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Déliberation - Delib AR 2419 20 BUDGET PRIMITIF 2020 VILLE VOTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de FONTENAY LES BRIIS
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DOURDAN
Numéro SIRET : 21910243100018
BUDGET : Budget Communal
1
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS
2020 Budget Communal
Code INSEE
91243
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 100
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 23
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
1 778 834,00 1 954 193,00 837,89 862,22
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 826,57
2 Produit des impositions directes/population 0,00 545,97
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 849,58
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 542,20
5 Encours de dette/population 0,00 267,06
6 DGF/population 0,00 74,76
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 55,75%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 100,55%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 63,82%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 31,43%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1-B 3
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
1 784 127,00 1 784 127,00
1 784 127,00 1 784 127,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
990 481,00 1 459 792,45
336 177,45
224 434,00 91 300,00
1 551 092,45 1 551 092,45
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
3 335 219,45 3 335 219,45
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 668 003,00 0,00 574 790,00 574 790,00 574 790,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 883 841,00 0,00 967 700,00 967 700,00 967 700,00
014 Atténuations de produits 43 767,01 0,00 42 767,01 42 767,01 42 767,01
65 Autres charges de gestion courante 100 409,00 0,00 116 755,00 116 755,00 116 755,00
Total des dépenses de gestion courante 1 696 020,01 0,00 1 702 012,01 1 702 012,01 1 702 012,01
66 Charges financières 22 790,00 0,00 21 640,00 21 640,00 21 640,00
67 Charges exceptionnelles 450,00 0,00 950,00 950,00 950,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 36 199,09 11 189,43 11 189,43 11 189,43
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 755 459,10 0,00 1 735 791,44 1 735 791,44 1 735 791,44
023 Virement à la section d'investissement (5) 360 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 8 335,63 8 335,56 8 335,56 8 335,56
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 368 335,63 48 335,56 48 335,56 48 335,56
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 784 127,00
+
=
2 123 794,73 0,00 1 784 127,00 1 784 127,00 1 784 127,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 216 650,00 0,00 219 100,00 219 100,00 219 100,00
73 Impôts et taxes 1 194 450,00 0,00 1 250 675,00 1 250 675,00 1 250 675,00
74 Dotations, subventions et participations 372 796,00 0,00 252 431,00 252 431,00 252 431,00
75 Autres produits de gestion courante 22 493,00 0,00 20 918,00 20 918,00 20 918,00
Total des recettes de gestion courante 1 851 389,00 0,00 1 783 124,00 1 783 124,00 1 783 124,00
76 Produits financiers 2,75 0,00 3,00 3,00 3,00
77 Produits exceptionnels 9 130,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 860 521,75 0,00 1 784 127,00 1 784 127,00 1 784 127,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 784 127,00
+
=
1 860 521,75 0,00 1 784 127,00 1 784 127,00 1 784 127,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
48 335,56
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 873 942,00 224 434,00 907 090,00 907 090,00 1 131 524,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 875 942,00 224 434,00 914 190,00 914 190,00 1 138 624,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 300,00 0,00 200,00 200,00 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 675,00 0,00 58 091,00 58 091,00 58 091,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 43 313,87 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des dépenses financières 100 288,87 0,00 76 291,00 76 291,00 76 291,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 976 230,87 224 434,00 990 481,00 990 481,00 1 214 915,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 336 177,45
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 551 092,45
+
1 976 230,87 224 434,00 990 481,00 990 481,00 1 214 915,00
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 777 005,24 91 300,00 239 000,00 239 000,00 330 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 75 000,00 0,00 74 158,60 74 158,60 74 158,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 852 005,24 91 300,00 313 158,60 313 158,60 404 458,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 109 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 33 007,09 0,00 335 298,29 335 298,29 335 298,29
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 600 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
Total des recettes financières 742 007,09 0,00 1 098 298,29 1 098 298,29 1 098 298,29
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 594 012,33 91 300,00 1 411 456,89 1 411 456,89 1 502 756,89
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 360 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 8 335,63 8 335,56 8 335,56 8 335,56 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 368 335,63 48 335,56 48 335,56 48 335,56
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 551 092,45
+
1 962 347,96 91 300,00 1 459 792,45 1 459 792,45 1 551 092,45
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
48 335,56
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 574 790,00 574 790,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 967 700,00 967 700,00 014 Atténuations de produits 42 767,01 42 767,01 65 Autres charges de gestion courante 116 755,00 116 755,00 66 Charges financières 21 640,00 0,00 21 640,00 67 Charges exceptionnelles 950,00 0,00 950,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 8 335,56 8 335,56 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 11 189,43 11 189,43 023 Virement à la section d'investissement 40 000,00 40 000,00
1 784 127,00 48 335,56 1 735 791,44 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 784 127,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 58 091,00 0,00 58 091,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 100,00 0,00 7 100,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 131 524,00 0,00 1 131 524,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 18 000,00 18 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 336 177,45
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 551 092,45
+
=
1 214 915,00 0,00 1 214 915,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8
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II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
219 100,00 219 100,00
73 Impôts et taxes 1 250 675,00 1 250 675,00
74 Dotations, subventions et participations 252 431,00 252 431,00
75 Autres produits de gestion courante 20 918,00 0,00 20 918,00
76 Produits financiers 3,00 0,00 3,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
1 784 127,00 0,00 1 784 127,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 784 127,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 143 000,00 143 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 330 300,00 330 300,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 74 158,60 74 158,60
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
6 005,91 28 Amortissements des immobilisations 6 005,91
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
2 329,65 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 329,65
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
40 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 620 000,00 620 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 335 298,29
+
+
1 215 794,16 48 335,56 1 167 458,60 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 551 092,45
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 574 790,00 574 790,00 668 003,00 011
80 000,00 80 000,00 79 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
6 000,00 6 000,00 7 300,00 Eau et assainissement 60611
75 000,00 75 000,00 87 600,00 Énergie - Électricité 60612
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Carburants 60622
700,00 700,00 800,00 Alimentation 60623
500,00 500,00 500,00 Autres fournitures non stockées 60628
5 600,00 5 600,00 5 500,00 Fournitures d'entretien 60631
2 300,00 2 300,00 2 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
5 000,00 5 000,00 8 000,00 Fournitures de voirie 60633
1 600,00 1 600,00 1 760,00 Vêtements de travail 60636
2 300,00 2 300,00 2 550,00 Fournitures administratives 6064
6 500,00 6 500,00 7 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
9 400,00 9 400,00 9 360,00 Fournitures scolaires 6067
16 000,00 16 000,00 6 000,00 Autres matières et fournitures 6068
87 350,00 87 350,00 95 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 9 000,00 Crédit-bail mobilier 6122
20 000,00 20 000,00 19 000,00 Locations immobilières 6132
9 090,00 9 090,00 70,00 Locations mobilières 6135
800,00 800,00 800,00 Charges locatives et de copropriété 614
27 000,00 27 000,00 25 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
8 000,00 8 000,00 10 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
40 000,00 40 000,00 25 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
5 500,00 5 500,00 3 000,00 Matériel roulant 61551
0,00 0,00 300,00 Autres biens mobiliers 61558
9 000,00 9 000,00 2 000,00 Maintenance 6156
2 450,00 2 450,00 2 435,00 Assurance multirisques 6161
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162
2 900,00 2 900,00 2 900,00 Autres primes d'assurance 6168
9 000,00 9 000,00 7 000,00 Etudes et recherches 617
200,00 200,00 165,00 Documentation générale et technique 6182
1 500,00 1 500,00 1 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
500,00 500,00 1 500,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
1 500,00 1 500,00 950,00 Honoraires 6226
25 000,00 25 000,00 119 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
10 000,00 10 000,00 9 660,00 Divers 6228
6 500,00 6 500,00 6 500,00 Fêtes et cérémonies 6232
5 000,00 5 000,00 8 300,00 Foires et expositions 6233
600,00 600,00 600,00 Publications 6237
45 000,00 45 000,00 51 135,00 Transports collectifs 6247
300,00 300,00 250,00 Missions 6256
5 400,00 5 400,00 5 600,00 Frais d'affranchissement 6261
10 000,00 10 000,00 12 000,00 Frais de télécommunications 6262
400,00 400,00 330,00 Services bancaires et assimilés 627
5 000,00 5 000,00 7 050,00 Concours divers (cotisations...) 6281
2 500,00 2 500,00 1 700,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
