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Déliberation - Delib AR 2414 20 FORMATION ELUS
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2414 20 FORMATION ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
|Réf. | 2020 | 2414-20
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
26.06.2020
19 14 19
L'an deux mille vingt, le 30 juin, à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, HENNOCOQ, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
M. CIPRES ayant donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DUVAL ayant donné pouvoir à Mme MARCADÉ
M. GOBLET ayant donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme JALABERT ayant donné pouvoir à Mme DELANGUE
M. BRUNEL ayant donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire
annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant global des indemnités
des élus.
PRECISE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
—> Agrément des organismes de formation ;
— Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet
de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
— Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
—> Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet
effet.
de
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200630-2414-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020