement
sur
place,
peut
être
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
en
vue
d’en
vérifier
l'exactitude.
Article
8
: Désignation
d’un
Commissaire
aux
Comptes
Conformément
à
l’article
L612-4
du
Code
du
Commerce,
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
et
au
décret
2006335
du
21
mars
2006
les
associations
de
subventions
publiques,
doivent
faire
certifier
leurs
comptes
annuels
par
un
Commissaire
aux
comptes.
Article
9
: Actions
complémentaires
Des
actions
spécifiques
présentant
un
intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
pourront
être
conduites
par
Initiative
Terres
de
Vaucluse
et
devront
faire
l’objet
de
demandes
de
financements
propres.
Article
10
:
Mise
en
valeur
de
l’action
- Communication
Conformément
au
règlement
d'attribution,
et
une
fois
la
subvention
accordée,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
Communauté
de
Communes
afin
de
:
-
Définir
et organiser
toute
opération
de
communication
réalisée
dans
le cadre
de
l'action
subventionnée
(relation
avec
la
presse,
événementiel,
promotion
sur
internet...).
-
Se
procurer
le
logotype
de
la
Communauté
de
Communes
qui
devra
apparaître
sur
les
documents
informatifs
ou
promotionnels,
ou
les
manifestations
réalisées
dans
le
cadre
des
actions
soutenues
au
titre
de
la
présente
demande
de
subvention.
-
Soumettre
l’utilisation
du
logo
à
la
validation
du
service
communication
de
la
CCPAL
:
communication@paysapt-luberon.fr
De
manière
générale,
il
est
demandé
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse
de
veiller
à
inclure
la
Communauté
de
Communes
dans
l'ensemble
de
la
communication
réalisée
autour
de
ce
partenariat. Article
11
: Évaluation
Sur
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
la
Communauté
de
Communes
se
réserve
le
droit
de
procéder,
annuellement,
à
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
projets
ou
des
actions
auxquels
elle
a apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif.
A
cette
fin,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
s'engage
à
faciliter,
à tout
moment,
le
contrôle
par
la
Communauté
de
Communes
de
la réalisation
de
l'objectif
prévu
pa
éseRte
EMWention,
Date
de
télétransmission
: 22/02/2021
Date de réception préfecture
: 22/02/2021
- Convention
annuelle
CCPAL
—
Initiative
Terres
de
Vaucluse
12 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
notamment
l'accès
à
toute
pièce
justificative
(bilan
d'activité
etc.),
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Dans
cette
perspective,
Initiative
Terres
de
Vaucluse
devra
mentionner
dans
ses
rapports
d'activités
annuels
les
indicateurs
pertinents
permettant
d'évaluer
l'impact
de
ces
actions.
Article
12
: Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d'un
avenant.
Cet
avenant
précisera
les
éléments
modifiés
de
la convention.
Article
13
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
porté
devant
les
tribunaux
pour
l'application
de
la
présente
Convention,
les
parties
décident
de
s'en
remettre
à
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes. Article
14
: Élection
de
domicile
Pour
toutes
les
correspondances
ou
notifications
qui
lui
seront
adressés
en
lieu
comme
à
personne
et
en
véritable
domicile :
La
Communauté
de
Communes
élit
domicile,
81
avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT.
Initiative
Terres
de
Vaucluse
—
Antenne
d’Apt
élit domicile
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises
—
Cap
Luberon,
472
Traverse
de
Roumanille
—
ZI
les
Bourguignons
84400
Apt. Fait
à
APT,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
Initiative
Terres
de
Vaucluse
Pays
d’Apt
Luberon
le
Président,
le
Président,
Gilles
RIPERT
Christophe
EMPRIN
PAYS D'APT LUBERON
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
4}
T.
04
90
04
49
70
/ contact@paysapt-