Compte-Rendu - CR CM 30 03 2018

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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Divion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2018)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, Conseil Municipal

Vendredi 30 mars 2018

18h30 -— Hôtel de ville

COMPTE-RENDU

DivionL'an deux mille dix huit, le trente mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réunl au seln de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire. ‘

Étaient présents :

Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, Madame Karine BLOCH (à compter de la question n°1), Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia PUMARADA, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT Adjoints au Maire.

Monsieur Emile GAUDET, Madame Henriette JAKUBOWSKI (jusqu'à la question n°3), Monsieur Jean-Bernard LEDUC, Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Sylvie HAREL, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Yvette CARNEAUX, Madame Laurence DAIRAINE, Madame Maryline LIBESSART, Madame Angélique GUILLAIN, Madame Danièle SEUX, Monsieur Bernard ULATOWSKI, Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI, Conseillers Municipaux.

Étalent absents et ntés :

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David GABRYS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH (jusqu'à la question n°1) à Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Henriette JAKUBOWSKI (à compter de la question n°3) à Madame Patricia PUMARADA, Madame Sylvie LIENARD à Madame Laurence DAIRAINE, Monsieur Jean-Louis RAUX à Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Quentin AUGAIT à Madame Maryline LIBESSART, Madame Christine HENON à Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI, Monsieur Thomas BOULARD à Madame Danièle SEUX.

Étalent absents excusés et non représentés :

Monsieur Damien CHABE, Conseiller Municipal.

Étalent absents non représentés :

Madame Emeline COPIN, Conseillère Municipale.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 2147- Élection du secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal du 16 février 2018

Affaires administratives

- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

1- MOTION INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Contre l'exploration et l'exploitation du gaz de couche

1'- MOTION INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Pour l'exploitation du gaz de mine

2- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Finances

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

4- ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE AU VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

5- COMPTE ADMINISTRATIF 2017

6- AFFECTATION DES RESULTATS 2017

7- FIXATION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

8- BUDGET PRIMITIF 2018

9- REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2017

10- ECHEANCE DE LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

11- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FDE 62 - CHANGEMENT DE CANDELABRES

12- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA FDE 62 -— FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 3/4713- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS — FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES

14 MARCHE « ACHAT DE MATS, CROSSES ET LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC » - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 —- MODIFICATION DE LA CLAUSE SUR LES PENALITES DE RETARD

Urbanisme

15- SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PARCELLES CADASTREES APPARTENANT À LA COMMUNE DE DIVION DANS LE CADRE DE LA LIGNE BULLE 6 DU BHNS

16- ACQUISITION D'UN TERRAIN A DEXIA DANS LE CADRE DU PROJET DU TERRAIN DE FOOTBALL

17- VENTE DE TERRAIN AU SMTAG DANS LE CADRE DU PROJET DE BHNS

Sport 18- FOULEES DIVIONNAISES

Politique ville

19- MISE À DISPOSITION AVEC MAISONS ET CITES

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 4147- Élection du secrétaire de séance :

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séances, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Monsieur Laurent HAINAUT, secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbai du 16 février 2018 :

Le Conssli Municipal à l'unanimité, a approuvé le compte-rendu.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 5/47Affaires administratives

PROJET DE DELIBERATION

= INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 29 mars 2018, Madame Nathalie VANDOME l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal pour raisons professionnelles.

Conformément à l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur Nicolas HONORE, Sous-Préfet en a été informé par courrier daté du 30 mars 2018.

L'article L 270 du Code Électoral dispose que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste.

Madame Nathalie VANDOME est donc remplacée par Monsieur Damien CHABE.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.

L'ensemble des Elus du Conseil Municipal, ont pris connaissance de ces éléments.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 6147* Arrivée de Madame Karine BLOCH

Affaires administratives

PROJET DE DELIBERATION

1- MOTION INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

ntre l'exploration et l'ex Z uche

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Société GAZONOR a obtenu l'autorisation d'ouverture de travaux miniers de recherche de gaz de houille de la concession de la Poissonnière par arrêté préfectoral du 12 juillet 2013.

Monsieur le Maire informe que la loi N° 2017-1839 du 30 décembre 2017, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, est parue au Journal Officiel le 31 décembre 2017.

Cette loi qui se voulait certes exemplaire, ne remet pas en question la prolongation de la concession à GAZONOR jusqu'en 2042.

Le gaz de Houille nommé également gaz de couche, n'est autre que du méthane piégé dans des couches de charbon jamais exploitées par l'Homme.

‘EXPLO AZ DE HE

Les forages pour l'évaluation des gaz de couche par la société E.G.L. sur le territoire de la commune de Divion au “TRANSVAAL”, qui devait débuter entre janvier et juin 2015, auraient pu engendrer des nuisances désastreuses pour notre environnement.

L'exploitation du gaz de couche par l'extraction des eaux souterraines peut engendrer des effets désastreux :

- abaissement des nappes,

- pollution des eaux souterraines, de l'air et du sol,

- fuites des puits,

- risques d'affaissements,

- pollution sonore, visuelle et olfactive,

- apparitions à la surface de matières dangereuses (arsenic, métaux lourds).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 7147L'impact sur la santé des populations de notre territoire, d'une densité exceptionnelle de 555 habitants/km?, peut être à terme compromis : cancer de la thyroïde, des reins.

Le forage est prévu à deux cents mètres de la faille dite « du Transvaal », à proximité de deux écoles maternelles et primaires et à trois cents mètres de la première habitation.

Monsieur MOULIN, Président de Gazonor et P.D.G. de la Française de l'Energie a également affirmé, lors du la journée débat organisée par la région Nord-Pas-de-Calais et l'Université de l'Artois du jeudi 9 octobre 2015, que les failles de Marqueffles étaient problématiques pour l'exploration-exploitation du gaz du couche.

La note d'information de la D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) relative aux gisements dits “non conventionnels” et à l'exploitation minière en Région Nord-Pas-de-Calais du 29 août 2014 confirme entre autres cette analyse.

L'exploitation du gaz de couche est également en complète contradiction aux engagements de la France. Le paquet « Energie climat » impose des réductions des émissions de gaz à effet de serre de 20 % à l'horizon 2020. Les fuites, les étapes d'extraction, les émissions de gaz à effet de serre ne vont que s'accroître.

