Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZv2010

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZv2010 Document publié le Lundi 12 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZv2010)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires Mensuel

12 juillet 2010 n° Zv

S O M M A I R E

CABINET.................................................................................................................................. 2 Arrêté n° 2010/01/2237................................................................................................................................ 2 M. le Président de l’association « Syndicat des Vignerons de Saint Christol », ........................................................................... 2N° Zv RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juillet 2010

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CABINET

Arrêté n° 2010/01/2237

M. le Président de l’association « Syndicat des Vignerons de Saint Christol »,

LE PREFET de la REGION

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Arrêté n° 2010/01/2237 PREFET de l'HERAULT

VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;

VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, A 331.1 à A 331.15 et A 331.25;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande présentée par M. le Président de l’association « syndicat des vignerons de Saint Christol », en vue d’organiser le 18 juillet 2010, une course pédestre dénommée «LES FOULEES DU VIN» ;

VU l’avis du Président du Conseil Général de l’Hérault ;

VU l’avis du Maire de SAINT CHRISTOL et les mesures de restriction de circulation qu’il a arrêté ;

VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière 29 juin 2010 ;

CONSIDERANT que la commission départementale des courses pédestres sur route a attribué le label départemental à cette épreuve figurant sur le calendrier 2010 ;

SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;

A R R E T E

ARTICLE 1 ER : M. le Président de l’association « Syndicat des Vignerons de Saint Christol », est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 18 juillet 2010, une course pédestre dénommée: « LES FOULEES DU VIN ».

ARTICLE 2 : Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront utiliser les bords de la chaussée.N° Zv RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juillet2010

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Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route, et les arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies.

ARTICLE 3 : Les organisateurs devront, en accord avec les services de gendarmerie et de police prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, notamment aux carrefours dangereux. Ils feront précéder le peloton de tête d’une voiture-pilote qui assurera le rôle d’ouverture de course. Par ailleurs, une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent. Ils mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation.

ARTICLE 4 : Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve et concourent à sa sécurisation. Lorsque l’épreuve bénéficie d’une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils ne disposent en aucun cas de pouvoir de police. Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course », d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.

Ces signaleurs sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur l’itinéraire de passage de l’épreuve.

ARTICLE 5 : La protection sanitaire devra être assurée par la présence de deux médecins et une ambulance agréée disponibles à tout moment. Les organisateurs devront disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d’observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours. Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). Ils devront être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.

En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU, centre

15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 7 : - Il est formellement interdit :

- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ; - d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc.… sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture pour le marquage de la chaussée. (S'il en est fait exceptionnellement usage, elle devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive).

- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.N° Zv RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juillet 2010

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Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente.

ARTICLE 8 : La présente autorisation deviendra définitive lorsque les organisateurs auront présenté l'exemplaire signé de la police d'assurance, six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, à la préfecture de l'Hérault.

L’autorisation préfectorale est accordée sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 9 : Faute pour les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au déroulement de la course par les services de gendarmerie et de police chargés du contrôle.

ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l’Hérault, le Président du Conseil Général de l’Hérault, M. le Maire de SAINT CHRISTOL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu’aux organisateurs.

Montpellier, le 12 juillet 2010

Pour le Préfet, et par délégation

Le sous-préfet, Directeur de cabinet

SIGNE

Pierre MAITROTN° Zv RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juillet2010

- 5 -N° Zv RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juillet 2010

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 31 janvier 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnements annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2