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Déliberation - 2015 147 Reconduction marché travaux de terrassement voirie et réseaux divers
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 147 Reconduction marché travaux de terrassement voirie et réseaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 18 novembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction au titre de la deuxième année du marché n° 2014-30 à bons de commande relatif à « Travaux de terrassement – voirie et réseaux divers ». Décision n° : 2015-147
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 novembre 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le BOAMP ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2014-30 à bons de commande relatif à des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers est reconduit pour la deuxième année avec le groupement d’entreprises SASSI / SATP domicilié 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY, pour un montant minimum annuel de 180 000,00 euros HT et maximum annuel de 800 000,00 euros HT, pour la période allant du 02 / 02 / 2016 au 01 / 02 / 2017.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire