Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib AR 2444 20 ANNEXE DM1 VILLE VOTEE
Déliberation - Delib AR 2419 20 BUDGET PRIMITIF 2020 VILLE VOTE
Déliberation - Delib AR 2414 20 FORMATION ELUS
Déliberation - Delib AR 2419 20 BP 2020 VILLE
Déliberation - Delib AR 2446 20 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - AR Delib 2021 038 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
Déliberation - Delib AR 2390 20 VOTE A LA MAJORITE POUR INSTAURER
Déliberation - AR DELIB DEF VOTE DU BP 2026
Déliberation - AR DELIB DEF FONGIBILITE
Déliberation - Delib AR 2409 20 SIREDOM
Déliberation - Delib AR 2444 20 DM1 VILLE VOTEE
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2444 20 DM1 VILLE VOTEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2020 | 2444
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
13/11/2020 En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à 18h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCOQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11.
VU le budget primitif 2020 adopté par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020.
VU la délibération relative à la répartition du FPIC entérinée au cours de cette même séance du Conseil municipal.
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires au chapitre 014 — compte 739223.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative N°1 du budget principal 2020 de la commune, par chapitre en section
d'investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201126-DELIB2020-2444-
BF
Date de télétransmission : 26/11/2020
Date de réception préfecture : 26/11/2020 001!|Résultat d'investissement
13
4
16
Rbt d'avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles 23
Libellé
vs
002/Résultat de fonctionnement
013
091,00 €
7 100,00
1 131 524
0,00 €
€
1551092,45 €
0,00 €
40 000,00 €
620 000,00 €
478 €
330 300,00 €
0,00
8
74 158,60 €
0,00 €
0,00 €
1551092,45 €
EONCTIONNEMENT
BP
574 7
967 €
42 767,01 €
11 189,43 €
40 000,00 €
116 755,00 €
21 640,00 €
9 €
335,56€
1784 127,00 €
#-
219 100
12506
252 43
1
3
1
1784127,00€
€
58 09
7 100,00 €
0,00 €
1131 524,00 €
0,00 €
0,00 €
1551 092,45 €
0,00 €
0,00 €
1551092,45 €
BUDGET TOTAL
74 €
967 700
44 066,01 €
9 890,43 €
40 000,00 €
116 755,00 €
21 00€
950,00 €
3 €
1784 127,00€
0,00 €
40 000,00 €
219 100,00 €
250 675,00 €
431
918,00 €
3
1
00 €
1784 127,00 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201126-DELIB2020-2444-
BF
Date de télétransmission : 26/11/2020
Date de réception préfecture : 26/11/2020