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Déliberation - ar Delib DEF Vote du bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - ar Delib DEF Vote du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2026 01
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
27/02/2026 27/02/2026 En
exercice
Présents Votants
19 15 19
L'an deux mille vingt-six, le 12 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc
de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, ARTUS Séverine, BRUNEL Jérémie, DUPONT Catherine, JALABERT Laurence, JOAO Gaële,
NORDBERG Anne-Rose ; GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, SCHMIDT Éric, DUVAL
Emmanuelle, FRAPIER Francis, MAINGONNAT Cécile, RIEL Yannick.
Absents ayant donné procuration à :
Madame HENNOCQ Eleanore a donné procuration à Monsieur FRAPIER Francis
Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine
Monsieur BINON Jean-Olivier a donné procuration à Madame JOAO Gaële
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET: DEL-2026-01 :VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la
commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants.
VU la délibération N° 2025-25 en date du 11 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Le budget primitif 2026 de la commune de Fontenay-lès-Briis s’équilibre globalement en recettes et en dépenses comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE VOTE
SECTION FONCTIONNEMENT (DÉPENSES) POUR CONTRE ABSTENTION
O11 TOTAL CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 812 000,00 € 16 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS ) _
O12 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 110 000,00 € 19 _ _
O14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000,00 € 16 _ 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON) /S. ARTUS)
O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 14 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD)
O42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 € 19 _
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 140 000,00 € 16 _ 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS)
66 TOTAL CHARGES FINANCIERES 32 000,00 € 19 _ _
67 TOTAL CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 € 19 _ _
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 000,00 € 19 _ _
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT (DEPENSES) 2 131 000,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT (RECETTES) POUR CONTRE ABSTENTION
002 REPORT RÉSULTAT FONCTIONN. EX. N-1 0,00 € 14 3 (G. JOAO/ pouvoir JO BINON /S. ARTUS) 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS)
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 0,00 € 19 _ _
70 PRO. DES SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 170 000,00 € 19 _ _
73 IMPOT ET TAXES 70 000,00 € 19 _ _
731 FISCALITE LOCALE 1 526 000,00 € 19 _ _
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 265 000,00 € 19 _ _
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 000,00 € 19 _ _
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 19 _ _
77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 € 19 _ _
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT (RECETTES) 2 131 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (DÉPENSES) POUR CONTRE ABSTENTION
OO1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVEST REPORTE 0,00 € 14 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD) Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 € 19 _ _
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000,00 € 19 _ _
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 € 19 _ _
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 734 000,00 € 14 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS) 2
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT (DEPENSES) 895 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES) POUR CONTRE ABSTENTION
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVEST REPORTE 0,00 € 14 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD )
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 14 3 (G. JOAO/ pouvoir JO. BINON /S. ARTUS) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD)
024 PRODUITS DE CESSION D'INVESTISSEMENT 128 000,00 € 16 _ 3 (G. JOAO/ pouvoir JO.
BINON /S. ARTUS)
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 € 19 _ _
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 19 _ _
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 267 000,00 € 17 _ 2 (JP. JACQUET/ Thierry LAUVAUD)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000,00 € 14
_ 5 (G. JOAO/ pouvoir JO.
BINON / S. ARTUS / T.
LAVAUD/ JP.JACQUET)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 19 _ _
TOTAL SECTION IMMOBILISATION (RECETTES) 895 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 3 026 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte
APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026