Compte-Rendu - 20 juin 2005

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Compte-Rendu - 20 juin 2005 Document publié le Lundi 20 juin 2005 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2005)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 20 juin 2005 - 18 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille cinq, le vingt juin, à dix huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.

Date de la convocation : 14-06-2005.

Présents : Mmes Chantal Boget, Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Robert Reynaud.

Absents excusés : MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Pierre Michel.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu Les comptes rendus du 10 mai 2005 et du 24 mai sont approuvés.

 Dominique Gueytte est nommé secrétaire de séance.

2 - Transport à la demande, achat du véhicule, organisation du service, convention avec la poste

Rapporteurs : Annie Ponson, Dominique Gueytte

Les conseillers municipaux ont rencontré quelques concessionnaires. L’option G.P.L. n’est pas retenue (économie de pollution non avérée sur ce type de véhicule et absence d’approvisionnement sur place ). Restent quatre marques représentées, certaines sont écartées à cause du prix. Pour transporter des personnes âgées, un véhicule spacieux et confortable est privilégié. L’Opel a retenu l’attention par son rapport qualité/prix notamment au vu de la puissance du véhicule.

 A six voix pour et une abstention, le véhicule 7 places « Vivaro » d’Opel est choisi.

Rapporteur : Nicolas Rosin

Depuis la délégation de compétence accordée par le conseil général pour l’organisation d’un transport expérimental à la demande trois fois par semaine, il convient de faire inscrire la commune au registre des entreprises de transport public routier de personnes auprès des services de la D.D.E. La commune doit se déterminer sur le choix entre deux types de régies : « régie constituée en établissement public à caractère industriel et commercial » et « régie dotée de la seule autonomie financière ». Le décret 85-891 du 16 août 1985 précise les modalités d’organisation des deux types de régie. Considérant le type de transport projeté, le maire propose d’opter pour le second type de régie. S’agissant d’une régie de collectivité publique locale effectuant des transports à des fins non commerciales et ne disposant que d’un seul véhicule, cette régie sera dispensée des conditions d’inscription relatives à la capacité financière et la capacité professionnelle.

 Le conseil décide la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour le transport expérimental à la demande « la navette des Baronnies » et la création d’un budget annexe pour ce service dont le maire sera président.

Le comptable public de la commune, Monsieur de Trésorier de Laragne, en sera le comptable et le maire est chargé des formalités nécessaires.

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Dominique Gueytte

Le chauffeur-accompagnateur aura une charge de travail correspondant à 3 demies journées. Il est cependant difficile de prévoir le temps nécessaire compte tenu des accompagnements individualisés et de l’incertitude sur le fonctionnement du service. Les employés communaux ou intérimaires pourraient dans un premier temps assurer le service ainsi que des élus bénévolement si personne n’est disponible. La poste de Rosans prendrait par téléphone les réservations.

 Pendant la phase d’expérimentation, la commune ne créera pas d’emploi de titulaires.

 Une convention avec la poste sera signée pour les réservations des places.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 juin 2005 -3 – Exposition énergie et orientations travaux centre bourg

Rapporteur : Nicolas Rosin

Des panneaux d’informations ont été réalisés avec l’aide de la ligue de l’enseignement sur la préoccupation de la commune au sujet de la maîtrise de l’énergie et son souhait de mettre en œuvre des énergies renouvelables (diagnostic bâtiments communaux en cours, acquisition de la « maison des énergies », faisabilité d’une pico-centrale électrique, mise en place d’un service de transport à la demande).

 Des panneaux présenteront les perspectives des travaux prévus au centre bourg et les deux expositions seront présentées au public pendant l’été.

4 – Rapport sur l’eau

Le rapport annuel 2004 sur l’eau est présenté. Le bilan des analyses bactériologiques est commenté (analyses souvent conformes). Les grandes lignes du rapport sont évoquées (A.S.A., prix de l’eau, évolution des consommations, travaux en cours).

La D.D.A.F. a demandé que la mesure du débit de l’eau doit être faite très régulièrement.

5 – Questions diverses

Protection contre les pigeons dans les clochers

Le devis de la société Vertibat est retenu (1 107,57 € pour Saint-Jacques-le-Majeur et 2 057,13 € pour Saint-Arey). Compte tenu des sommes en jeu et de la nécessité de prévoir en plus la pose de l’éclairage des illuminations des fêtes de fin d’année, un dossier présentant un projet complet sera déposé auprès de la région.

Ecole de Verclause

L’école de Verclause aurait à la rentrée 7 élèves (dont seulement deux de Verclause). La mairie de Verclause qui doit financer un poste de travail (auparavant emploi aidé), devra faire face à des dépenses importantes. Elle demande dans quelle mesure la mairie de Rosans acceptera de participer (deux enfants de Rosans sont inscrits). La commune de Rosans ayant une école, les conseillers ne souhaitent pas que la mairie participe financièrement.

Logements sociaux

Le dossier de création de 11 logements sociaux dans l’ensemble du grand pré est en cours d’instruction. Le conseil général doit définir de nouveaux critères de financement des logements sociaux mais en attendant, le plan de financement de l’opération du grand pré s’équilibre sur le forfait 3 811 € par logement. Le conseil reste donc sur les anciens critères sous réserve que le département finance les 11 logements. Le maire rappelle la délibération du 1er février ayant pour objet le contrat avec l’équipe Warnet-Picco, d’une mission complète de maîtrise d’œuvre au taux de 13 %. La préfecture fait remarquer qu’il convient de préciser le montant du contrat.

 Le conseil précise que le montant total du coût des 11 logements (travaux et honoraires) est de 480 250 € H.T. (506 663,75 € T.T.C.). Les travaux sont estimés à 425 000 € H.T. Le contrat signé avec le cabinet Warnet-Picco représente 13 % du montant estimé des travaux soit : 55 250,00 € H.T. (3 038,75 € T.V.A. taux de 5,5 %) 58 288,75 € T.T.C. montant total d’honoraires. Le S.I.E. sera sollicité pour effectuer les travaux d’alimentation individuelle électrique des logements.

Le notaire Monsieur Thièvenaz souhaite présenter au conseil municipal son successeur pour définir le dossier de la co-propriété du grand pré et le futur lotissement la prolongeant.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 juin 2005 -Volets roulants

Les volets de l’école sont difficiles à accrocher. Des devis seront demandés pour la pose de volets roulants.

Location studio Landes

Le studio de la maison « Landes » est loué à Damien Hejl pour 100 € par mois et 50 € de provision sur charges (électricité).

Buvettes des associations

Un courrier a été envoyé par le maire aux associations locales qui sollicitent des autorisations municipales pour des ouvertures de débits de boissons temporaires. Ce courrier rappelle la réglementation en vigueur notamment les catégories d’alcool autorisées dans ce type de débit de boissons.

Plan d’eau

Le plan d’eau sera surveillé tous les jours du 1er juillet au 31 août de 12 h à 18 h. Le maître nageur arrive à la fin du mois de juin et des sorties baignade au plan d’eau seront organisées par l’école en fin d’année scolaire.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt et une heures.

Présence Signature

Rosin Nicolas, Maire, X

Olivier Josy, 1ère adjointe X

Michel Pierre, 2ème adjoint Absent excusé

Gueytte Dominique, 3ème adjoint Secrétaire de séance

Alouani Ahcène Absent excusé

Boget Chantal X

Boussemaere Jacky Absent excusé

Cornillac Alain X

Ponson Annie X

Reynaud Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 juin 2005 -