L'exploitation des gaz non conventionnels provoque en effet, de 3,5 à 8 % de fuite de méthane.

Le Conseil Municipal à l'unanimité a adopté les points sulvants :

+ Les élus du territoire sont appelés, par principe de précaution, à adopter une position de vigilance pour empêcher l'exploration et l'exploitation du gaz de couche, quel que soit la méthode utilisés compte tenu des risques environnementaux et de santé pour les habitants de Divion et les populations avoisinantes du territoire de la CABBALR.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 8/47Affaires administratives

PROJET DE DELIBERATION

1'- MOTION INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

r l'exploltation min

Rapporteur : Monsieur le Malre

Le gaz de mine, plus communément nommé « grisou », est présent dans les veines de charbon autrefois exploitées et peut s'échapper à travers les tunnels, avec des risques d'explosion et de pollution.

L'EXPLOITATION DU GAZ DE MINE

L'exploitation du gaz de mine par la centrale électrique dans la zone Plouviez est une bonne chose pour l'environnement, dans la mesure où ce gaz ne s'échappe pas dans l'atmosphère, évite le réchauffement climatique et permet de produire de l'électricité, du gaz voir à terme de la chaleur pour un réseau thermique pour les habitants et les entreprises.

Une partie du gaz captée est injectée sur le réseau gazier et une autre partie est convertie en électricité. Il est également prévu dans le futur, de produire à Divion de la chaleur par cogénération et de l'injecter sur des réseaux de chaleur locaux.

Îl est plus judicieux d'exploiter du gaz de mine qui s'échappe dans l'atmosphère que d'importer un gaz de schiste du terminal méthanier de Dunkerque en provenance des Etats-Unis et d'exploiter le gaz de couche sur notre territoire.

C'est le cas de la première centrale électrique de Divion. Cette première centrale est un projet emblématique et la Belgique venue visiter cet équipement est fortement intéressée par notre expérience.

L'exploitation du gaz de mine est une réelle opportunité pour notre territoire. Dans l'état actuel des copnaEances et d'autres découvertes, sur le rise et) représente eenviron 9 191 millions de lus de 100 années de ressource if C 8 bssions Polssonnière et Désirée),

Le Conseil Municipal à l'unanimité a adopté les points sulvants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 9/47+ Il est demandé à l'Etat, d'adopter une cohérence dans le cadre de son action nationale et des négoclations climatiques Internationales (COP 21) et de privilégler le gaz de mine sur la commune avec en plus de 1 ‘exploitation du pults S25 à la Clarence.

+ Il est demandé d'interpeller Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, afin d'accélérer les phases de tests et de donner l'autorisation pour l'exploitation du pults S25 à la Clarence.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 10/47Affaires administratives

PROJET DE DELIBERATION

2- IFICATION DU REGLEME RIEUR :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été validé par délibération en date du 24 septembre 2014 et modifié par délibération du 14 novembre 2014.

Ilest proposé de modifier l'article 26 « Votes »

« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la volx du président de séance est prépondérante. Le Conseil Municipal vote de l'une des trois manières suivantes :

- à main levée

- au scrutin public par appel nominal

- au scrutin secret

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée ; le résultat est constaté par le Maire et le secrétaire.

- Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés. Le « refus de prendre part au vote » est considéré comme une abstention ».

Le vote a lieu au scrutin public par appel nominal, à la demande du quart des membres présents ; les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.

Il est voté à scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Les autres articles du règlement Intérieur restent inchangés

Le Conseil Municipal par 1 voix « contre » de Monsieur Bernard ULATOWSKI du groupe « Divion, différemment », 4 membres du groupe « Divion, la ville qui ose » n'ayant pas souhalté participer au vote et 22 volx « pour » :

Compte-rendu du Consell Munlelpal du 30 mars 2018 11/47- souhaite modifier l'article 26 « votes » du règlement intérieur du Consell Municipal selon la formulation susvisée.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 12/47* Départ de Madame Henriette JAKUBOWSKI

Finances

PROJET DE DELIBERATION

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : (Annexe 1)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte de gestion 2017.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les recettes et les dépenses paraissent régulièrement justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que les comptes de gestion pour la commune et les budgets annexes dressés pour l'exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Consell Municipal par une abstention de Monsieur Bernard ULATOWSKI du groupe « Divion, différemment » et 26 voix « pour » :

- approuve le compte de gestion de la Ville dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier de la commune ;

- approuve le compte de gestion de la zone d'activités de La Clarence dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier de la commune ;

- approuve le compte de gestion de zone d'activités Avenue Paul Plouvlez dressé, pour l’exercice 2017, par le Trésorier de la commune ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 13/47- approuve le compte de gestion logements communaux du Transvaal dressé, pour l’exercice 2017, par le Trésorier de la commune.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 14/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

ELECTION D PRESID DE SEANCE AU VOTE DE OMP

ADMINISTRATIFS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire ou du Président est débatiu, l'assemblée délibérante élit son Président, le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- désigne Monsieur Lionel COURTIN en qualité de Président de séance, pour le vote de la délibération relative à l'approbation des comptes administratifs de la ville 2017, de la zone d'activités de La Clarence 2017 et des logements communaux du Transvaal 2017.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 15/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

5- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : (Annexe 2)

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURT IN, présente le compte administratif 2017 de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 6.275.038,88 €

Recettes 7.171.244,09 €

Résultat 2016 383.845,02 €

Résultat 1.280.050,23 €

Section d'investissement :

Dépenses 2.656.031,69 €

Recettes 2.132.575,42 €

Résultat 2016 - 535.873,29 €

Résultat cumulé - 59.329,56 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2017 1.220.720,67 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURT IN, présente le compte administratif 2017 de la zone d'activités de La Clarence qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 950,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2017 - 950,00 €

Section d'investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2016 - 56.402,32 €

Résultat cumulé - 56.402,32 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 16/47Résultat à la clôture de l'exercice 2017 - 57.362,32 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2017 de la zone d'activités Avenue Paul Plouviez qui se résume comme suit :