1 200,00 1 200,00 1 500,00 A un GFP de rattachement 62876
3 000,00 3 000,00 5 000,00 A d'autres organismes 62878
5 500,00 5 500,00 3 188,00 Autres services extérieurs 6288
3 700,00 3 700,00 3 700,00 Taxes foncières 63512
Charges de personnel et frais assimilés 967 700,00 967 700,00 883 841,00 012
10 000,00 10 000,00 9 400,00 Autre personnel extérieur 6218
9 200,00 9 200,00 8 390,00 Versement de transport 6331
3 000,00 3 000,00 2 525,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
9 000,00 9 000,00 8 280,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
5 600,00 5 600,00 3 038,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
470 300,00 470 300,00 471 105,00 Personnel titulaire 6411
182 000,00 182 000,00 120 730,00 Personnel non titulaire 6413
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
114 700,00 114 700,00 100 500,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
125 000,00 125 000,00 119 010,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
7 500,00 7 500,00 5 455,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
31 000,00 31 000,00 35 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
400,00 400,00 408,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
Atténuations de produits 42 767,01 42 767,01 43 767,01 014
3 767,01 3 767,01 3 767,01 Attributions de compensation 739211
39 000,00 39 000,00 40 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
Autres charges de gestion courante 116 755,00 116 755,00 100 409,00 65
2 650,00 2 650,00 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 651
70 000,00 70 000,00 58 845,00 Indemnités 6531
2 600,00 2 600,00 2 495,00 Cotisations de retraite 6533
5 900,00 5 900,00 5 823,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 400,00 1 400,00 582,00 Formation 6535
500,00 500,00 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
105,00 105,00 105,00 Service d'incendie 6553
300,00 300,00 Autres communes 657348
10 100,00 10 100,00 10 100,00 Autres groupements 657358
3 300,00 3 300,00 2 137,00 Caisse des Ecoles 657361
7 000,00 7 000,00 7 000,00 CCAS 657362
12 700,00 12 700,00 12 622,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
200,00 200,00 200,00 Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 696 020,01 1 702 012,01 1 702 012,01
Charges financières (b) 21 640,00 21 640,00 22 790,00 66
20 640,00 20 640,00 22 790,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 000,00 1 000,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
Charges exceptionnelles (c) 950,00 950,00 450,00 67
500,00 500,00 Secours et dots 6713
450,00 450,00 450,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 0,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 11 189,43 11 189,43 36 199,09 022
1 735 791,44 1 735 791,44 1 755 459,10 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 40 000,00 40 000,00 360 000,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 8 335,56 8 335,56 8 335,63 042
6 005,91 6 005,91 6 005,91 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
2 329,65 2 329,65 2 329,72 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
368 335,63 48 335,56 48 335,56
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
48 335,56 48 335,56 368 335,63 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 123 794,73 1 784 127,00 1 784 127,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 784 127,00
=
+
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00 45 000,00 013
40 000,00 40 000,00 45 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 219 100,00 219 100,00 216 650,00 70
700,00 700,00 1 500,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
2 400,00 2 400,00 2 200,00 Redevances funéraires 70312
9 500,00 9 500,00 1 800,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
1 000,00 1 000,00 1 500,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
180 000,00 180 000,00 162 800,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
2 500,00 2 500,00 3 000,00 Autres prestations de services 70688
8 000,00 8 000,00 27 000,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
15 000,00 15 000,00 16 850,00 Aux communes membres du GFP 70875
Impôts et taxes 1 250 675,00 1 250 675,00 1 194 450,00 73
1 146 543,00 1 146 543,00 1 093 450,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
538,00 538,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
3 000,00 3 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
594,00 594,00 500,00 Redevance des mines 7353
100 000,00 100 000,00 100 500,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 252 431,00 252 431,00 372 796,00 74
128 263,00 128 263,00 154 873,00 Dotation forfaitaire 7411
28 010,00 28 010,00 26 561,00 Dotation de solidarité rurale 74121
728,00 728,00 Dotation nationale de péréquation 74127
16 000,00 16 000,00 FCTVA 744
2 808,00 2 808,00 2 808,00 Dotation spéciale au titre des instituteurs 745
7 000,00 7 000,00 104 700,00 Autres 74718
0,00 0,00 1 778,00 Départements 7473
20 000,00 20 000,00 15 000,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
3 465,00 3 465,00 3 427,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
18 907,00 18 907,00 17 691,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
27 250,00 27 250,00 45 958,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 20 918,00 20 918,00 22 493,00 75
19 200,00 19 200,00 20 735,00 Revenus des immeubles 752
218,00 218,00 218,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757
1 500,00 1 500,00 1 540,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
1 851 389,00 1 783 124,00 1 783 124,00
Produits financiers (b) 3,00 3,00 2,75 76
3,00 3,00 2,75 Produits de participations 761
Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 000,00 9 130,00 77
0,00 0,00 130,00 Libéralités reçues 7713
0,00 0,00 5 000,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
1 000,00 1 000,00 4 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
1 784 127,00 1 784 127,00 1 860 521,75 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 860 521,75 1 784 127,00 1 784 127,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 784 127,00
=
+
B-1-1-B 13
Accusé de réception en préfecture
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14
Accusé de réception en préfecture
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 100,00 7 100,00 2 000,00 20
7 100,00 7 100,00 2 000,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 907 090,00 907 090,00 1 873 942,00 21
14 360,00 14 360,00 37 800,00 Terrains nus 2111
245 000,00 245 000,00 180 000,00 Terrains bâtis 2115
0,00 0,00 Cimetières 2116
0,00 0,00 Autres terrains 2118
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
0,00 0,00 20 000,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
411 230,00 411 230,00 896 540,00 Bâtiments scolaires 21312
0,00 0,00 173 782,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 86 860,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
0,00 0,00 25 000,00 Autres constructions 2138
217 000,00 217 000,00 412 140,00 Installations de voirie 2152
0,00 0,00 20 025,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
3 000,00 3 000,00 10 295,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 0,00 Oeuvres et objets d'art 2161
6 000,00 6 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
3 000,00 3 000,00 1 000,00 Mobilier 2184
3 500,00 3 500,00 6 500,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 1 875 942,00 914 190,00 914 190,00
Dotations, fonds divers et réserves 200,00 200,00 300,00 10
200,00 200,00 300,00 Taxe d'aménagement 10226
Emprunts et dettes assimilées 58 091,00 58 091,00 56 675,00 16
58 091,00 58 091,00 56 675,00 Emprunts en euros 1641
Dépenses imprévues ( investissement ) 18 000,00 18 000,00 43 313,87 020
18 000,00 18 000,00 43 313,87 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 100 288,87 76 291,00 76 291,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
990 481,00 990 481,00 1 976 230,87 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 976 230,87 990 481,00 990 481,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 224 434,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 336 177,45
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 551 092,45
=
+
B-1-1-B 15
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 239 000,00 239 000,00 777 005,24 13
183 500,00 183 500,00 491 843,88 Régions 1322
55 500,00 55 500,00 112 255,00 Départements 1323
0,00 0,00 75 000,00 Autres 1328
0,00 0,00 97 906,36 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 74 158,60 74 158,60 75 000,00 16
74 158,60 74 158,60 75 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 852 005,24 313 158,60 313 158,60
Dotations, fonds divers et réserves 478 298,29 478 298,29 142 007,09 10
73 000,00 73 000,00 30 000,00 F.C.T.V.A. 10222
70 000,00 70 000,00 79 000,00 Taxe d'aménagement 10226
335 298,29 335 298,29 33 007,09 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 620 000,00 620 000,00 600 000,00 024
Total des recettes financières 742 007,09 1 098 298,29 1 098 298,29
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 411 456,89 1 411 456,89 1 594 012,33 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 40 000,00 360 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 8 335,56 8 335,56 8 335,63 040
6 005,91 6 005,91 6 005,91 Amortissements des frais d'études 28031
2 329,65 2 329,65 2 329,72 Pénalités de renégociation de la dette 4817
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
368 335,63 48 335,56 48 335,56
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
48 335,56 48 335,56 368 335,63 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 962 347,96 1 459 792,45 1 459 792,45 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 91 300,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 551 092,45
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17
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IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 18 Accusé de réception en préfecture
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IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
1 011 230,02
1641 Emprunts en euros (total) 1 011 230,02
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
F 0071417 T 29/01/2010 01/03/2010 01/03/2010 220 889,29 3.69 6.60278 P N A-1
CAISSE D'EPARGNE D'ILE
DE FRANCE
F A75100Q9 T 19/07/2010 26/07/2010 15/01/2011 540 340,73 3.41 3.41 C N A-1
CAISSE DES DÉPOTS ET
CONSIGNATIONS
F 1209535 A 03/01/2012 20/01/2012 01/02/2012 250 000,00 4.51 4.5166 X N A-1
Total général 1 011 230,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 19 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 58 090,66 20 639,08 560 822,23 0,00 0,00
58 090,66 0,00 20 639,08 1641 Emprunts en euros (total) 560 822,23 0,00 0,00
14 705,84 0,00 3 923,80 0071417 110 050,03 6,42 6.60278 N 0,00 F 0,00
27 017,04 0,00 9 788,60 A75100Q9 297 187,37 10,75 3.41 N 0,00 F 0,00
16 367,78 0,00 6 926,68 1209535 153 584,83 7,08 4.5166 N 0,00 F 0,00
Total général 0,00 58 090,66 20 639,08 560 822,23 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 20 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 21 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 3
560 822,23
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 22 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 23 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 24 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 25
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 26
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
B-3-4-A3 27
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 76 291,00 76 291,00 I
58 091,00 58 091,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 58 091,00 58 091,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 18 200,00 18 200,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 200,00 200,00
10226 Taxe d'aménagement 200,00 200,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 18 000,00 18 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 18 000,00 18 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 336 177,45 D001 636 902,45 76 291,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
224 434,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 28
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 811 335,56 811 335,56 III
Ressources propres externes de l’année (a) 143 000,00 143 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 73 000,00 73 000,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 70 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 668 335,56 668 335,56
28031 Amortissements des frais d'études 6 005,91 6 005,91
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 329,65 2 329,65
024 Produits de cessions 620 000,00 620 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 40 000,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 811 335,56 1 237 933,85 335 298,29
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
91 300,00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 636 902,45
1 237 933,85
+ 601 031,40
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
29
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
32 616,01 20 967,48 2 329,72 9 318,81
9 318.81 20 967.48 32 616.01 2 329.72 15/07/2010 14 Amort. transfert charges indemnité de rembt
anticipé d'emprunts
2019
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 30
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-A22 31 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l ’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l ’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 784 127,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 32 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
2020-17 657361 Subvention complémentaire - CDE CAISSE DES ECOLES DE FONTENAY
0,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
2020-15 657361 SUBVENTION - CAISSE DES ÉCOLES
CAISSE DES ECOLES DE
FONTENAY
3 300,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
2020-16 657362 SUBVENTION - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
7 000,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
2020-03 6574 SUBVENTION ANCIENS
COMBATTANTS
AMICALE DES ANCIENS
COMBATTANTS
250,00 Associations
2020-13 6574 SUBVENTION - SOINS
PALLIATIFS ASP 91
ASP 91 0,00 Associations
2020-10 6574 SUBVENTION - LIGUE CONTRE LE CANCER
Association LIGUE CONTRE LE
CANCER ESSONNE
0,00 Associations
2020-14 6574 SUBVENTION - THÉÂTRE DE BLIGNY
ASSOCIATION THEATRE DE
BLIGNY ATB
2 022,00 Associations
2020-04 6574 SUBVENTION - BALADE DES ARTS LUDIQUES
BALADE DES ARTS
LUDIQUES
0,00 Associations
2020-22 6574 Subvention Exceptionnelle COF CLUB OMNISPORT DE FONTENAY
0,00 Associations
2020-09 6574 SUBVENTION - CLUB
OMNISPORT FONTENAY
CLUB OMNISPORT DE
FONTENAY
2 000,00 Associations
2020-19 6574 Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes CDF
COMITE DES FÊTES DE
FONTENAY LES BRIIS
0,00 Associations
2020-08 6574 SUBVENTION - COMITÉ DES FÊTES FLB
COMITE DES FÊTES DE
FONTENAY LES BRIIS
2 500,00 Associations
2020-01 6574 SUBVENTION - RÉSERVE COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
1 728,00 Communes
2020-05 6574 SUBVENTION - CROQUEURS DE POMMES
CROQUEURS DE POMMES 0,00 Associations
2020-06 6574 SUBVENTION - HOCKEY CLUB DU TREFLE
HOCKEY CLUB DU TREFLE 1 300,00 Associations
2020-07 6574 SUBVENTION - LE BEL AIR DE FONTENAY
LE BEL AIR DE FONTENAY 0,00 Associations
2020-21 6574 SUBVENTION - LES BIELLES DE FONTENAY
LES BIELLES DE FONTENAY 100,00 Associations
2020-18 6574 SUBVENTION - MILLE PERTUIS MILLE PERTUIS 300,00 Associations
2020-02 6574 SUBVENTION MJC MJC LA GRANGE 2 500,00 Associations
2020-20 6574 Subvention complémentaire BP - MJC
MJC LA GRANGE 0,00 Associations
2020-12 6574 SUBVENTION - UNION
DEPARTEMENTALE SAPEURS
POMPIERS DE L'ESSONNE
UNION DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS POMPIERS DE
L ESSONNE
0,00 Associations
2020-11 6574 SUBVENTION - UNION SPORTIVE FONTENOISE
UNION SPORTIVE
FONTENOISE
0,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 33