Section de fonctlonnement :

Dépenses 1.920,06 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2016 - 4.487,45 €

Résultat 2017 - 6.407,51 €

Section d'investissement :

Dépenses 42.520,00 €

Recettes 1.920,06 €

Résultat 2016 - 116.107,94 €

Résultat cumulé - 156.707,88 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2017 -163.115,39 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2017 logements communaux du Transvaal qui se résume comme suit :

Section de fonctlonnement :

Dépenses 4.638,41 €

Recettes 6.341,60 €

Résultat 2016 - 8.053,03 €

Résultat - 6.349,84 €

Section d'investissement :

Dépenses 6.341,60 €

Recettes 1.548,41€

Résultat 2016 - 1.548,41€

Résultat cumulé - 6.341,60 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2017 - 12.691,44 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Compte-rendu du Consell Municipal du 30 mars 2018 17/47Considérant que Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, s'est retiré et a quitté la salle au moment du vote du compte administratif 2017 à 19H55.

Le Consell Municlpal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 21 voix « pour », réuni sous la présidence de

Monsleur Lionel COURTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Jacky LEMOINE, qui se résume selon les éléments ci-dessus,

- adopte le compte administratif de la commune de DIVION 2017 :

- adopte le compte administratif de la zone d'activités de La Clarence 2017 ;

- adopte le compte administratif de la zone d'activités Avenue Paul Plouviez 2017 :

- adopte le compte administratif logements communaux du Transvaal 2017.

Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, a réintégré l'assemblée à 20H10.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 18/47Finances.

PROJET DE DELIBERATION

» AFFECTATION RESULTATS 2017 :

Rapporteur : Monsieur le Malre

Monsieur le Maire Indique que l'assemblée doit statuer sur l'affectation du résultat.

Monsieur le Maire indique que l'article R2221-48 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que l'excédent de fonctionnement soit affecté à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement. Le solde peut être reporté en recettes de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, constatant que le compte administratif 2017 présente un excédent de fonctionnement de : 1.280.060,23 € (un milllon deux cent quatre vingt mille cinquante euros et vingt trois centimes).

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2017 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 383 845,02 €

Qu Déficit de fonctionnement reporté

Excédent de fonctionnement année 2017 896 205,21 €

ou Déficit de fonctlonnement année 2017 |

Total Excédent de fonctionnement | 1 280 050,23 €

Ou Total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté

Ou Déficit d'investissement reporté | 535 873,29 €

Excédent d'investissement année 2017 | 476 543,73 €

ou Déficit d'investissement année 2017 |

Total Excédent d'investissement | 0,00 €

Ou Total Déficit d'investissement | 59 329,56 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 19/47Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2017 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées | 1 056 600,00 €

Recettes d'investissement reportées 563 000,00 €

Solde positif

Ou Solde Négatif | 496 600,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser).

Besoin d'autofinancement 552 929,56 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal par 5 abstontions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Dlvion, la ville qui ose » et 22 voix « pour », souhaite affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 552 929,66 €

Affectation complémentaire au compte 1068 227 120,67 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 500 000,00 €

Ou Report du déficit de fonctlonnement à la ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'Investlssement à la ligne 001 (recettes) |

Report du déficit d'investissement à la Ilgne 001 (dépenses) 59 329,566 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 20/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

7- FI D ES DIRECTE ALES 2018 :

Rapporteur : Monsieur ie Maire

Conformément aux principes énoncés lors du Débat d'Orientation Budgétaire, du 16 février 2018, le montant des recettes flscales pour l'exercice 2018, a été estimé sur la base des taux votés en 2017.

Les taux appliqués en 2017 pour les trois taxes, sont les suivants :

- Taxe d'habitation : 14,11 %

- Taxe foncier bâti : 35,14 %

- Taxe foncier non bâti : 94,05 %

Les bases offectives et les produits de 2014, 2015, 2016 et 2017 sont les sulvantes :

Année 2014 2015 Var 2016 Var 2017 Var Taxe

d'habitation

Base 5 503 498 | 6 498 232 |+18,07%| 6257343 | +3,71% | 6310442 | 085% | Produit 820 572 | 968 886 |+18,07%| 932970 | +371% | 890403 | -4.56% Foncier bâti |

Base 3 785 069 | 3 987 075 | +5,34% | 3950466 | -0.92% | 3993970 |_ 1.10% Produit 1 366 788 | 1 439 733 | +5,34% | 1426513 | -0.92% | 1403481 | -1.61% Foncier non |

bâti

Base 49 907 41115 |+0,51% | 42249 +2,76% 41846 0.95% Produit 41 238 41 448 |+051% | 42591 +2,76% 39356 -7,6% Produit kotal 2 228 598 | 2 450 067 | +9,94% | 2402074 | -1,96% | 2333241 | -2,87%

Pour information les bases 2018 sont les suivantes :

Année 2018 Variation

Taxe d'habitation

Base 6406000 1.51%

Produit 903887 1,51%

Foncier bâti

Base 4007000 0,33%

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 21/47[ Année 2018 Variation

{Produit 1408060 0,33%

Foncier non b&ti

{Base 41700 -0,35%

| Produit 39219 -0,35%

Produit total 2351165 0,77%

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de déterminer les taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2018.

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal du 16 février 2018 et l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Consell Municipal par 4 voix « contre » du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 voix « pour »:

- approuve les taux d'imposition suivants au titre de l'année 2018 :

- 14,11 % : taxe d'habitation

- 35,14% : taxe foncière sur les propriétés bâties

- 94,05% : taxe foncière sur les propriétés non bâties

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 22/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

8- BUDGET PRIMITIF 2018 : (Annexe 3)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du 16 février 2018 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2018,

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 de la commune et des budgets annexes :

- Zone d'activités de La Clarence 2018,

- Zone d'activités Avenue Paul Plouviez 2018,

- Logements communaux du Transvaal 2018.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Consell Municipal par une abstention de Monsieur Bernard ULATOWSKI du groupe « Divion, différemment », 4 voix « contre » du groupe « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour »:

- a voté le budget primitif 2018 de la Commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses 7.571.800,00 € Recettes 7.571.800,00 € (sept millions cinq cent soixante et onze mille huit cent euros)

Section d'investissement :

Dépenses 2.935.500,00 € Recettes 2.935.500,00 € (deux millions neuf cent trente cinq mille cinq cent euros)

Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour »

- a voté le budget annexe zone d'activités de La Clarence 2018 :

Section de fonctionnement :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 23/47Dépenses 2.150,00 € Recettes 2.150,00 € (deux mille cent cinquante euros)

Section d'investissement :

Dépenses 57.902,32 € Recettes 57.902,32 € (cinquante sept mille neuf cent deux euros et trente deux centimes)

Le Consell Municipal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour »

- a voté le budget annexe zone d'activités Avenue Paul Plouviez 2018 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 10.500,00 €

Recettes 10.500,00 €

(dix mille cinq cent euros)

Section d'investissement :

Dépenses 156 707,88 € Recsttes 156 707,88 € (cent cinquante six mille sept cent sept euros et quatre vingt huit euros)

Le Consell Municipal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour »

- a voté le budget annexe Logements Communaux du Transvaal 2018 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 325.000,00 € Recettes 325.000,00 € {trois cent vingt cinq mille euros)

Section d'investissement :

Dépenses 271.000,00 €

Recettes 271.000,00 €

(deux cent soixante et onze mille euros)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 24/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

9- REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2017 :

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Dotation d'Aménagement du Territoire est composée principalement de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). En application de l'article L2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté le rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine accordée à la Commune. En 2017, la commune de Divion a perçu la somme de 1.262.568,00 € (un million deux cent soixante deux mille cinq cent soixante huit euros) au titre de cette dotation.

L'utilisation de cette dotation est répartie comme suit :

2017

% dela DSU | Part de la DSU

Opération Montant affecté à affectée à | l'opération 1 l'opération ?

Équipement es 15 923,43 € 0.69% 8 701,63 € communaux | |

Entretien des bâtiments | 27649,20€ 1,20% | 15108,37€

Équipement « enseignement, |; 438 984 75€ 49,30% 622417,49 € sports » | |

Équipement « culturels » 7 078,00 € 0,31% | 3867,89€

Entretien des voiries | 64073%E€ | 281% | 36506,12€

Subvention aux sociétés | 69 239,85 € | 8,00% | 37 837,29 €

Activités pour les jeunes | 410 708,00 € 17,78% 224 438,34 €

Subvention au CCAS | 13000000€ | 563% | 71040,70€

Restauration scolaire 445 862,60 € 19,30% 243 649,16 €

Total | 2310419,79€ 100,00% 1 262 568,00 €

1 pourcentage de la DSU affectée à l'opération = montant de l'opération / montant total des opérations. 2 part de la DSU affectée à l'opération = (1) / montant de la DSU.

L'opération «Bâtiments communaux» concerne l'acquisition de mobilier pour les salles des fêtes, de matériels de sonori- sation,.….

L'opération «Enseignement, sports» concerne l'acquisition de mobilier et des travaux dans les écoles et les bâtiments sportifs.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 25/47L'opération «Culture » concerne l'acquisition d'instruments de musique pour l'école de musique.

Les travaux d'entretien des bâtiments communaux représentent des prestations de contrôle de bâtiments et des installations, ainsi que les travaux d'entretien courant.

Les travaux de voirie représentent les interventions sur la réparation et l'entretien de la voirie et des installations (campagnes d'enrobés, gravillonnage, débroussaillage, curage d'égouts, etc.).

Les subventions aux sociétés concernent l'ensemble des subventions versées aux différentes associations locales, sportives, culturelles, caritatives.

Les activités pour jeunes comprennent les centres de loisirs, les activités ados, les actions sportives, les actions pour la petite enfance.

La Commission Finances a pris connaissance de la répartition de la Dotation de Solidarité Urbaine en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces éléments,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 26/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

10- ECHEANCE DE SUBVENTION D ENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE :

Rapporteur : Monsieur le Malre

La Commune a voté une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 458.000,00 € (cent cinquante huit mille euros).

Pour une meilleure gestion de la trésorerie communale, il convient d'étaler le versement de cette subvention sur l'année 2018 selon l'échéancier suivant :

- versement en décembre 2018 de la somme de 158.000,00 € (cent cinquante huit mille euros).

La commune se réserve la possibilité d'anticiper ces versements en cas d'insuffisance de trésorerie du C.C.A.S..

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Consell Municipal par 4 voix « contre » du groups « Divion, la ville qui ose » et 23 voix

« pour »:

- souhaite valider l'échéanclier susvisé.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 27/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

11- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FDE 62 - CHANGEMENT DE

CANDELABRES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements, la Commune a pour projet de remplacer l'intégralité des candélabres.

Cet investissement a été initialisé en 2016, la troisième phase est prévue en 2018.

Ce projet est réalisé en partenariat avec le S.I.V.O.M. du Bruaysis qui assurera la pose du

matériel.

Le coût total est estimé à 165 207,21 € HT (cent soixante cinq mille deux cent euros et vingt et un

centimes).

La Commune pourrait bénéficier d'une subvention de la F.D.E 62 (Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais) dans le cadre du projet S.E.V.E. (Suppression des Éclairages Vétustes pour l'Environnement).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Changement de candélabres

Dépenses Montant H.T. Recettes Montant H.T. : Pourcentage

Lantemes 165 207,21 € : Fonds Propres 37 357,53 € 22,60% Mâts

Crosses

Petits matériels

et Pose |

Subvention 127 849,88 € 77,40 %

. FDEG |

Total HT 165 207,21 € Total HT 165 207,21 € 100,00%

L'opération serait réallsée par à un prêt à taux boniflé sur une durée de 10 ans.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 28/47La Commune sollicitera la F.D.E 62 pour la bonification du taux pour l'emprunt.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le projet et le plan de financement susvisé,

- souhaite solliciter une subvention et la bonification du taux auprès de la F.D.E 62,

- autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents afférents aux travaux.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 29/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

12 _- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA FDE 62 -

FOURNITURE DE GAZ NATUREL :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par soucis d'économies et dans le but d'obtenir des tarifs préférentiels, il est proposé d'adhérer au groupement de commandes avec la “Fédération Départementale d'Energie” - FDE 62 dans le cadre de l'obtention de la fourniture gaz.

Le prestataire retenu est :

“Gaz de Bordeaux"

6 place Ravezies

33075 BORDEAUX CEDEX

L'engagement est conclu sur une durée de trois ans avec un prix fixe, ce, à compter du 1er janvier 2018.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- souhaite adhérer au groupement de commandes avec la FDE 62 dans le cadre de la fourniture gaz.

- souhaite régler l'ensemble des factures 6mises par le prestataire “Gaz de Bordeaux”.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 30/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

13- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIVOM DE LA

Co NAUTE DU BRUAYSIS — FOURNIT ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le but de réaliser toujours plus d'économies, il apparaît opportun de participer au groupement de commandes mis en place par la Communauté du Bruaysis concernant l'achat de fournitures administratives et scolaires.

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Consell Municipal à l'unanimité :

- approuve l'adhésion au groupement de commandes quant à l'achat de fournitures administratives et scolaires par le SIVOM de la Communauté du Bruayslis ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement à intervenir.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 31/47Finances

PROJET DE DELIBERATION

14- MARCHE « ACHAT DE MATS SSES ET ERNES D'ECLAIRAGE

PUBLIC » - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 — MODIFICATION DE LA CLAUSE SUR

LES PENALITES DE RETARD : (Annexe 4)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du 7 octobre 2016, relative à l'adhésion au groupement de commandes auprès du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, pour l'achat de candélabres.

Vu la décision du Maire n° 2018-010, relative à l'objet de cette délibération, annulée sur demande du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, requérant une délibération.

Par délibération du 30 mars 2017, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis a conclu un marché pour « Achat de mâts, crosses et lanternes d'éclairage public ».

Les lots ont été attribués aux sociétés suivantes :

Lot 1 : mâts, crosses et consoles d'éclairage public à la société METALOGALVA, IRMAOS SILVA SA, Maganha- Santiago de Bougado- Ap. 206- 4786-909 TROFA (Portugal), le 11 mai 2017.

Lot 2: lanternes d'éclairage public aux sociétés suivantes, comme le permet le règlement de consultation « le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaire » :

RAGNI SAS située chemin du Vallon des Vaux, le Gueirard- CS 80002, 06801 Cagnes Cedex, le 12/ mai 2017.

- COMATELEC située Parc scientifique de la Haute Borne, 18 rue Hergé, 59650 Villeneuve d'Ascq, le 19 mai 2017.

- ECLATEC située bâtiment A- Parc Telmat 78 rue Gustave Delory, 59810 Lesquin, le 12 mai 2017.

Le marché est passé en groupement de commandes, pour une durée d'un an reconductible deux fois tacitement portant sa durée maximale à 3 ans.

Cependant, Il s'avère nécessaire de modifier l'article 4-2 du cahier des clauses particulières qui est le suivant ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 32/47« Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière calculée selon les modalités suivantes :

P=BXR/100

P = montant de la pénalité

B = montant du bon de commande

R = nombre de jours de retard ».

En raison d'une erreur d'écriture, le calcul des indemnités de retard n’est pas approprié en fonction du montant de la facture et doit donc être modifié, dans le but d'éviter tout risque de contentieux et de voir la collectivité sanctionnée par le juge administratif.

Il est proposé que cet article soit rédigé de la manière suivante :

« Lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière calculée selon les modalités suivantes :

P=BXR/1000

P = montant de la pénalité

B = montant du bon de commande

R = nombre de jours de retard ».

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente modification du contrat.

Le Conseli Municipal à l'unanimité :

- souhaite signer l'avenant n°1 concernant la modification de la clause portant sur les pénalités de retard.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 33/47Urbanisme

PROJET DE DELIBERATION

15 - SIGNATURE D'UNE ENTION__D'OCCUPATION TEMP E DE PARCELLES CADASTREES APPARTENANT A LA COMMUNE DE DIVION DANS LE CADRE DE LA LIGNE BULLE 6 DU BHNS : (Annexe 5)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), le SMTAG est maître d'ouvrage de la ligne de BHNS dénommée Bulle 6 qui s'insère sur le territoire de la ville de Divion : il est nécessaire que le SMTAG y réalise des aménagements et travaux de voirie ;

Le SMTAG a obtenu un ensemble de permissions de voirie l'autorisant à effectuer ces aménagements sur le domaine public, non cadastré, constitutif de voiries de la ville de DIVION.

Néanmoins, la ville de DIVION est propriétaire d'un certain nombre de parcelles cadastrées sur lesquelles le SMTAG doit intervenir pour mener à bien son projet.

Il convient alors que la ville mette à disposition du SMTAG ces parcelles lui appartenant afin de permettre la réalisation de ces travaux.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour » :

- souhalte signer une convention avec la ville de DIVION autorisant le SMT Artois-Gohelle à occuper de manière temporaire, dans le cadre des travaux d'aménagement de la ligne Bulle 6 du BHNS, les parcelles appartenant à la commune de DIVION, cadastrées :

. section AC n°158, surface totale 448 m° — surface Impactée 209 m° . section AG n°77, surface totale 806 m° — surface Impactée 115 m° et 163, surface totale 551 m° — surface iImpactée 31 m°

. section AI n°328, surface totale 445 m° — surface impactée 150 m° . section ZA n°183, surface totale 154 m° — surface impactée 29 m°

- précise que cette convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter, rétroactivement, du 1° juin 2017,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 34/47- précise que cette occupation est consentie à titre gratuit.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 35/47Urbanisme

PROJET DE DELIBERATION

6 - ACQUISITION D'UN TERRAIN À DEXIA DANS LE CADRE DU PROJET D

TERRAIN DE FOOTBALL : (Annexe 6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la rénovation du terrain de football Jules Mallez situé rue Oscar Simon, il s'avère nécessaire d'acquérir une bande de terrain cadastrée AC 199p2, appartenant à DEXIA CLF REGIONS BAIL et exploité par l'AHNAC (Association Hospitalière Nord Artois Clinique).

En effet pour mettre aux normes le terrain de football aux dimension 120 mètres par 65 mètres, le terrain d'assiette existant n'est pas assez grand dans sa largeur.