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7 5,51 0 5,51 0 7
A 0 0 0 0 Attaché principal 0 0
A 1 0 1 0,8 Attaché territorial 0 0,8
B 2 0 2 1 Rédacteur 0 1
B 2 0 2 2 Rédacteur principal 1ère classe 0 2
B 0 0 0 0 Rédacteur principal 2ème classe 0 0
C 2 0 2 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 0 1
C 0 0 0 0,71 Adjoint administratif territorial 0 0,71
FILIERE TECHNIQUE (c) 7 7 0 7 0 7
C 0 0 0 0 Adjoint technique 1ère classe 0 0
C 1 0 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 0 1
C 5 0 5 5 Adjoint technique territorial 0 5
C 1 0 1 1 Agent de Maîtrise 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2 2 0 2 0 2
C 2 0 2 2 Agent Spécial principal de 2ème classe des écoles maternelles
0 2
FILIERE CULTURELLE (h) 1 1 0 1 0 1
B 1 0 1 1 Assistant conservation principal 1ère classe 0 1
B 0 0 0 0 Assistant conservation principal 2ème classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine 2ème classe 0 0
FILIERE ANIMATION (i) 2 2 0 2 0 2
B 1 0 1 1 Animateur 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint d'animation 0 1
FILIERE POLICE (j) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Brigadier Chef Principal 0 1
C 0 0 0 0 Gardien 0 0
B-3-4-C1 34 Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de réception préfecture : C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 20 18,51 0 20 0 18,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 35 Accusé de réception en préfecture
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IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
25 480,56 Agent occupant un emploi non permanent (7)
Remplacement 25 480,56 C Agent spécial principal de 2ème classe des écoles maternelles
CDD MS
TOTAL GENERAL 25 480,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 36 Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de réception préfecture : C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
3 767,01 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
01/01/2002 Communauté de Communes du Pays de Limours - CCPL
Autres organismes de regroupement
10 332,00 03/11/2011 Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
635,00 Sans fiscalité propre 13/01/2015 Syndicat Intercommunal de Périphérie de Paris pour les Énergies
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 37
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DE
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IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2019
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2019
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2019
(%)
Taxe d'habitation
4 409 000,00 0,341 14,120 0,000 622 551,00 0,341
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 690 000,00 4,832 18,500 6,261 497 650,00 11,396
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 40 100,00 0,250 65,690 0,000 26 342,00 0,251
TOTAL 7 139 100,00 1,987 1 146 543,00 4,856
B-3-4-D1 38
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DE
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IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Présenté par le MAIRE, Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16 A Fontenay-lès-Briis, le 20/07/2020
Nombre de suffrages exprimés : 19 Le MAIRE,
VOTES : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Fontenay-lès-Briis, le 20/07/2020 Date de convocation : 15/07/2020
Les membres du Conseil Municipal,
Monsieur Thierry DEGIVRY
Madame Catherine DUPONT
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Madame Emmanuelle DUVAL
Monsieur Manuel CIPRES
Madame Cécile MAINGONNAT
Monsieur Thierry LAVAUD
Madame Anne-Rose NORDBERG
Monsieur Emmanuel GOBLET
Madame Éleanore HENNOCQ
Monsieur Éric SCHMIDT
Madame Laurence JALABERT
Monsieur Francis FRAPIER
B-3-4-D2 39
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP Mairie de FONTENAY LES BRIIS - 91 - Budget Communal
Madame Marjorie DELANGUE
Monsieur Jérémie BRUNEL
Madame Géraldine MARCADE
Madame Séverine ARTUS
Monsieur Stéphane RABY
Madame Gaëlle JOAO
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Fontenay-lès-Briis, le ......................................
B-3-4-D2 40
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de réception préfecture : SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.18 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.19 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.21 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.22 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.23 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.25 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.26 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.27 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.28 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.29 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.30 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.31 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.32 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.33 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.34 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.37 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.38 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.39 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
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Date de réception préfecture :