La Commune doit procéder à l'acquisition d'une partie de cette parcelle située rue du Docteur Legay et cadastrée AC 199p2 pour une surface de 879 m°.

La parcelle serait vendue pour un prix de 5 le m°, estimé par les domaines, à la Commune pour un total de 4 395,00 € TTC (quatre mille trois cent quatre vingt quinze euros Toutes Taxes

Comprises) et permettrait au vu de sa situation et après division, de réaliser l'extension du terrain de football Jules Mallez.

Les frais de bornags et notarial seront prises en charge par la commune.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour » :

- souhaite procéder à l'acquisition de la parcelle AC 199p2, située rue du Docteur Legay d'une superficie de 879 m°, pour un montant de 4 395,00 € TTC (quatre mille trois cent quatre vingt quinze euros Toutes Taxes Comprises),

- autorise Monsieur Le Maire à signer les actes ainsi que toutes les pièces correspondantes à cette opération,

- souhalte désigner la SCP Hollander pour la rédaction de l'acte de vente,

- souhaite préciser que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de la commune (notaire, géomètre).

Compte-rendu du Consell Municipal du 30 mars 2018 36/47Urbanisme

PROJET DE DELIBERATION

17 - VENTE TERRAIN AU SMTAG DANS LE CADRE DU PROJET DE BHNS :

(Annexe 7)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) diligenté par le SMTAG

{Syndicat Mixte des Transport Artois Goelle), la création d'une voirie entre la rue Oscar Simon et la ZAC de la Clarence a été nécessaire pour desservir la polyclinique de la Clarence.

La ville de Divion est propriétaire de la parcelle AC 133 d'une superficie de 13 140 m°, située rue

Oscar Simon.

Après une division cadastrale par un géomètre, une partie de cette parcelle d'une superficie de 1 464 m° va être céder au SMTAG pour l'aménagement d'une nouvelle voirie.

Le prix de ce terrain et l'indemnisation pour le club house s'élève à 92 068,01 € HT (quatre vingt douze mille soixante huit euros et un centimes Hors Taxes).

Les frais de bomage ainsi que la clôture entre le terrain de football et la voirie seront prises en charge par le SMTAG.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal par 5 abstentions des membres des groupes minoritaires « Divion, différemment » et « Divion, la ville qui ose » et 22 voix « pour » :

- souhaite procéder à la vente de la parcelle AC 133p2, située rue Oscar Simon d'une

superficie de 1 464 m°, pour un montant de 92 068,01 € HT (quatre vingt douze mille

solxante huit euros et un centimes Hors Taxes),

- autorise Monsieur Le Maire à signer les actes alnsi que toutes les pièces correspondantes à cette opération,

- souhaite désigner Maître GUEDE basé 2 Place Jean Jaurès à LENS pour la rédaction de l'acte de vente,

- souhaite préciser que les frals Inhérents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur (notaire, géomètre).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 37/47Sport

PROJET DE DELIBERATION

18 - FOULEES DIVIONNAISES :

Rapporteur : Monsieur Quentin AUGAIT

La municipalité organise la 6ème édition des foulées divionnaises, le dimanche 8 juillet 2018. Il est propueé de reconduire la course sous le même format que l'an dernier avec les mêmes presta-

A savoir :

- La ville offre une collation au départ, à l'arrivée et mettons en place plusieurs ravitaillements.

- Des tee-shirts sont offerts aux 200 premiers inscrits.

- Une trentaine de bénévoles et personnels municipaux participent à l'organisation de l'événement.

l'est donc proposé de reconduire les tarifs d'inscription :

- Un tarif de 5€ pour les inscriptions le jour même.

- Un tarif de 3 € pour les inscriptions anticipées (au moins 2 jours avant). Ceci pour inciter les parti- cipants à s'inscrire avant et ainsi réduire le flux d'inscriptions le jour même. L'estimatif du nombre de coureurs gagnant en précision également.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal par 4 voix « contre » du groupe « Divion, la ville qui ose » et 23 voix

« pour » :

- valide annuellement, les tarifs d'inscription ci-dessus pour les foulées divlonnaises. Sauf sl une modification venait à survenir,

- valide l'organisation de la course,

- autorise Monsieur le Maire à encaisser les recettes sur la régle « Sports et Culture ».

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 38/47Politique de la ville

PROJET DE DELIBERATION

19 - MISE A DISPOSITION AVEC MAISONS ET CITES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'association Alliance 30 et 6, dont les membres constituent. le Conseil Citoyen du quartier prioritaire Cité 30 — Calonne 6, peut bénéficier d'une maison mise à disposition par SA HLM Maisons& Cités.

Il s'agit d'une maison jusqu'alors mise en location, 23 rue Jupiter et dont la vocation nouvelle sera d'abriter un projet piloté par l'association (bibliothèque, outi-thèque, maison citoyenne, permanence, ….).

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- souhaite émettre un avis favorable au changement de destination d'une maison située 23, rue de Jupiter à Divion, propriété de la SA d'HLM « Maisons et cités », du statut locatif vers

une mise à disposition à l'assoclation « Aillance 30&6 », aux fins d'y accueillir leurs projets.

- souhaite signer tous les documents afférents.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 39/47Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même code, relatif aux

délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Décision du Maire n°2018-001 - Avenant changement de dénomination du titulaire ID CHAUFF pour le « Lot n°8 Plomberle-Sanitaire-Chauffage » MAPA « Rénovation Ecole Jollot Curié »

Vu la Décision du Maire n°2017-066 visée en date 26 septembre 2017, concernant l'attribution du MAPA 2017-08 « Rénovation Ecole Joliot Curie »,

Considérant, le changement de domination du titulaire, du changement du président et actionnaires, à compter du 28 septembre 2017, la société ID CHAUFF devient: SAS CVCA Energies,

Considérant, que les clauses du marché initial demeurent applicables et qu'aucune incidence financière sur le montant du marché public ne sera à prévoir,

Il est donc nécessaire de signer l'avenant avec la société « CVCA Energies » domiciliée au 4 rue Georges Lefebvre 59151 ARLEUX.

Décision du Maire n°2018-002 - Koermesse communale 2018

Dans le cadre de la kermesse communale qui se déroulera le 3 juin 2018 place des Martyrs, il est proposé d'accueillir :

Julien THIEBAUX ;

JAZZY & SHAYNE STEVENS :

Amaud DELSAUX ;

JESSY MATADOR ;

Tribute de RENAUD ;

un animateur pour toute la journée ;

un LASER STREET avec animateurs de 14h à 19h;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 40/47une sonorisation des groupes ;

un coordinateur ;

un car podium, son, éclalrages, voyages, hébergement.

Ce, par l'intermédiaire du prestataire « EMAGE », producteur.

Il a donc été décidé de signer le contrat avec le prestataire « EMAGE ».

De verser un acompte à la soclété « EMAGE » d'un montant de 6 930,00 € TTC (six mlile

neuf cent trente euros).

De régler à cette même soclété, la somme restant due à l'issue de la prestation d'un

montant de 6 930,00 € TTC (six mille neuf cent trente euros).

De prendre en charge l'ensemble des frals éventuels relatifs à la venue de ces artistes mentionnés au contrat (loges, catering, repas et boissons, emplacement surveillé pour véhicules, barrières de sécurité, tonnelle pour la technique, surveillance du car podium pendant les repas, alimentation électrique de 3*63A au pied du podium et la Sacem).

Décision du Maire n°2018-003 - DETR 2018 — Travaux de lutte contre les inondations

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de lutte contre les inondations afin de se prémunir des événements climatiques exceptionnels.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- mettre en sécurité les citoyens de la Commune

- préserver les habitations privées;

- préserver les équipements publics.

La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat d'un montant de 22 854,25 € (vingt deux mille huit cent cinquante quatre euros et vingt cinq centimes) soit 35 % du montant total de l'opération.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses | Montant H.T | Ressources | Montant H.T %

Travaux 59 444,85 € DETR 22 854,25€ | 35,00%

Équipements 5853,00€ |Fonds propres| 42443,60€ | 65,00%

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 41/47[__ TOTAL | 6529785€ | |_65297,86€ | 100,00% |

Il a donc été décidé de valider le plan de financement décrit, concernant les travaux de lutte contre les inondations.

De solliciter la subvention citée auprès des services de l’État dans le cadre de la D.E.T.R..

Décision du Maire n°2018-004 - Avenant concernant le changement de dénomination du titulaire « ID CHAUFF » - « lot n° 8 Plomberie-Sanitaire-Chauffage » - MAPA « Rénovation Ecole Joliot Curie ».

VU la décision du Maire n°2017-066 reçue en Sous-Préfecture le 26 septembre 2017, concernant l'attribution du MAPA 2017-08 « Rénovation Ecole Joliot Curie ».

CONSIDERANT, le changement de dénomination du titulaire, du changement du président et actionnaires. À compter du 28 septembre 2017, la société « ID CHAUFF » devient : « SAS CVCA Energies ».

CONSIDERANT, que les clauses du marché initial demeurent applicables et qu'aucune incidence financière sur le montant du marché public ne sera à prévoir.

l'est donc nécessaire de signer l'avenant avec la société « CVCA Energles », domicillée au 4 rue Georges LEFEBVRE 59151 ARLEUX.

Décision du Maire n°2018-005 - Intervention d'évell musical par l'association « Artdooki » dans le cadre du « Coin des p'tits coquins ».

Étant donné la nécessite de développer et diversifier les animations du « Coin des p'tits coquins », destiné aux enfants de moins de 3 ans accompagnés d'un adulte référent.

Il est proposé de missionner l'association « Artdooki » afin d'animer des temps d'éveil musical et de chant dans le cadre des animations « parentalité ».

Ces ateliers permettront à l'équipe, aux enfants, aux parents et aux professionnels de la petite enfancs, de vivre des expériences autour de la musique, du chant, du son et du mouvement.

Trois interventions et un spectacle sont prévus pour l'année 2018.

Les dates d'intervention seront les suivantes :

Mercredi 21 mars

Mercredi 16 mai

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 42147Mercredi 10 octobre

Spectacle à définir

li a été proposé de signer la convention avec l'assoclation « Artdookl », pour un montant de 1 600,00 € (mille six cents euros) TTC.

Sur présentation des factures, la ville de Divion s'engage à verser l'ensemble des montants selon l'échéancier suivant :

- Première facture : versement de la somme de 600,00 € (six cents euros) pour le 15 mal 2018,

- Deuxième facture : versement de la somme de 1 000,00 € (mille euros) pour le 15

octobre 2018.

Décision du Maire n°2018-006 - Avenant concernant le changement de dénomination du titulaire « DECIMA » - MAPA 2017-02 : « Fourniture et mise en œuvre d'une solution de téléphonie sur IP ».

VU la décision du Maire n°2017-038 reçue en Sous-Préfecture le 30 mai 2017, concernant l'attribution du MAPA 2017-02 « Fourniture et mise en œuvre d'une solution de téléphonie sur IP ».

CONSIDERANT, la reprise des contrats de maintenance et location/maintenance de téléphonie fixe, à compter du 01 octobre 2017, la société « DECIMA » devenant : « ARAMYS ».

CONSIDERANT, que les clauses du marché initial demeurent applicables et qu'aucune incidence financière sur le montant du marché public ne sera à prévoir.

Il est donc nécessaire de signer un avenant avec là société.

De signer l'avenant avec la société « ARAMYS », domiciliée au 63, rue Elle Gruyelle à HENIN BEAUMONT (62110).

Décision du Maire n°2018-007 - Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle avec l'association « LAMUSE » dans le cadre du « CONCERT THE BEATLES AND CO ».

Dans la valonté de rendre la culture accessible à tous, il est proposé d'organiser un concert en l'honneur du groupe anglais mythique des années 60, les « BEATLES ». Pour cela, Il est

nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur.

Le groupe « Les Pieds S'Entétent » de l'association LAMUSE dans son tout nouveau spectacle de chansons, reprend les incontournables du groupe avec des arrangements originaux pour chant, guitare, flûte traversière, violoncelle et batterie, en hommage au groups anglo-saxon pour un montant de 3 560,63 € TTC (trois mille cinq cent soixante euros et soixante-trois centimes). C'est

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 43/47une prestation clés en main, puisque le tarif comprend l'achat des droits de cession, la location du matériel son, l'hébergement, les repas et le salaire du régisseur.

Passionnés par toutes les questions environnementales, ils sont devenus les ambassadeurs de « LA TOURNÉE VERTE ». Ainsi, pour montrer l'exemple, ils proposent une prestation sans émission de gaz polluant, en se déplaçant exclusivement en voiture 100 % électrique ou en

traintvélo, pour chacune de leurs représentations.

Les deux parties se sont arrêtées sur la date du 8 juillet 2018 à 19h00.

Il a donc été décidé de signer le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « CONCERT THE BEATLES AND CO » avec l'assoclation « LAMUSE ».

De régler, à l'association « LAMUSE », la somme de 3 660,63 € TTC (trols mille cinq cent soixante euros et solxante-trols centimes) correspondante au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle.

Décision du Maire n°2018-008 - Signature de convention avec l'association « AMANIM » dans le cadre de l'accuell de loisirs.

L'accueil de loisirs fonctionnera du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 à l'école Goscinny. L'équipe pédagogique mettra en place des activités autour de la magie des contes. Pour enrichir la programmation, la commune de Divion accueillera le prestataire suivant :

« AMANIM » pour l'animation « Eudi Lucky » qui se déroulera dans nos locaux le mercredi 7 mars 2018.

Cette animation permettra de faire découvrir aux enfants une nouvelle animation pédagogique mise en place par des professionnels reconnus, à la fois pour leur expérience et leurs qualités artistiques, techniques et pédagogiques.

Il a été décidé de signer la convention pour un montant de trois cent solxante cinq euros et quatre vingt centimes (365,80 euros) TTC.

Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Décision du Maire n°2018-009 - Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement et du devoir de mémoire, la Commune envisage de procéder à la rénovation du monument aux morts situé à la Croix de Grès.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 44/47Les travaux s'élèvent à la somme de 17 819,00 euros TTC (dix sept mille huit cent dix neuf euros).

Ils consistent à rénover :

- le monument en pierre,

- le mur arrière,

- les barrières et ferronnerie,

- la remise en état de la pelnture et des joints.

L'ONAC, l'Office National des Anciens Combattants est sollicitée à hauteur de 1 600,00 € (mille six cent euros), soit 9 % du coût du projet. Les 16 219,00 € (seize mille deux cent dix neuf euros)

seront à charge de la Commune.

Il a été décidé de réaliser les travaux de rénovation du monument aux morts sltué à la Croix de Grès pour la somme de 17 819,00 € (dix sept mille huit cent dix neuf euros).

De solliciter une subvention de 1 600,00 € (mille six cent euros) auprès de l'ONAC.

De signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2018-010 - Marché « Achat de mâts, crosses et lanternes d'éclairage publie » — Signature de l’avenant n°1 — Modification de la clause sur les pénalités de retard : ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DELIBERATION

Par délibération du 30 mars 2017, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis a conclu un marché

pour « Achat de mâts, crosses et lanternes d'éclairage public ».

Les lots ont été attribués aux sociétés suivantes :

Lot 1 : mâts, crosses et consoles d'éclairage public à la société METALOGALVA, IRMAOS SILVA SA, Maganha- Santiago de Bougado- Ap. 208- 4786-909 TROFA (Portugal), le 11 mai 2017.

Lot 2: lanternes d'éclairage public aux sociétés suivantes, comme le permet le règlement de consultation « le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaire » :

RAGNI SAS située chemin du Vallon des Vaux, le Gueirard- CS 80002, 06801 Cagnes Cedex, le 12/ mai 2017.

COMATELEC située Parc scientifique de la Haute Bome, 18 rue Hergé, 58650 Villeneuve d'Ascq, le 19 mai 2017.

ECLATEC située bâtiment A- Parc Telmat 78 rue Gustave Delory, 59810 Lesquin, le 12 mai 2017.

Le marché passé en groupement de commandes, a été conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois tacltement portant sa durée maximale à 3 ans.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 45147Cependant, Il s'avère nécessaire de modifier l'article 4-2 du cahier des clauses particulières qui est le suivant ;

« Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière calculée selon les modalités suivantes :

P=BXR/100

P = montant de la pénalité

B = montant du bon de commande

R = nombre de jours de retard ».

En effet, en application de cette clause, le calcul des indemnités de retard n'est pas approprié en fonction du montant de facture et doit être modifié, dans le but d'éviter tout risque de contentieux et de voir la collectivité sanctionnée par le juge administratif.

Cet article est modifié de la manière suivante :

« Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 150,00 € par jour de retard. »

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas

modifiées par la présente modification du contrat.

Il a été proposé de signer l'avenant n°1 concernant la modification de la clause portant sur les pénalités de retard.

Décision du Maire n°2018-011 - Signature de convention avec l'association « DROIT DE CITE » pour le concert des « LES WRIGGLES » dans le cadre du Festival des «

ENCHANTEURS 2018 ».

Dans le cadre du Festival des « ENCHANTEURS 2018 », l'association « DROIT DE CITE » propose aux communes adhérentes d'accueillir, à des tarifs préférentiels, des concerts.

Pour cette année 2018, l'association propose à la Ville de Divion d'accueillir le concert des « LES WRIGGLES ». Le concert se tiendra le 14 avril 2018 à 20h30 à la salle Carpentier.

La participation financière de la Ville de Divion a donc été fixée par « DROIT DE CITE » dans la convention à 5 000,00 € TTC (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises).

Il a donc été décidé de signer la convention d'animation avec l'association « DROIT DE CITE », pour le concert du groupe « LES WRIGGLES » mentionné ci-dessus.

De régler, à l'association « DROIT DE CITE », la somme de 5 000,00 € TTC (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) correspondante au concert sus-mentionné.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 46147La date du prochain Conseil Municipal sera

communiquée ultérieurement.

La séance fut levée à 21 H45,.

SECRETAIRE DE SEANCE

LE MAIRE

Laurent HAINAUT

PT /

f

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

2018

47147